Déclaration des droits des anciens combattants

La présente Déclaration s'applique à tous les clients d'Anciens Combattants, soit :

  • les anciens combattants ayant servi en temps de guerre;
  • les vétérans et les militaires des Forces canadiennes (force régulière et réserve);
  • les membres actifs et à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada;
  • les conjoints et les partenaires en union de fait, les survivants et les principaux aidants naturels;
  • les autres personnes à charge et les membres de la famille admissibles;
  • les autres clients admissibles.

Vous avez le droit :

  • d'être traité avec respect, dignité, équité et courtoisie;
  • de prendre part aux discussions concernant vous et votre famille;
  • d'être accompagné lors de vos rencontres avec Anciens Combattants;
  • d'obtenir de l'information claire sur nos services, en français ou en anglais, conformément à la Loi sur les langues officielles;
  • de savoir que votre vie privée sera protégée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels;
  • de recevoir des avantages et des services conformément à nos normes de service et d'être informé de vos droits d'appel.

Si vous croyez que l'un ou l'autre de vos droits n'a pas été respecté, vous avez le droit de déposer une plainte et d'être assuré qu'elle soit prise en considération.

Le trés honorable Stephen Harper, C.P., député
Premier ministre du Canada

L'honorable Greg Thompson, C.P., député