Sur la bonne voie...

Ottawa - le 30 mai 2012

Hier, en regardant la conférence de presse des ministres Blaney et MacKay, j’ai été ravi d’apprendre que le gouvernement du Canada n’interjettera pas appel de la décision de la Cour fédérale du Canada en ce qui concerne la déduction des prestations d’invalidité prévues par la Loi sur les pensions des prestations du Régime d’assurance-revenu militaire – Invalidité de longue durée (RARM-ILD ). C’est une sage décision.

Le même problème existe à Anciens Combattants Canada pour ce qui est de l’allocation d'anciens combattants ainsi que de l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes et de l’allocation pour perte de revenus prévues par la Nouvelle Charte des anciens combattants. Bien que la décision de la Cour fédérale ait visé en particulier le caractère inéquitable des déductions faites dans le cadre du RARM-ILD , je suis très content qu’Anciens Combattants Canada ait réagi rapidement pour éliminer cette exigence de ses propres programmes. Je félicite le ministre Blaney et Anciens Combattants Canada de faire ce qui s’impose et d’harmoniser proactivement les politiques et les règlements du Ministère de sorte à y refléter les changements prévus au RARM-ILD .

J’ai bon espoir que le gouvernement du Canada exécutera rapidement le processus de réglementation afin de mettre ces changements en œuvre et de verser les paiements.

Encore une fois, je tiens à souligner les efforts de M. Manuge et les services juridiques gratuits* de McInnes Cooper. Merci de travailler à l’amélioration de la vie et du moyen de subsistance des vétérans.


Guy

* Note de la rédaction : Le blogue original faisait référence aux services juridiques gratuits fournis par McInnes Cooper. Depuis, le Bureau a appris que ces services ont été fournis sur une base d’honoraires conditionnels, selon laquelle des services juridiques sont facturés en fonction d’un pourcentage prédéterminé de l’indemnisation, dans des cas où, comme celui-ci, le demandeur obtient gain de cause.

Blogue – commentaires

Veuillez inclure vos commentaires ci-dessous. Nous vous rappelons que si vous souhaitez présenter une plainte concernant votre situation personnelle, vous devriez aller à la section Présenter une plainte.

Avis important

Voir les détails relatifs aux avis importants

En participant au blogue, vous assumez la responsabilité personnelle de vos commentaires, de votre nom d'utilisateur et de toute information fournie. Afin de protéger vos renseignements personnels et ceux d'autrui, les commentaires qui contiennent des renseignements personnels ne seront pas publiés. « Renseignements personnels » s'entend des renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable, notamment son nom, son adresse, son adresse électronique, sa race, son origine ethnique, son dossier médical, ses antécédents professionnels ou tout numéro identificateur qui lui est propre. Veuillez également prendre note que les opinions ou les idées personnelles qui portent sur une autre personne sont considérées comme des renseignements personnels au sujet de ladite personne et comme lui appartenant.

Remarque : Tous les champs désignés par un astérisque (*) doivent être remplis.

(ne seront pas publiés)

Avis de confidentialité

Voir les détails relatifs à l’avis de confidentialité

La présentation des renseignements demandés dans ce formulaire est volontaire. Les renseignements sont recueillis conformément au décret C.P. 2007-530, qui a créé le poste d’ombudsman des vétérans, afin de donner au public l’occasion de formuler des commentaires sur les enjeux présentés dans le blogue de l’ombudsman des vétérans. Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi vous donne le droit de consulter ou de corriger vos renseignements personnels.

Vos renseignements personnels seront stockés dans le fichier de renseignements personnels numéro ACC PPU 210.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Commentaires

XIzRvKMQGvl said:

We have been requesting your suorppt for our program to help employ veterans and have not received any assistnace. Why is this? You state you want to do this and yet when opportunities are presented you ignore them???? CSME offers programs with suorpptive service for veterans and you have yet to assisst with this effort in any way! Shame on you ..looks as though we need a chairman who really wants to help our veterans!

2 juillet 2013 6:45 PM

Bureau de l'ombudsman des vétérans

L’ombudsman des vétérans prône vigoureusement la transition réussie de tous les vétérans vers la vie civile, notamment en incitant nos collectivités à les embaucher. Tout au long de ses tournées de sensibilisation à l’échelle du Canada, M. Parent rencontre des responsables municipaux pour leur signaler les façons dont les vétérans peuvent être des atouts pour leur collectivité, ainsi que pour les encourager à prendre des mesures, comme la priorité d’embauche, pour assurer la réinsertion des vétérans dans la vie civile. Nous serions heureux d’en savoir plus sur votre programme. Veuillez nous appeler au numéro sans frais 1-877-330-4343 pour nous donner d’autres détails.

8 juillet 2013 3:26 PM

james said:

This comment is in regards to the SISIP article. How far will this go back for compensation if any. Will there be any type of news letter going out for veterans that do not have access to computers or will it be publisdhed in the monthly paper received with steps to apply ...

6 juillet 2012 12:11 PM

jim said:

WHO IS ENTITLED TO COMPENSATION AND IS THERE A TIME LINE / IE HOW FAR BACK ARE THEY GOING BACK WITH RELEASED MEMBERS THAT WERE EFFECTED BY THIS

8 juin 2012 1:00 PM

Scott said:

I believe the heroes of this story are Mr. Manuge and the pro bono legal services provided by McInnes Cooper. Where I take issue with your article Mr.Ombudsman is with the story that has been hidden from the public. As a young Veteran in the 1960's we were promised that our $10.98 Cents for a 10% disability would never never never be allowed to be means tested not would we have to disclose the amount of Pension we recieved. Although the pensions were not much with respect to the amount they were ours. We lost the ownership of our small pensions when the Government decided to rob us of our small amounts so the services offered the newer and younger Veterans could have what was promised them when they left home to fight. I believe in my heart of hearts that this was problematic from the moment the Government decided to take from the older Veterans so that the Government could pay the younger Veterans what was owed to them. It now seems that what was done in the Dark is now coming to the light. I am wondering how many more Veterans must suffer before the system is changed again to allow for the younger and newer Veterans to get the deserved pensions they deserve. I notice that the Government is still using stolen money to pay claims ....what about the Old Timers who had their Human Rights stepped on and who is going to bring the crooks to Trial for stealing our money. Lets not forget the money being stolen by our Ministers and Chairman of the Board at the Veteran Review and Appeals Board. The funds that were clawed back from everyone were stolen from the Old Timers and yet I did not get an appology from the the Minister of Veteran Affairs! So I think everyone should thank the team that cried out for justice and then take a moment to remember the Old Timers who had their promises trounced on by our Government of today trying to look good. So Mr. Ombudsman who is going to apologize to me and the remainder of the old timers who had their rights and freedoms destroyed! Why have you not mentioned us that suffered in silence and lost so much? I looked at my last disability cheque and the crooks are still hard at work taking my money and perhaps yours also Mr. Ombudsman; after-all where does your money come from? Murray Scott Edmonton Alberta.

4 juin 2012 1:33 PM

Jacques 861 said:

Est-ce-que vous supposez qu'ACC vas effectivement harmoniser ses propres politiques en matières d'allocation d'anciens Combattants, d'allocation de soutien du revenu ainsi que l'allocation pour perte de revenus avec le jugement rendu dans le cadre du RARM-ILD? Pour moi cela vas de soi. Mais je ne crois pas qu'ACC soit autant pro-actif. Chapeau à M. Manuge et son équipe de juristes pour le travail et les résultats.

1 juin 2012 11:04 AM

Bureau de l'ombudsman des vétérans

Dans un communiqué émit le 29 mai 2012, l'honorable Steven Blaney, ministre des Anciens Combattants a annoncé que le gouvernement prendra « des mesures en vue d'harmoniser les prestations d'invalidité à Anciens Combattants pour refléter les modifications prévues au RARM . . . Grâce à ces modifications, les pensions d'invalidité d'Anciens Combattants ne seront plus déduites de l'allocation pour perte de revenus, comme ce sera le cas pour l'allocation d'ancien combattant et l'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes. »

4 juin 2012 11:04 AM

Norm, CD said:

What will happen with the legal costs? Is the government picking up the bill? Thank you for all the hard work

31 mai 2012 11:19 AM

Bureau de l'ombudsman des vétérans

Les parties à ce litige se réuniront pour discuter de la mise en œuvre de la décision. Est-ce que le gouvernement paiera les frais de justice du demandeur? Il en sera sans doute question durant les négociations.

1 juin 2012 4:18 PM