Le point sur la décision de la Cour fédérale concernant le RARM

Ottawa - le 13 juillet 2012

Le 2 mai 2012, j’ai publié un blogue  sur une nouvelle positive, à savoir que la Cour fédérale a statué que la déduction des prestations d’invalidité prévues par la Loi sur les pensions des prestations du Régime d’assurance-revenu militaire – Invalidité de longue durée (RARM-ILD) va à l’encontre de la politique du RARM. Puis, le 30 mai, quand le gouvernement a annoncé qu’il n’en appellerait pas de la décision de la Cour fédérale, j’ai félicité  le ministre Blaney et Anciens Combattants Canada d’avoir pris la sage décision de s’engager proactivement à harmoniser les politiques et les règlements du Ministère de sorte à y refléter les changements prévus au RARM-ILD. Depuis ce temps, il y a eu très peu de communications sur la façon dont les changements seront mis en œuvre ni sur leur entrée en vigueur.

Le Bureau a communiqué avec Anciens Combattants Canada pour connaître les mesures que prendra le Ministère pour aller de l’avant. La question de rétroactivité et des frais juridiques en est une d’ordre juridique qui devra être réglée entre les Forces canadiennes, en tant que responsables de la politique, et les participants au recours collectif. Les négociations prendront vraisemblablement un certain temps. Pendant que nous attendons de connaître le résultat des négociations et son impact sur les programmes du Ministère, le Bureau recommande à Anciens Combattants Canada d’expliquer clairement aux vétérans la façon dont il mettra en œuvre les aspects de la décision auquel le Ministre s’est engagé à donner suite.

Entre-temps, pour aider à combler le manque de renseignements, j’ai pensé que je vous ferais part de quelques points saillants de nos discussions avec le Ministère :

  • Le Ministère s’est engagé à cesser le plus rapidement possible de déduire les prestations d’invalidité prévues par la Loi sur les pensions de ses programmes, notamment l’allocation aux anciens combattants, l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes et l’allocation pour perte de revenus.

  • Contrairement aux Forces canadiennes, qui peuvent modifier rapidement le libellé de la politique sur le RARM, Anciens Combattants Canada doit passer par les rouages du gouvernement pour modifier les règlements. Cela prend du temps. Le Ministre s’est engagé à communiquer les mesures qui permettront au Ministère d’aller de l’avant, et je continuerai d’insister sur le besoin de transmettre cette information de manière claire et opportune. De plus, j’ose croire que, quelle que soit la date d’entrée en vigueur des règlements révisés, la rétroactivité s’appliquera à compter de la date où le RARM a cessé de déduire des prestations d’invalidité de longue durée (ILD) payables aux militaires handicapés conformément à la politique du RARM les montants mensuels qui leur sont payables au titre de la Loi sur les pensions. Le Ministère est très ouvert à l’idée de communiquer son échéancier à la communauté des vétérans.
  • Le Bureau est conscient que les paiements faits au titre du RARM-ILD et du programme d’allocations pour perte de revenus d’Anciens Combattants Canada sont réduits à zéro dans les cas où le montant de la pension d’invalidité et/ou de la pension de service militaire (versée aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes) d’un vétéran est supérieure à 75 % de la solde qu’il touchait à sa libération. Pour ces clients, appelés « clients à somme nulle », ni les Forces canadiennes, responsables du RARM, ni Anciens Combattants Canada ne sont tenus de compenser la perte de revenus. (Il est à noter que la déduction des paiements faits au titre de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes se poursuivra).
  • Le Bureau a confirmé que, depuis la décision de la Cour fédérale, le RARM a rajusté les paiements touchant les personnes recevant des prestations d’ILD et les clients à somme nulle qui ont fait une demande de prestations d’ILD dans les 24 derniers mois. Toutefois, le RARM a décidé que les clients à somme nulle qui ont fait une demande de prestations d’ILD il y a plus de deux ans devront attendre la fin des négociations avant de recevoir un paiement mensuel. Cela signifie que toutes les personnes recevant une pension d’invalidité maximale, c’est-à-dire les personnes les plus gravement handicapées, devront attendre l’issue des négociations, alors que les personnes les moins handicapées reçoivent déjà le paiement rajusté aux termes du RARM-ILD. Sur une note positive, Anciens Combattants Canada prévoit que TOUS les clients à somme nulle pour l’allocation pour perte de revenus recevront un paiement sans qu’il soit nécessaire d’attendre la fin des négociations liées au recours collectif.

Je m’attends à ce qu’Anciens Combattants Canada communiquera bientôt avec la communauté des vétérans, et je continuerai d’encourager le Ministère à le faire régulièrement.

Guy

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Commentaires

Anonyme said:

Pourquoi avons nous pas le droit, allocations aidants naturel, blessures grave. Seulement au personne indemnisés. Mon épouse m'aide toujours pour me facilité les tâches dans les activities de la vie de tout les jours. Présentement on attend parler que ADP pourrait peut être avoir droit à AIE. Pensionner ou indemniser nous somme tous invalide permanent et aussi incapacité permanente. Aucune chance de retourner travailler . Je suis un pensionné frustré. ADP de base est plus rentable que AS de base. Si cela est bon pour 1, l'autre devrait avoir la même chose.. Merci à votre équipe et passer de joyeuses fêtes...Beaucoup de santé pour 2017.

22 décembre 2016 1:40 PM

fernboy said:

J'ai été libéré des fc le 24 octobre 2005. J'ai écrit une lettre daté du 30 aout 2005 pour leur dire que je n'était pas admissible à cause de mes revenus.. pension fc : 32000.00 ancien combattant 28500.00 total: 60500.00. salaire à ma retraite 58740.00 58740.00 x 75% ::: 44040.00 j'avait un formulaire à remplir mais croyant bien faire , je ne l'ai pas rempli parce que vraiment je ne racontait pas les normes d'admissibilités. Donc lors du recours Manuge , j.ai rempli le formulaire et j'ai été refusé parce que je n'avait pas appliqué dans les 120 jours après ma libération. Payé de 1976 à octobre 2005 belle argent donc mauvait placement égale 0000000.

24 octobre 2016 1:49 PM

Conroy said:

I support you 100% however this LTD and clawing back of the CPP Disability is not limited to the military and RCMP disabled, it is also a dirty practice against disabled federal employees. We have no associations, and our unions sure as hell aren't fighting for us. GO TO E-PETITIONS CANADA, LOOK UP E-568, and support us as we have you.

12 octobre 2016 7:02 PM

Real said:

I am looking for information on scholarship that was set aside as a result of this class action suit...am I wrong in thinking there was such a thing for dependents?

23 août 2016 6:27 PM

Bureau de l'ombudsman des vétérans

Voici une excellente question; elle est très à propos!

La bourse est appelée le Programme de bourses des anciens combattants, et ce dernier est administré par Universités Canada. Visitez leur site Web https://juno.aucc.ca/wes/hes.aspx?pg=2816&pk=&oth=&lg=2 pour plus de détails, y compris la décision du tribunal et les lignes directrices pour déterminer l'admissibilité à la bourse. Consultez aussi leur site pour les détails du lancement official du programme 2016-2017 qui aura lieu à minuit le mercredi 1er Septembre 2016.

J'espère que cette information vous sera utile. Encore merci d’avoir soulevé la question.

30 août 2016 5:54 PM

Rick said:

I left the service in 1978 and did not apply for my pension until around 2004. I was also a victim of the clawback on my disability pension when I qualified for my Earnings Loss Benefit. This clawback went on for years. When I asked VAC if it was going to be returned, I was told that it was not a SISIP Issue and it was VAC themselves that were doing the clawback. As it was deemed illegal for SISIP to do it I can only believe that it would be illegal for VAC to do it! I was told by VAC that it was their problem as so far as I know, they have not and do not want to give back the money they took from me illegally. Do you know if VAC will be reimbursing me for the money they deducted from me over the years. Thank you for your time and patients with this matter.

13 juin 2016 7:42 AM

Bureau de l'ombudsman des vétérans

Merci pour votre commentaire. Nous vous invitons à communiquer avec nous au 1-877-330-4343. Nous ferons de notre mieux pour vous fournir de l'aide et de l'information selon vos besoins.

6 juillet 2016 12:53 PM

Rick said:

Why did SISIP force me to apply for CPP LTD after I was approved for SISIP LTD. They also reduced my SISIP 75% wage top up so I lost anyway.

3 juin 2016 1:34 PM

Bureau de l'ombudsman des vétérans

Merci pour votre commentaire. Nous vous invitons à communiquer avec nous au 1-877-330-4343. Nous ferons de notre mieux pour vous fournir de l'aide et de l'information selon vos besoins.

6 juillet 2016 12:55 PM

Edwin crossman said:

I payed in to Sisp 5years and on repose got no support

3 février 2016 9:03 PM

Danny J. said:

Update from blog below. After about 4 months waiting for a response, the OVO contacted the head office in PEI and requested a departmental review of my case be done. More waiting with uncertainty. Hopefully this will resolve my situation. What is a departmental review & Should I have any hopes for a fair resolution?

5 mai 2015 7:06 AM

craig said:

I was medically released from the can . Forces and never received a letter, phone call' ,etc. From sisip, and at the time did not know or was told about sisip entitlement. Now I read about sisip class action, how do I get on the band wagon to receive my just entitlement or is this just more smoke and mirrors. Craig

27 avril 2015 12:53 PM

Bureau de l'ombudsman des vétérans

Merci pour votre message. Nous sommes désolés d'entendre que votre situation est difficile et nous vous invitons à communiquer avec nous au 1-877-330-4343. Nous ferons de notre mieux pour vous fournir de l'aide et de l'information selon vos besoins.

28 avril 2015 11:23 AM

André Pilon said:

Ma pension pour invalidité m'était retenu sur mon allocation pour perte de revenu. Le gouvernement a cesser cette pratique en mai 2012. Étant donné que je n'ai été reconnu ancien combattant que plusieurs années après ma libération, je n'était pas sur la liste du recours légal du RARM. Je crois avoir droit à un remboursement rétroactif pour les mêmes raisons stipulées dans la décision de la cour. Pourquoi n'ai-je pas été payé pour la période d'avant mai 2012 ?

16 février 2015 11:45 PM

Bureau de l'ombudsman des vétérans

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18 février 2015 9:20 AM

Danny J. said:

I am requesting a reconsideration of my case in the form of a reconsideration letter. I want my case reviewed by the Veterans Affairs Ombudsman prior to me submitting any more paperwork to the department. Note* I will not allow comments or statement made by members of a review board with no Canadian Armed Forces experience render on any decision in my case (And I am pretty sure all other Veterans being denied benefits, feel the same). I am posting this blog informing others of the difficulties that they may face with DVA and encourage everyone to keep fighting and get what they rightly deserve from the Government of Canada. I will update this post in the future.

13 janvier 2015 10:21 AM

werner said:

Is anyone else getting slapped with an audit? this is the second time since I retired - all the info is there at the tips of their fingers if they have a computer that is - I feel like I am being 'leaned on'

25 décembre 2014 10:53 AM

Sky Pilot said:

I am disappointed with the advice given by McInnes Cooper regarding claiming Legal Fees on my 2013 Income Tax return.(Their letter dated 4 July 2013) CRA has disallowed the deduction because SISIP is a Wage Loss Replacement Plan. The reference given is IT-99R5 (Consolidated), para 24. It seems that the Government is being sore losers over the class action. Not only is the government changing the tax deducted from the LTD benefits but I had a call from CRA in January 2014 regarding deducting CPP and EI from the LTD benefits. Why does it seem that we must fight for every benefit due us?

11 novembre 2014 1:25 PM

Tracy L said:

I'd like to know why the SISIP only paid out for 3 years and the Long Term never really came after that?? I still pay into SISIP but I do not get Long Term benefits, nor can I get VAC benefits because I cannot get the paperwork signed off. Is there a way for me to be collecting benefits from SISIP, like LTD if not why am I wasting my money still paying in, can someone please tell me.

6 novembre 2014 4:14 PM

Bureau de l'ombudsman des vétérans

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6 novembre 2014 4:39 PM

Ctrl Alt Delete our lives said:

Chronic Pain, Fatigue, Depression. Normal life tasks are 10x harder. Normal life stresses are 10x more stressful. No joy in anything, yippy. Financial insecurity and unable to work. Trying hard to stay alive, home schooling to stay focused and hopefully make some sort of home hobby business to keep busy and hopefully make some extra money to help out. This will be hard as sisip will deduct 50 cents on every dollar claimed on income tax. which is slavery and counter-productive to enabling us disabled peoples be able to find some sort of place in this world again while not losing LTD and we should be being guaranteed this up until the age of 65. If one is on LTD, they should automatically be on CPP disability. This is a big oversight in my opinion. Still struggling and have little hope for future and always afraid of finances. Need to save for Sons future, life is so expensive. Where is financial security for me and my family? I can't contribute to CPP because I'm unable to work, yet I do get income form LTD. I've applied for CPP Disability and appealed the rejection to only get rejected again. Now I will have nothing when I am 65. I don't like talking about my problems and there is little comfort that so many others are having difficulties with things they should be entitled, not to mention being short-handed lump-sums and not getting any actual pension. LTD is all I have left keeping the corks in this sinking ship. Thanks to all of those who help make things right. To those who suffer and those who also suffer in silence because they're made to feel like crap by this whole failed system, please keep faith and be strong. You are still apart of this world and belong here to live a wonderful rest of your life. This is how it should be and God will make it so. I hope you all find peace in your lives again. I had a Son this year, my first child. I am blessed, very very tired and broken, but blessed. When all hope was almost gone, God gave us a Son and brought me out of the dark, now I have someone to live for and teach from my voided path. I just hope in the meantime sisip/VAc and CPP all have a sit down and make things right.

31 octobre 2014 10:28 PM

Bureau de l'ombudsman des vétérans

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3 novembre 2014 10:19 AM

"lump under the carpet" said:

I was released medically in the nineties. I continue to suffer everyday with chronic pain, fatigue and depression. I received LTD benefits for one year only. I'm "too young" to receive benefits from CCP and my disability is does not allow me to collect disability credits on my income tax, as it is not "severe and prolonged". Someone please tell me what "prolonged" equal in number of years, so I might at least have a light at the end of this bottomless pit. Despite all this I have not managed to hold any gainful employment since my release. I continue to remain swept under the carpet. Who helps veterans wade through CCP tribunals and the all powerful Revenue Canada.

6 septembre 2014 2:56 PM

Bureau de l'ombudsman des vétérans

Nous sommes désolés d’apprendre que votre situation est difficile et nous vous invitons à communiquer avec nous au 1-877-330-4343. Nous ferons de notre mieux pour vous fournir de l'aide et de l'information selon vos besoins. Il vous est aussi possible, si vous le préférez, de soumettre une plainte par le biais de notre site web au http://www.ombudsman-veterans.gc.ca/fra/plainte Merci d'avoir pris le temps de partager votre expérience.

8 septembre 2014 3:07 PM

leeroy said:

Its time for the people to take a stand against stephen harper and get him out of the position as prime minister. HE already said NO TO THE VETERANS and that he has NO OBLIGATION to veterans benefits and that is purely an act of disgust coming from our "leader" This should not be a bargaining deal, this should not be an obligation that requires discussion and negotiation. The veterans didnt negotiate whether or not to serve, die, or get injured for our country. Its laid out in clear form what needs to be changed in the veterans benefits. The decision could have been made long ago had we have a legit and understanding prime minister HARPER NEEDS TO GO!!!

21 avril 2014 2:11 AM

ÉQUITÉ said:

C`est facile d`analyser ceci, ils se sont dépêchés à ne plus tenir compte des pensions dans le calcul des allocations des anciens combattants (1er octobre 2012) même avant la décision finale de la cour (avril 2013), tout ca pour bien paraître et espérer qu`on oublie avec le temps le rétroactif qu ìls nous doivent. J`ESPÈRE que je me trompe. S.V.P Traitez- nous avec respect.

17 octobre 2013 1:04 PM

marco said:

Pourquoi toujours tarder a nous transmettre de l`information??? je ne comprends pas le ministere des anciens combattants. Ne nous laissez pas dans le néant s.v.p. en laissant passer le temps, on a droit a ce qui nous es dû.(decision de la cour) Merci.

7 octobre 2013 2:53 PM

John said:

Bonjour, Avez-vous des développements à ce sujet, tels que : résultats des négociations, date d'entrée en vigueur de la révision des paiements, etc ? Quand pouvons-nous espérer recevoir le montant qui nous est dû? Merci à l'avance de votre réponse.

2 octobre 2013 11:44 PM

marco said:

j`aimerais savoir concernant le recours collectif des pensions déduites injustement. le veteran qui a vu sa pension deduite depuis 2006 (nouvelle charte)jusqu a octobre 2012 ( date qui ne deduise plus la pension) et qui recoit une allocation de pertes de revenu. Alors il y a une periode de 6 ans ou il y a eu des déductions injustes de pension pour le calcul de l allocation de pertes de revenu. Si les anciens combattants respectent la decision de la cour ne devraient-ils pas redonner les 6 annees de pension déduites... J`espere juste que le gouvernement sera juste autant avec la sisip que les vétérans qui ont des allocations de pertes de revenu. merci du suivi.

28 août 2013 3:25 PM

Tony said:

J aimerais savoir si pour la perte de revenue lorsque l on en a reçu avant et qu ils déduisaient la pension si il va y avoir aussi un rétroactif.

30 juillet 2013 9:18 AM

Bureau de l'ombudsman des vétérans

Comme suite à la décision de la Cour fédérale, le Bureau exerce des pressions constantes sur ACC pour qu’il agisse et qu’il fournisse des renseignements à jour sur le remboursement rétroactif des montants de la pension d’invalidité qui avaient été déduits de l’allocation pour perte de revenus. À la suite de l’annonce d’un nouveau ministre des Anciens Combattants, le Ministère a indiqué que nous pouvions nous attendre à recevoir une mise à jour d’ici la fin du mois, une fois que le ministre aura pris connaissance du dossier. Nous pourrons alors fournir des renseignements plus clairs aux vétérans.

12 août 2013 2:51 PM

BRUCE WAREING said:

I SERVED IN KOREA IN THE COMBAT ZONE IN 1952,I JOINED THE CDN ARMY IN 1949 I REQUESTED TO GO TO KOREA IN 1951 VIA JAPAN,I WAS TOLD BY THE PHYC DOCTOR THAT I SUFFERED FROM PTSD AT THE TIME OF COMBAT IN KOREA,MY DIS PENSION WAS GRANTED IN 2004 SUBJECT TO AN EFFECTIVE DATE OF THE APPLICATION I HAVE SUFFERED FOR YEARS AND NEVER KNEW WHY,MY STORY IS ON THE INTERNET UNDER...BRUCE WAREING KOREA,,,,AND I HELD BACK MUCH IN RESPECT TO THE KOREAN WAR TIME.MY FIRST TIME IN THE KOREAN WAR WAS WITH C SQDN SERVING IN THE TROOP LEADERS TANK LT HAL KREEWIN WHO ON HIS RETURN TO WPG TOLD MY PARENTS I WOULD NEVER BE THE SAME,AND I NEVER WAS,TRIED SUICIDE IN AROUND 1973,I SLEEP ALONE,THREE NIGHTS AGO I FELT RATS CRAWLING ON MY BED AT 2 A.M. I GOT UP AND TURNED ON ALL THE LIGHTS AND SHOOK MY COVERS NO RATS,SO I DO WHAT I ALWAYS DO TAKE A LOZAPAN,HAVE A CUP OF TEA AND CIGG,AND THE TINNITIS DOES NOT HELP ME I SLEEP AT TIMES IN THE DAY,AT TIMES I CAN NOT REMEMBER WHAT I AN DOING,WERE I LEFT THINGS WERE I AM GOING LIFE IS HELL AND AT TIMES I PRAY FOR DEATH,BUT I CAN NOT DO THAT TO MY POOR WIFE AND SON,MY STORY ON THE INTERNET DOES NOT SAY OR TELL THE WHOLE TRUTH,MY BRAIN IS LIKE A HARD DRIVE ON A COMPUTER IT HOLDS BACK THEN OPENS UP.TROOPER RB WAREING C SQDN AND B SQDN,THE FEAR OF BEING A COWARD IS WORTH THAN DEATH AND THAT IS WHAT KEPT ME GOING BACK TO THE FRONT LINES AND NOT GO ON ANY R AND LEAVES.THANK YOU FROM AN OLD SOLDIER WHO WANT TO FADE AWAY.

10 mai 2013 10:57 AM

Bureau de l'Ombudsman des vétérans

Veuillez communiquer avec le Bureau de l'ombudsman des vétérans au 1-877-330-4343 (sans frais) au sujet de votre cas.

10 mai 2013 11:30 AM

frustated cook said:

I expect that Veterans Affairs Canada will be communicating with the Veterans community shortly Wow what is the definition of shortly? now april 2013 still no news, no money and the worst no help for us from the Ombudsman... So I am atarting t think that a sol;dier is a disposable commodity, when you become NS (non servicable) you out, no care no compassion no recognizion no rights no money...

25 avril 2013 7:00 PM

norm18 said:

well well well i am a dragon with cumputer i just find this nice site so je vois que mon histoir ressemble beaucoup a la mienne wow it is nice to see that i am not alone thands merci et jai hate de voir ce qui vas ce passer maintenant que notre super gouvernement savent cest quoi la fatigue mental et phisique pour se battre avec goliate qui est payer a meme nos sous superbe norm

20 mars 2013 12:25 PM

mandria said:

bonjour jen arrive pas vraiment a comprendre que veux dire ILD et qu est ce que le rarm doit nous rembourser au juste . J ai recue en mai dernier un reajustement de ma pension du rarm mais on me fait part que cela n a rien a voir avec le reglement acceptee en cours en fevrier 2013 . J aimerais donc en savoir davantage car j avoue me perdre au travers tout ces alineas qui complique l explication de la lettre nebuleuse que j ai recue Merci a l avance de votre comprehention Danielle Lechasseur

17 mars 2013 2:04 PM

Bureau de l'Ombudsman des vétérans

Veuillez communiquer avec le Bureau de l'ombudsman des vétérans au 1-877-330-4343 (sans frais) au sujet de votre cas.

18 mars 2013 10:42 AM

Eric said:

M. Quant n'est il de la décision en court du 14 Fevrier 2013?

23 février 2013 10:38 AM

Bureau de l'Ombudsman des vétérans

Le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé au cours des prochains mois.

25 février 2013 2:05 PM

living on craft dinner said:

very funny, have the goverment to fighting the class action law suite, with public money, against vets, for a privite insurance company.

15 février 2013 11:50 AM

Winston said:

A note to all veterans, don't stand by your mailbox waiting for this cheque, you will freeze to death. It's been a long time coming so it will be a long wait I am betting.Contact Manulife and verbally torture the life out of them. A protest on a mass scale would be a start....Thanks.

22 janvier 2013 10:48 AM

Gord5467 said:

As your comment contains personal information, we would encourage you to contact the Office to discuss your case. Our toll-free number is:  1-877-330-4343.

15 décembre 2012 9:53 PM

Anonyme said:

How is it legal for cpp disability payments being detucted from sisip ltd if it is for the disability and not for lost income.

11 décembre 2012 4:56 PM

Bureau de l'ombudsman des vétérans

Les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) sont des prestations mensuelles imposables versées aux cotisants handicapés et aux enfants à leur charge. Les prestations d’invalidité du RPC sont considérées comme un revenu imposable. Quand le programme de prestations d’invalidité de longue durée du RARM a été établi, toutes les sources de revenu étaient prises en compte. Les cotisations des employés au RARM sont basées sur ce principe. Si toutes les sources de revenu n’avaient pas été prises en compte, les cotisations des employés auraient été beaucoup plus élevées.

21 décembre 2012 9:55 AM

Combat Veteran said:

This all should have been changed when in 2003 the ombudsman tabled this report "UNFAIR DEDUCTIONS". The law your referring to: our RCMP brothers and sisters who await their fair day of restitution is a Constitutional Right of Equality under the law, bearing same circumstance, bearing the same outcome. For those using strong language identifying the actions of SISIP and the Minister of Defence as being THEFT I also searched for words that can describe what was done to us. The fact was I also could only come back to the word THEFT. (MARK) Fiduciary Duty is having a conscious to make amends and care for the marginalised (disabled), and special (RCMP,CF) veterans for example. This is a new argument for the courts to consider, and the judge says he will hear arguments (see Hon. Judge BARNES past original ruling re -affirmed 7-0 by the SCC). Should be interesting presenting legal arguments, when DAMAGES will be argued. Of course, The Federal Lawyers have taken the position that they have “no clue what Fiduciary Duty is because it’s not in writing anywhere”. I wonder if any of these Federal Lawyers made it to a cenotaph or memorial to honour and pay respects, and if so., how in the world did they participate without the writings. If anything the Federal lawyers who need writings, to show a Fiduciary Duty is owed to the Class, they should know where to find them.. ! Here it is every weekday; he wheels himself to the best-kept secret of Toronto’s library system, which is in his home, which is in a hospital. Hammond and 499 other veterans of World War II and the Korean War, average age 88, live at Sunnybrook hospital's Veterans Centre, a long-term care facility many of them rave about and would love to show you, how much was lost for this land, for these people, and for the honor. I would not ask you to Federal lawyers to take a Veterans library books home, no well those are writings, and it would kind of mess up your defence argument. What I am asking you is to sign out a prostatic arm or leg with you and if you don’t feel anything then you would not understand the feelings that our country has for our Veterans.

19 novembre 2012 3:13 PM

Deb said:

I would like to know how far back will Sissip be paying back veterans. They took from me for two years between Jan2007-Jan 2009. Will the payback to veterans be retroactive and to what year?

14 novembre 2012 11:44 PM

Bureau de l'Ombudsman des vétérans

Veuillez communiquer avec le Bureau de l'ombudsman des vétérans au 1-877-330-4343 (sans frais) au sujet de votre cas.

20 novembre 2012 5:10 PM

paul said:

well, they aren't going to lose a cent 3 years to win vac clawback 3 years to win cpp clawback 3 years to win independent income clawback 3 years to win severance pay clawback 3 years to win rrsp clawback 3 years to win pension clawback 3 years to win income tax clawback we win one thing and they will just switch to another source of income - I've seen this shell game before btw where do they buy their suits? jk

13 novembre 2012 12:01 AM

what a joke said:

instead of clawing back because of VAC they claw back on CPP - so everything remains the same, if they stopped them from clawing back CPP then they would claw back on the regular pension how about punishment to sisip for using strong arm tactics to get young naive soldiers to sign on - they threatened me I thought monies were supposed to be for pain and suffering without regard for other income the vet might be receiving another big rip off sisip is a golden parachute for fat old sgt majors and officers as a retirement job

12 novembre 2012 2:02 AM

Mark said:

The federal government has a fiduciary duty to apply the same ruling to the RCMP who are in the exact same position as our brothers and sisters in the Canadian Armed Forces. It has been brought to the minister's attention but he has chosen to ignore our plea. So we must travel the same road...a total waste of energy and money!

9 novembre 2012 3:57 PM

broomball4 said:

Comment est-ce que les veterants peuvent refuse nous donner un retroactif pour nos pensions d'invalidite apres avoir perdu le recour devant la cour. Pourquoi seulement commenccer le 01 Oct 2012. Ou est la justice la dedans.

31 octobre 2012 11:28 AM

Bubba said:

When do you anticipate an update from VAC with regards to go forward payments for zero sum clients? Will CPP Disability monies be treated as income for benifit perposes? Thanks.

8 octobre 2012 8:28 PM

Big Buba said:

We have not had any information since July 13th indicating what VAC's plans are. It would be nice to have an update, especially for us zero sum clients as it is now 1st October and we have not ,as of yet, heard anything. Please advice. Thanks.

1 octobre 2012 5:15 PM

cas said:

When will this be changed in the house of commons?

24 septembre 2012 10:12 PM

Scott said:

Mr. Ombudsman.....it is going on two months since you blogged saying you expected the Minister would be contacting us with an update on stopping the clawback of our Disability Benefits from our Earnings Loss.... I think it is shameful when the Minister hides away from Veterans who are stressed out trying to find out why some benefits are no longer being deducted andwhy some members in the rehab who just want to stay alive and well have been kept in the Dark. These are the soldiers who had money stolen from them by VAC by deducting benefits fron earnings loss...so my question Mr. Ombudsman is when are you going to get some answers we can live by. Murray Scott

6 septembre 2012 12:05 AM

Pat said:

When will we see the disability pension stop being removed from the ODSP as they claim it is an income and be retroactive with interest? When is SISIP going to pay back the money they stole from my DVA pension?

13 août 2012 4:51 AM

Robert said:

I have been waiting the past two months to to see if the DVA was going to stand by Mr Mackay's May staement, "The care of our ill and injured personnel is my No. 1 priority and I am pleased that we have taken swift action on this file,” and reinstate the money's being deducted form my ELP, as stated by Mr. McKay. I received verbal notice today by way of my district office, ELP clawback will now be determined as late as 2013 and until than the disability pension presently received by members and myself will continue to be deducted from the ELP. I was also advised that retroactive and interest payments are still under scrutiny by DVA. SISIP are no longer clawing back the disability monies form awarded Vets, however Gov't is. I also had spent numerous hours to find out this not so inviting information that I strongly believe should be shred with the members involved by way of official documentation. Mr.MacKay made it sound this to be his number 1 priority. SISIP has discontinued clawbacks and DVA is now saying some time in 2013 and also refuting the retroactive. Pay us members as promised through the courts and stop the closed door politics and at least keep us disabled Vets up to date by way of some sort of correspondence. Pro Patria.

31 juillet 2012 3:25 AM

cas said:

When will we see the disability pension stop being removed from the Employment Insurance Benefit and will it be retroactive with interest payable?

30 juillet 2012 8:03 PM

Scott said:

Mr.Ombudsman; With respect to your Blog: Follow Up on the SISIP Federal Court Decision I really do find it amazing the amount of benefit of doubt you are giving the Minister of Veteran Affairs Blaney. First and formost is the idea that VAC requires authorization to cease the offset of Disability Benefits against Earning Loss. There is always an out when something is illegal. The court has made it clear that the offset is illegal and under similar facts evidence should the Minister continue to deduct the Disability Benefit knowing that the court has ruled against it and knowing that it is theft of Veterans Funds this action of not stopping the offset immediately for everyone could be considered an illegalaction to be investigated by the RCMP. You may think that this is strong wording but you can also ask any Veteran that has been overpaid to share the actions of the Minister and the wording they use to claim it back. These actions of claiming over payment take about 15 days to begin. If we had a real Minister of Veteran Affairs not only would they have presented a motion before summer holidays begin they would have have stopped the deduction and paid all retroactive amounts that they stole from the Injured Veterans. Further the one group you do not really address is the Injured Veterans of the early 60's who have no other amounts such as Superannuation and SISIP to rely on. There are those of us that rec. Earnings Loss and our CPP and Disability Benefits are offset. Some of us did not get earnings loss even though we qualified for it because the disability benefit when offset put us over the top. Will we see the retro amount go back far enough to cover the amounts we did not get because of the offset. Last but not least Mr.Ombudsman...you may not recall this even because of your age, however there are members like myself injured in the 60's and we were granted the right by the Govt. of the day to not have our small disability pension deducted or means-tested and then that right was taken from us! Well low and behold we now find out that it was illegal to do that, so my question is do we get our benefit of not being means tested back or is it going to be ignored? I am sure that many of us would like to know the answer. Murray Scott

21 juillet 2012 12:25 PM

ALEX TREMBLAY said:

Merci de vous occuper de nous c'est le fun de voir qu'il y a du personnel qui s'occupe de ces vétérans merci encore.

17 juillet 2012 10:27 PM