Soutenir les familles grâce au Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Ottawa - le 6 mars 2013

J’ai toujours maintenu que les familles sont l’un des principaux piliers du soutien et du bien-être de nos hommes et de nos femmes en uniforme. Les Forces canadiennes reconnaissent l’importance cruciale des familles pour leur réussite opérationnelle en veillant à ce qu’il y ait des programmes et des services pour les personnes que les militaires laissent derrière eux quand ils sont en déploiement. Or, les familles continuent de soutenir les membres des Forces canadiennes longtemps après qu’ils ont fini de porter l’uniforme, surtout ceux qui ont subi des blessures dans le cadre de leurs fonctions. C’est pour cela qu’il faut tout mettre en œuvre pour offrir aux familles des services qui répondent à leurs besoins tout en rendant hommage à leur engagement envers les vétérans. Quand je constate que des éléments d’un programme marginalisent le soutien aux familles, eh bien, cela attire mon attention.

Récemment, on a appris par les médias qu’une veuve était admissible à un type de services du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC), mais qu’on lui avait refusé un autre type. Le PAAC est un programme national de soins à domicile offert par Anciens Combattants Canada. Créé en 1981, il vise à aider les clients à faible revenu à demeurer dans leur maison ou leur collectivité, et il a été conçu pour compléter d’autres programmes fédéraux, provinciaux et municipaux. De nombreuses modifications réglementaires ont été effectuées au fil des ans afin d’élargir l’admissibilité au programme. Par exemple, en février 2008, l’admissibilité aux services d’entretien du terrain et d’entretien ménager prévus par le Programme pour l’autonomie des anciens combattants a été étendue aux principaux dispensateurs de soins qui ne recevaient ni l’un ni l’autre de ces services quand le vétéran est décédé. Mais, encore une fois, ce nouveau critère d’admissibilité a été restreint aux personnes qui étaient le principal dispensateur de soins d’un vétéran de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée et qui touchaient le Supplément de revenu garanti prévu par la Loi sur la sécurité de la vieillesse. (Le PAAC définit le terme « principal dispensateur de soins » comme l’époux, le conjoint de fait ou la personne adulte qui demeurait avec un vétéran et qui prenait soin de lui sans rémunération.)

Permettez-moi d’expliquer pourquoi j’ai de la difficulté à accepter que ces avantages ne visent que les vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui ont une affection médicale liée au service.

  1. Si le vétéran et le dispensateur de soins recevaient à la fois des services d’entretien ménager et des services d’entretien du terrain pendant que le vétéran vivait, le dispensateur de soins recevra ces deux services après le décès du vétéran.

  2. Si ce même vétéran ne recevait pas de services d’entretien ménager et d’entretien du terrain, le principal dispensateur de soins à faible revenu peut, après le décès du vétéran, recevoir ces services s’il en fait la demande.

  3. Cependant, si ce même vétéran et ce même dispensateur de soins ne recevaient qu’un service pendant que le vétéran vivait, le dispensateur de soins à faible revenu n’aura le droit de recevoir que ce service quand le vétéran est décédé. Il ne pourra jamais recevoir l’autre service, même s’il en a besoin.

D’une part, cela n’a aucun sens qu’on refuse d’accorder à un dispensateur de soins recevant un service du PAAC au moment du décès du vétéran l’autre service, alors que le dispensateur de soins qui ne recevait aucun service peut recevoir le service d’entretien ménager et le service d’entretien du terrain après le décès du vétéran s’il en fait la demande. D’autre part, pourquoi l’admissibilité n’a été étendue qu’aux vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée?

L’admissibilité aux services du PAAC devrait être fondée uniquement sur les besoins et non sur la nature du service militaire du vétéran et sur le fait d’avoir reçu ou non des services d’entretien ménager et d’entretien du terrain avant le décès du vétéran. C’est le moindre qu’on puisse faire pour reconnaître le service de nos vétérans et des familles qui les ont soutenus.

Depuis 2009, mon Bureau a soulevé la question à plusieurs reprises auprès d’Anciens Combattants Canada, mais en vain. Le Bureau a publié un document d’observation sur la question en mars 2010, et, le 16 juin 2011, j’ai comparu devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales  pour expliquer cette situation injuste. Trois ministres ont été mis au courant de la situation, et, jusqu’à présent, l’admissibilité aux avantages n’a pas été étendue aux dispensateurs de soins à faible revenu.

Au cours des prochains mois, le Bureau publiera une série de rapports qui examineront les avantages offerts aux vétérans malades ou blessés pour leur permettre de vivre de façon autonome à la maison ainsi que les avantages qui visent à les aider quand cela n’est plus possible.

Si le Ministère est déterminé à réduire la paperasse et la complexité, il doit éliminer les critères d’admissibilité alambiqués qui créent des obstacles injustes à l’accessibilité. L’accès aux services d’entretien ménager et services d’entretien du terrain du Programme pour l’autonomie des anciens combattants doit être fondé uniquement sur les besoins des dispensateurs de soins. À tout le moins, les critères d’admissibilité au programme devraient être modifiés pour permettre aux dispensateurs de soins à faible revenu recevant un service d’entretien au moment du décès du vétéran de recevoir les deux services.

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Commentaires

Graham Godlien said:

They do not listen to you because you have sold yourself and veterans out. Your plan failed miserably and you are nothing but a paper lion. Do the right and proper thing, resign and let someone with moral fortitude to pursue things properly.

6 mars 2013 10:19 PM