Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants

Ottawa – le 29 juillet 2013

À mon avis, les hommes et les femmes qui servent dans les Forces canadiennes acceptent de leur plein gré de mettre leur vie et leur santé en péril, un risque qui est inhérent au service militaire. S’ils sont blessés ou tombent malades et qu’ils ne peuvent plus porter l’uniforme, le gouvernement du Canada a l’obligation inébranlable de les aider à rebâtir leur vie et, dans toute la mesure du possible, à retrouver la santé, l’indépendance financière et une vie personnelle et familiale de qualité. Il s’agit d’une obligation nationale—une mission sacrée que s’est vu confier le peuple du Canada à l’égard de ceux et celles qui risquent leur vie pour protéger les intérêts du Canada.

Pendant des générations, cette obligation a fait partie du tissu de notre pays. En effet, avant l’entrée en vigueur de la Nouvelle Charte des anciens combattants, toutes les lois concernant les vétérans (par exemple, la Loi sur les pensions et la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)) la reconnaissaient et la confirmaient dans leur préambule. Malheureusement, elle n’a pas été incluse dans la Nouvelle Charte des anciens combattants, probablement à cause de la rapidité avec laquelle elle a été adoptée à l’unanimité par le Parlement en mai 2005. Il faut corriger cette situation. Sinon, l’obligation morale du gouvernement à l’égard des vétérans, telle qu’elle est comprise par les Canadiens et les Canadiennes, n’a pas l’autorité légale.

De plus, bien que les parlementaires, bon nombre d’organisations de vétérans et d’autres appuient largement la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui se concentre sur le bien-être, la transition à la vie civile et le soutien financier lié à des répercussions financières et qui prévoit une approche plus globale pour répondre aux besoins des vétérans et de leur famille—par opposition à la Loi sur les pensions, qui se concentre sur l’indemnisation—sept ans après son entrée en vigueur, il existe des préoccupations au sujet de l’efficacité de certains de ses programmes. J’estime qu’à l’heure actuelle, il y a un besoin urgent de corriger ces problèmes ainsi que les autres lacunes affectant les vétérans des Forces canadiennes et leur famille.

La semaine dernière, j’ai de nouveau compris ce besoin urgent, quand j’ai pris connaissance des arguments qui ont été présentés à la Cour suprême de la Colombie-Britannique relativement à la demande de recours collectif contre le gouvernement du Canada faite par six vétérans de la guerre en Afghanistan qui prétendent que la Nouvelle Charte des anciens combattants est inadéquate. Je comprends la frustration de ces vétérans. La source de cette frustration est l’une des raisons pour lesquelles mon bureau a entamé l’année dernière un examen approfondi de la Nouvelle Charte des anciens combattants en prévision des audiences du comité parlementaire de cet automne sur les améliorations apportées à la Charte en 2011. 

Le premier résultat de cet examen a été la diffusion, en avril 2013, du rapport intitulé Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants : l’examen parlementaire. Le rapport a deux objectifs : stimuler la discussion sur l’examen, qui sera effectué cet automne par un comité parlementaire, des améliorations apportées à la Nouvelle Charte des anciens combattants grâce à l’entrée en vigueur du projet de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants le 3 octobre 2011; et faire élargir l’examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants. 

Le rapport se penche sur trois problèmes clés en matière de transition : l’instabilité financière et un niveau de vie inférieur en raison d’un revenu inférieur après la libération et d’un soutien financier insuffisant après l’âge de 65 ans; les limitations sur le plan des programmes de réadaptation et d’assistance professionnelles pouvant affecter les aspirations de seconde carrière et les possibilités d’emploi; une situation familiale difficile en raison d’un soutien insuffisant aux familles.

J’ai choisi de me concentrer sur ces problèmes après avoir analysé les quelque 200 améliorations à la Nouvelle Charte des anciens combattants recommandées dans divers rapports publiés depuis 2006; j’ai trouvé que 145 d’entre elles visaient ces trois problèmes clés en matière de transition. Je crois qu’il faut régler ces problèmes rapidement parce qu’ils risquent de nuire à un vétéran tout au long de sa vie.

Les recommandations nécessaires pour régler ces problèmes sont en train d’être mises au point par mon bureau. Elles seront publiées dans un rapport qui sera diffusé à la fin de l’été. La question du caractère suffisant de l’indemnité d’invalidité sera abordée à ce moment-là. Comme c’est le cas avec tous mes rapports et toutes mes recommandations, le rapport sera fondé sur des données probantes et, pour la première fois, il sera accompagné d’une analyse actuarielle qui mettra en relief les lacunes de la Nouvelle Charte des anciens combattants en ce qui concerne la satisfaction des besoins financiers des vétérans.

Il y a encore beaucoup à faire pour améliorer la vie de bon nombre de nos vétérans. Je vous remercie de votre soutien et de vos conseils continus, et je vous assure que vos commentaires et suggestions sont toujours les bienvenus.

Guy

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Commentaires

Fred said:

Thank you Guy. You have been a better ally than many of us expected. Following the dismissal of Pat Stogran, his findings, his report and his dedication to injured veterans and their families, we felt that anyone the government chose to replace him would merely be their puppet. You continue to prove your staunch support for current and future veterans. Let's just hope the government and the bureaucracy are finally seeing why the NVC as it stands does not support past, current or future veterans, and their families...

31 juillet 2013 1:26 PM

Dany said:

Was reading some where our own government only defines WW1, WW2 and Korea vet as veterans. All since then are not considered veterans and so if they were to apply to the veterans hospitals will be denied by DVA and government. If this is the case the NVC must have this travesty rectified so that all military pers past, present and future will be identified as so. Your thoughts on this?

29 juillet 2013 6:13 PM

Bureau de l'ombudsman des vétérans

La définition du terme « vétéran » à des fins de commémoration est la suivante : tout membre des Forces canadiennes qui a terminé son instruction militaire de base et qui a obtenu une libération honorable des Forces canadiennes. Les vétérans du service militaire pourraient être admissibles à de l’aide dans un établissement de soins de longue durée si son besoin est attribuable à une invalidité liée au service. Arès la guerre, lorsque le gouvernement a créé des programmes à l’intention des vétérans ayant servi en temps de guerre et de certaines catégories de civils, il a adopté une série de lois et de règlements prévoyant un certain nombre de groupes « clients » distincts. Chaque groupe comporte des critères d’admissibilité différents pour les avantages pour soins de santé financés par le gouvernement fédéral. Dans chacune des lois et chacun des règlements, le terme ancien combattant (synonyme de vétéran) a été défini à maintes reprises et clairement afin d’identifier précisément (et de limiter) les personnes qui pouvaient recevoir ces avantages. Par conséquence, il existe aujourd’hui 15 groupes clients comportant des critères d’admissibilité différents pour les avantages pour soins de longue durée. Vous trouverez d’autre information sur l’admissibilité des groupes clients dans les annexes 1 et 2 de notre examen récemment publié intitulé Besoins des vétérans en matière de soins de longue durée (http://ombudsman-veterans.gc.ca/reports-rapports/rep-rap-02-2013-fra.cfm)

Cet examen porte sur l’admissibilité, l’accessibilité et le coût du Programme de soins de longue durée d’Anciens Combattants Canada, en vue de favoriser une compréhension commune du rôle du Ministère dans le programme. Nous comptons également publier un rapport de suivi sur le Programme de soins de longue durée. Ce rapport inclura des recommandations sur les façons d’améliorer le programme en fonction des constatations découlant de l’examen du programme.

 

12 septembre 2013 12:35 PM