Les vétérans ont besoin d’espoir pour l’avenir

Ottawa – le 30 janvier 2014

Ce texte a été écrit par Guy Parent, l’ombudsman des vétérans et publié dans le Hill Times, lundi le 27 janvier 2014.

Pas un seul jour ne passe sans un rapport médiatique sur la situation désespérée des vétérans blessés et de leur famille. Il semble que peu importe ce que le gouvernement du Canada fait ou propose de faire pour améliorer la situation, la litanie des besoins non comblés des vétérans persiste. En plus de cela, la récente vague de suicides parmi les militaires met en évidence le fait que certains de nos militaires qui quittent le service estiment qu’il y a peu d’espoir pour leur avenir.  

Afin d’atténuer les effets psychologiques souvent négatifs et les contraintes financières liés à la transition de la communauté militaire sécurisante et favorable vers l’inconnu de la vie civile, les vétérans doivent voir clairement qu’il existe des possibilités viables pour leur avenir. Ils ont besoin d’espoir, mais l’espoir n’est pas suffisant si on ne va pas de l’avant avec un objectif. Vous ne pouvez pas simplement « espérer » une vie meilleure pour vous-même. Il doit y avoir une solution viable pour aller de l’avant, fondée sur un partenariat solide entre les personnes en transition et le système de soutien, avec pour objectif d’aider les vétérans à réaliser leurs objectifs de transition et à transformer leurs aspirations en réalité. 

Selon moi, l’une des raisons pour lesquelles le système ne génère pas le mouvement vers l’avant et l’« espoir » nécessaires pour nos vétérans et leur famille est le décalage entre « les attentes du législateur » et la réalité de la mise en œuvre, en particulier relativement à la Nouvelle Charte des anciens combattants. 

Quand elle est entrée en vigueur en 2006, la Nouvelle Charte des anciens combattants représentait le changement le plus radical apporté aux avantages et aux services accordés aux vétérans en 60 ans. La Charte a été soutenue par les parlementaires et les organisations des vétérans et constituait une remise en question fondamentale de la manière dont le Canada doit soutenir ses vétérans. La Charte constituait une nouvelle approche qui a fondamentalement modifié la prestation d’avantages du concept de la Loi sur les pensions, visant uniquement à offrir de l’argent et un traitement, vers un concept visant à s’assurer que les vétérans reçoivent le soutien médical et social, et l’appui à la réadaptation professionnelle nécessaires pour garantir la réussite de leur transition vers la vie civile. Présentée comme un tour de force en matière de modernisation lors de son adoption, près de huit ans plus tard, la Nouvelle Charte des anciens combattants s’attire beaucoup plus de critiques que d’appui.

Dans une certaine mesure, cette situation est compréhensible, étant donné la rapidité à laquelle la Nouvelle Charte des anciens combattants est entrée en vigueur, et la rigidité avec laquelle elle a été et continue d’être mise en œuvre. Bien que les parlementaires comme les fonctionnaires aient agi de bonne foi, la manière dont la loi a été traduite en action n’était et n’est pas toujours conforme à l’intention du législateur. Dans certains cas, les politiques et procédures créées pour mettre en œuvre les programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants entravent et parfois stoppent l’effet attendu. 

En raison d’un système inutilement complexe pour les vétérans qui offre un accès limité aux nombreuses personnes dans le besoin, certains vétérans ont perdu confiance. À cause de cette situation, les personnes en transition éprouvent des difficultés à voir clairement que le passage de la vie militaire à la vie civile peut être une expérience positive. Nous devons réinstaurer cette confiance et rétablir l’espoir aux vétérans. Par-dessus tout, il faudra assurer une plus grande transparence, des processus plus simples et une meilleure harmonisation aux objectifs originaux de la loi.

Je suis ombudsman des vétérans depuis un peu plus de trois ans et j’ai constaté beaucoup de critiques de la situation au détriment d’une impulsion pour trouver des solutions aux problèmes auxquels sont confrontés nos vétérans et leur famille. À présent, il semble qu’il y ait une escalade dans la situation et que les problèmes des vétérans soient de plus en plus utilisés comme un enjeu politique. 

La manière dont nous soutenons nos vétérans et leur famille n’est pas qu’une question de programmes politiques ou de plateformes électorales, loin de là. Il s’agit de respecter l’engagement que nous, Canadiens et Canadiennes, avons pris afin de veiller à ce que nos fils et nos filles qui sont blessés ou qui ont sacrifié leur vie pour préserver les valeurs de notre pays soient pris en charge et réalisent que leur sacrifice n’a pas été vain. Nous devons leur montrer que prendre soin d’eux sera toujours une priorité nationale qui fait partie intégrante du programme de sécurité nationale et de prospérité économique du Canada. 

Comme il est nécessaire d’aller de l’avant pour amener de l’espoir, j’ai été ravi à l’automne dernier lorsque l’honorable Julian Fantino, ministre des Anciens Combattants, a accepté ma recommandation d’un examen complet de la Nouvelle Charte des anciens combattants, avec un accent particulier sur les personnes atteintes d'invalidités graves, le soutien aux familles et la prestation de programmes par Anciens Combattants Canada. Toutefois, je suis préoccupé par de récents rapports indiquant que certaines personnes souhaiteraient amener le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes à faire une tournée à l’échelle nationale avant de décider de ce qui doit être fait pour améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants. 

Je ne suis pas opposé au fait que les membres du Comité organisent une consultation semestrielle régulière à l’échelle nationale avec les vétérans et leur famille, les organisations des vétérans et d’autres intervenants dans le cadre des futurs examens de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Il est important d’identifier les lacunes de manière précoce afin de pouvoir mettre en œuvre des recommandations de manière opportune. Toutefois, j’ai un problème avec l’idée liée à l’examen actuel de la Charte. 

Depuis 2006, plus de 200 recommandations d’améliorations à la Nouvelle Charte des anciens combattants ont été proposées par le biais de diverses consultations avec les vétérans et leur famille, les organisations des vétérans, les groupes consultatifs d’experts, les comités parlementaires, le vérificateur général, un évaluateur indépendant mandaté par le gouverneur en conseil et de vérifications et évaluations par Anciens Combattants Canada. Il ressort de ces nombreux examens et du nombre considérable de recommandations qui en ont découlé que des améliorations sont nécessaires à la Charte pour veiller à ce que les vétérans et leur famille soient bien traités, soutenus et indemnisés. 

Je suggère à quiconque adopte l’idée du besoin d’une consultation à l’échelle nationale dans le cadre de l’examen actuel de lire le rapport de mon bureau publié en avril 2013, intitulé Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants : l'examen parlementaire. Ce rapport résume tous les rapports et les recommandations qui ont été présentés depuis l’adoption de la Nouvelle Charte des anciens combattants en 2006. Le rapport vise à servir de point de référence pour l’examen parlementaire de la Charte. Je vous prie de l’utiliser.

En résumé, on a effectué et validé l’analyse et l’examen des lacunes de la Nouvelle Charte des anciens combattants. La voie à suivre pour améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants est claire. Il est temps d’agir. 

Comme je l’ai dit devant les Comités des anciens combattants de la Chambre des communes et du Sénat, cette question a été étudiée et examinée en détail. Il convient à présent de mettre en œuvre des solutions sur la base de la prépondérance des éléments de preuve présentés depuis 2006. 

À mon avis, mon rapport sur l’amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants et l’analyse actuarielle qui le soutien peuvent servir de référence pour déterminer comment cette charte évolutive devrait être examinée par le Comité. Le rapport contient une analyse des avantages et des programmes qui définit clairement de quelle façon les programmes d’avantages actuels de la Nouvelle Charte des anciens combattants écartent certains vétérans d’aujourd’hui et qu’ils continueront de les exclure, à moins que des changements soient apportés rapidement. Ces changements sont les suivants : 

  • Premièrement, l’instabilité financière et un niveau de vie inférieur; 

  • Deuxièmement, un programme de réadaptation et d’assistance professionnelles qui est excessivement rigide en insistant sur la scolarité, les compétences et l’expérience existantes, ce qui limite les options de recyclage et d’emploi; et 

  • Troisièmement, une situation familiale pénible en raison d’un soutien insuffisant aux familles. 

On a déjà pris certaines mesures concernant le second élément, soit la réadaptation et l’assistance professionnelles. À l’automne dernier, le ministre Fantino a annoncé un changement dans le programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada. Grâce à ce changement, les critères d’accès à l’enveloppe budgétaire du programme ont été assouplis pour les quelque 1 300 vétérans qui reçoivent des services de réadaptation professionnelle, et la paperasse a été réduite. Ce changement a ainsi renforcé l’espoir parmi les vétérans en transition. 

Au minimum, si les cinq enjeux suivants sont traités concernant la question importante de l’instabilité financière et du niveau de vie inférieur, nous constaterons un changement important pour les vétérans et leur famille et une avancée qui se traduira directement par un regain d’espoir : 

  • Le premier enjeu : l’insuffisance du soutien financier lié à des répercussions économiques offert après l’âge de 65 ans aux vétérans qui sont frappés d’une incapacité totale et permanente; 

  • Le deuxième enjeu : la baisse de revenus des vétérans en période de transition entre la vie militaire et une carrière civile, car l’allocation pour perte de revenus ne correspond qu’à 75 pourcent de la solde que touchait un militaire avant d’être libéré;

  • Le troisième enjeu : de nombreux vétérans atteints d’une invalidité grave continuent d’avoir du mal à recevoir l’allocation pour déficience permanente et le supplément à l’allocation pour déficience permanente; 

  • Le quatrième enjeu : la pratique injuste de réduire le montant de l’allocation pour perte de revenus aux réservistes à temps partiel qui souffrent d’une blessure ou d’une maladie liée au service; et 

  • Le cinquième enjeu : il convient de remédier aux lacunes financières dans l’avantage lié à des répercussions non financières visant à compenser la douleur et la souffrance, soit l’indemnité d’invalidité. Cet avantage était censé avoir suivi le rythme des indemnités pour douleur et souffrance accordées par les tribunaux civils, mais ce n’est pas le cas. 

Quand un membre des Forces armées canadiennes se rend compte que sa carrière militaire professionnelle et son mode de vie sont finis en raison d’une blessure ou d’une maladie, cela peut lui porter un coup terrible, et l’avenir incertain qui en résulte peut causer beaucoup de stress à lui et à sa famille. Nous devons offrir à nos membres des Forces armées canadiennes en transition et à leur famille, et aux vétérans et à leur famille des raisons concrètes de croire en un avenir meilleur. Et ils ne méritent rien de moins. 

Chaque jour qui passe sans qu’une solution soit apportée à ces problèmes est une nouvelle journée au cours de laquelle ces familles sont confrontées au stress de la transition entre la vie militaire et une vie civile sans le soutien adéquat. C’est également une journée de plus au cours de laquelle un vétéran blessé souffre en silence sans bénéficier de la compensation économique et du soutien à la réadaptation dont il a besoin, et encore une journée pour qu’un nouveau vétéran blessé passant le cap des 65 ans confronté à une situation financière difficile.

En comblant les lacunes financières et autres cernées dans mon rapport, le gouvernement du Canada pourra changer considérablement la vie des vétérans blessés et malades et de leur famille. Il confirmera également sa ferme résolution à maintenir le principe fondamental de la Nouvelle Charte des anciens combattants, soit de la considérer comme une charte évolutive qu’il faut continuellement améliorer afin de répondre aux besoins insatisfaits et changeants des vétérans et de leur famille.

Certains peuvent penser que l’examen parlementaire de la Nouvelle Charte des anciens combattants en cours résoudra tous ces problèmes une bonne fois pour toutes, ou du moins pour très longtemps. Le dossier demeure fermé pour plusieurs années sans que d’autres examens soient nécessaires dans le court et le moyen terme. Une telle attitude va complètement à l’encontre de l’esprit de la Charte et de l’intention des parlementaires qui l’ont unanimement soutenue et adoptée en 2006. Ils ont compris l’évolution constante des besoins des vétérans actuels et ils étaient prêts à agir et à entamer la modernisation de l’approche du Canada concernant les questions liées aux vétérans.  

Lors du lancement de la Nouvelle Charte des anciens combattants le 6 avril 2006, le premier ministre Stephen Harper a dit ceci :

«  À l’avenir, lorsque nos militaires quitteront nos Forces, ils peuvent être assurés que le gouvernement les aidera, ainsi que leurs familles, à faire la transition vers la vie civile. L’engagement de nos soldats à l’égard du Canada et leurs loyaux services leur donne droit aux meilleurs traitements possibles. Cette Charte n’est qu’une première démarche en vue d’accorder à nos anciens combattants le respect et l’appui qu’ils méritent ».

Dans l’esprit de cette déclaration du premier ministre, je soutiens fermement un examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants tous les deux ans, afin de continuer à l’adapter à l’évolution des besoins des membres actifs des Forces armées canadiennes et des vétérans et de leur famille et de respecter ainsi l’affirmation du gouvernement qui a déclaré que la Charte est évolutive. À tous ceux qui ne sont pas d’accord avec moi, je leur dirai de se reporter à la déclaration du premier ministre et à la multitude de déclarations similaires faites par les parlementaires de tous les horizons politiques et les organisations des vétérans au moment de l’adoption de la Charte et réitérés depuis.

Nos vétérans nous ont bien servi. Il est temps que nous traitions leurs réels besoins et que nous leur rendions l’espoir en l’avenir. Pour que cet espoir ait un sens, les décideurs du gouvernement doivent aller de l’avant. Les vétérans ne méritent pas moins de la part du pays qu’ils ont si bien servi.

Guy

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