Les attentes des vétérans sont élevées (partie 2)

Ottawa – Le 28 mai 2014

Au cours des sept derniers mois de témoignages devant le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes, de nombreux témoins ont suggéré des moyens d’améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants. La plupart de ces suggestions rejoignaient de façon positive les 20 recommandations que j’ai formulées dans mon rapport sur la Nouvelle Charte des anciens combattants.

Le soutien financier insuffisant représente la principale source de mécontentement. Les vétérans ont à tout prix besoin d’un soutien financier adéquat pour atteindre plusieurs de leurs objectifs, par exemple : une transition réussie vers une nouvelle carrière civile; un niveau et une qualité de vie raisonnables; et, le meilleur état de santé physique et mentale possible.

Le passage réussi à une nouvelle vie après une carrière militaire interrompue de façon abrupte et inattendue par une blessure ou une maladie dépend bien souvent d’un état d’esprit. La sécurité financière contribue à façonner cet état d’esprit. La transition se fait généralement sans heurt pour ceux qui l’amorcent avec optimisme et espoir. Cependant, elle devient plus difficile lorsque le manque de moyens financiers représente une source de préoccupation constante. Je crois que les vétérans devraient pouvoir envisager l’avenir et un sentiment d’utilité plutôt que de se sentir dépassés par leur situation et de rêver d’un passé qui n’existe plus.

Pendant mes comparutions devant le Comité, j’ai parlé des cinq principales lacunes de la Nouvelle Charte des anciens combattants au chapitre du soutien financier. L’une d’elles en particulier a suscité de nombreuses discussions : le manque de soutien financier auquel certains vétérans atteints d’une incapacité totale et permanente pourraient devoir faire face après l’âge de 65 ans. J’ai été encouragé par les propos de la sous-ministre des Anciens Combattants lors de sa récente comparution devant le Sous-comité sénatorial des anciens combattants : elle a alors affirmé « Le rapport de l'ombudsman est pertinent » en parlant du soutien financier insuffisant après l’âge de 65 ans. Il s’agit manifestement d'un des problèmes de fond de la Nouvelle Charte des anciens combattants, et je m’attends à une recommandation solide de la part du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes dans son prochain rapport.

Je m’attends aussi à ce que le Comité se penche sur les autres problèmes liés au soutien financier que j’ai mis en évidence, parce qu’ils jouent eux aussi un rôle important dans la transition des vétérans. Pour remédier à ces lacunes, j’ai formulé les recommandations suivantes :

  • Accroître l’allocation pour perte de revenus pour qu’elle atteigne 90 pour cent de la solde avant la libération;
  • Fournir la même allocation pour perte de revenus aux vétérans qui ont servi à temps partiel dans la Force de réserve et qui souffrent d’une blessure ou d’une maladie liée au service;
  • Calculer le rajustement annuel de l’allocation pour perte de revenus en le fondant sur les augmentations annuelles réelles du coût de la vie telles qu’elles sont mesurées par l’Indice des prix à la consommation; et
  • Verser l’allocation pour déficience permanente et le supplément à l’allocation pour déficience permanente à tous les vétérans frappés d’une invalidité totale et permanente qui reçoivent une indemnité d’invalidité et leur offrir un programme de réadaptation approuvé pour l’affection à l’origine de cette invalidité.

Je m’attends aussi à des actions concrètes concernant mes recommandations sur la rémunération non-économiques fournies aux anciens combattants. À titre de rappel, j’ai recommandé :

  • d’accroître la valeur maximale de l’indemnité d’invalidité pour qu’elle corresponde à la limite des montants adjugés par les tribunaux canadiens en dommages-intérêts non pécuniaires;
  • de mener une étude approfondie, notamment par des consultations auprès des intervenants chez les vétérans, pour déterminer ce qui constitue une indemnité maximale appropriée visant à dédommager équitablement les vétérans et les membres des Forces canadiennes pour la douleur et la souffrance découlant d’une blessure ou d’une maladie liée au service pour le Canada; et
  • de déterminer si le montant de 500 $ offert pour les services financiers est suffisant.

S’il importe de remédier au manque de soutien financier pour aider les vétérans à faire une transition réussie vers la vie civile, il est tout aussi important d’éliminer les lacunes que j’ai cernées au chapitre de la réadaptation et de l’assistance professionnelles ainsi que du soutien aux familles. Il faut que l’aide fournie soit plus souple, pour qu’elle prépare mieux les vétérans à réaliser leur plein potentiel. Les familles qui sont appelées à vivre le processus de transition avec le vétéran et celles qui bénéficient d’un soutien adéquat aident elles aussi les vétérans blessés ou malades à réussir leur transition vers la vie civile.

Ma position a toujours été simple, et elle le demeure : si le gouvernement règle les problèmes que moi-même et d’autres avons soulevés à maintes reprises sur le plan du soutien financier, de la réadaptation professionnelle et du soutien aux familles, la Nouvelle Charte des anciens combattants sera vue beaucoup plus favorablement par les vétérans blessés ou malades. Elle répondra mieux à leurs besoins en les aidant à réintégrer la vie civile et à atteindre des buts auxquels nous aspirons tous : un bon emploi, l’autonomie financière, une vie personnelle et familiale de qualité raisonnable et le meilleur état de santé possible. Surtout, si leur état de santé ne leur permet pas de retourner au travail, ces vétérans sauront à tout le moins qu’ils peuvent compter sur le soutien dont ils ont besoin pour vivre dans la dignité sans avoir à se préoccuper de leur sécurité financière.

Durant l’audience du 26 mars 2014 du Sous-comité sénatorial des Anciens combattants, le ministre Fantino a assuré aux membres du comité et aux anciens combattants être  « déterminés à prendre les mesures qui s'imposent. L'examen approfondi de la Nouvelle Charte des anciens combattants n'était pas obligatoire. Nous aurions pu simplement la mettre à jour comme c'est souvent le cas, mais compte tenu des conseils reçus et de nos discussions, je pensais sincèrement que c'était nécessaire. Nous pourrons sans doute apporter certains changements très facilement, tandis que d'autres exigeront un peu plus de travail. Nous devrons peut-être garder certains changements pour plus tard. Nous voulons appliquer des modifications concrètes. »

Les vétérans s’attendent donc à ce que le Comité permanent des anciens combattants publie un rapport qui sera lui aussi pragmatique – un rapport qui mènera à des mesures opportunes et à des changements significatifs pour les vétérans et leur famille. Comme je l’ai déjà indiqué dans mon blogue précédent, le temps est venu d’avoir un moment héroïque. Le Comité a l’occasion de devenir un catalyseur pour une amélioration substantielle de la Nouvelle Charte des anciens combattants. J’espère qu’il ne nous décevra pas. Les attentes des vétérans sont élevées.

Il faut maintenant passer à l’action!

Guy Parent

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Commentaires

Murray said:

When a Veteran is over 100% Disability say 115% should they not be entitled to the additional 15%. I am also wondering why VAC combines both the old system and NVC when it suits their needs but when a Veteran passes and the Veterans wife's would require 48% to receive her husbands full pension but she can't get it because her husband's pension is 40% in the old system and 70% in the NVC for a total of 112% and VAC does not use the. Total aggregate amount. One last question why can CFS injured members use their spouse to drive them to Doctors appointments and get paid as an escort but veterans spouses or family members cannot get paid for doing the same thing is this not bias and prejudice against the disabled. Veteran. Thank you for your help.

10 juin 2014 3:44 AM

Bureau de l'Ombudsman de vétérans

Merci de votre commentaire. Nous vous invitons à communiquer avec nous au 1-877-330-4343. Nous ferons de notre mieux pour vous fournir de l'aide et de l'information selon vos besoins. Il vous est aussi possible de soumettre une plainte par le biais de notre site web au http://www.ombudsman-veterans.gc.ca/fra/plainte Merci encore d'avoir pris le temps de commenter.

10 juin 2014 4:50 PM

Veteran said:

I have a question - the committee report - Earning loss at 85% of net non-taxable will be lower that the 75% of gross ? Am I understanding that wrongly ?? thank you

4 juin 2014 9:08 AM

Ombudsman des vétérans

Merci pour votre commentaire. Dès que je serai de retour de France, où je participe aux cérémonies du 70e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie, je vais offrir une analyse plus en profondeur de ce que signifie le rapport pour les vétérans et leurs familles, y compris le point que vous avez soulevé. Restez à l'écoute!

4 juin 2014 5:07 PM

John said:

I would like to extend my gratitude to Veterans Affairs Ombudsman - Mr. Guy Parent, and his team for having the courage and tenacity of addressing the serious concerns of the New Veterans Charter. This is refreshing to see. Other similar entities just basically pay lip service to their mandate or cunningly restate their mandate in order to provide themselves with a means of not getting to the heart of problems, which is the original purpose for their existence. End result another bureaucratic organization lacking accountability.

30 mai 2014 11:20 AM

Sharon Godsell said:

I am not a member of the military, but have family in the military, and I strongly support the changes to be made in the New Veterans Charter. Especially changes made to the lump sum payment as it is presently laid out. I feel we should re-establish the old method of a pension fund paid to our wounded warriors who we owe so much to.

29 mai 2014 12:30 AM