Pour en finir avec certains mythes concernant le maximum de dépenses remboursables pour les services de réadaptation et d’assistance professionnelle

Ottawa (Ontario) - Le 18 septembre 2014

« Les vétérans ne peuvent se faire rembourser que 20 000 $ de frais de scolarité. » 

Q : Vrai ou faux?

R : Faux

Les anciens membres des Forces armées canadiennes sont hautement qualifiés et bien formés. Miser sur ces ressources humaines en offrant des services de transition efficaces est très judicieux et constitue non seulement un investissement important dans l’avenir des vétérans, mais aussi un réinvestissement stratégique dans l’économie canadienne. C’est pourquoi il est dans l’intérêt des Canadiens et des vétérans que ces derniers reçoivent la formation dont ils ont besoin après leur libération.

Le 8 octobre 2013, lorsque le ministre des Anciens Combattants, Julian Fantino, a annoncé des changements au programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada (ACC), j’ai déclaré que les changements répondaient aux recommandations faites dans les deux derniers rapports publiés par mon bureau les 26 août et 1er octobre 2013, respectivement : Investir dans la formation professionnelle des vétérans et Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Le regroupement des frais de formation admissibles permet aux vétérans d’obtenir jusqu’à 75 800 $ par personne pour recevoir des services de réadaptation et d’assistance professionnelles. Ce changement visait à offrir aux vétérans plus de flexibilité dans leurs plans de réadaptation professionnelle, à simplifier l’approbation des plans de formation et le traitement des demandes de remboursement, et à fournir plus rapidement des décisions aux vétérans.

Lorsqu’un vétéran (ou un conjoint/survivant, s’il y a lieu) doit suivre une formation pour atteindre un objectif professionnel, ACC autorise celle ci au moyen d’un plan de réadaptation professionnelle personnalisé (PRPP). Lorsque le Ministère élabore le plan, il tient compte d’un certain nombre de principes et de facteurs figurant dans le Règlement sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (DORS/2006-50), communément appelé le « Règlement sur la Nouvelle Charte des anciens combattants », tels que :
•    les probabilités que les habiletés physiques, psychologiques et sociales du demandeur s’améliorent, de même que ses aptitudes à l’emploi et sa qualité de vie;
•    la formation axée sur la mise à profit de la scolarité, de la formation, des compétences et de l’expérience du demandeur; 
•    la motivation, l’intérêt et les aptitudes du demandeur;
•    le coût et la durée du plan.

Certains frais associé au PRPP tels que les frais de scolarité, les livres, les frais de services de garde, les ordinateurs et le transport, etc. . sont couverts par ACC. Il est important de noter que la demande de remboursement des dépenses doit être présentée par écrit dans l’année suivant la date où celles-ci ont été engagées et qu’elle doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives. De plus, les dépenses liées au PRPP doivent être pré-approuvées dans la plupart des cas.

J’espère que ces renseignements clarifient la façon dont est appliquée la nouvelle valeur totale maximale des dépenses liées au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle. ACC peut fournir des renseignements plus détaillés au moment de la présentation d’une demande d’admissibilité au programme.

En théorie, les vétérans devraient maintenant avoir plus de flexibilité pour atteindre leurs objectifs, mais nous avons récemment constaté que, dans certains cas, la réalité ne correspond pas à la théorie. J’aborderai ce sujet dans un autre blogue.

D’ici là, si vous souhaitez partager votre expérience (qu’elle soit bonne ou mauvaise) concernant les conséquences des nouveaux changements, nous vous saurions gré de le faire.

Guy

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Commentaires

Joe said:

I went into the vancouver veterans affairs office the other day (Sept 2015) to get information about the VRP, the veterans affairs employee argued with me and said, "No, the Voc rehab program does not pay for degrees". Can someone explain why the employee was not aware of the funding increase.

23 septembre 2015 3:05 PM

Bureau de l'ombudsman des vétérans

Merci pour votre commentaire. Nous vous invitons à communiquer avec nous au 1-877-330-4343. Nous ferons de notre mieux pour vous fournir de l'aide et de l'information selon vos besoins.

25 septembre 2015 9:25 AM