Pour en finir avec les mythes entourant l’adoption de la Nouvelle Charte des anciens combattants

Ottawa (Ontario) - Le 19 janvier 2015

« La Nouvelle Charte des anciens combattants a été mise en œuvre sans consultation et uniquement pour réduire les coûts. »

Q : Vrai ou faux?

R : Faux.

Le soutien des vétérans blessés et malades du Canada a touché une corde sensible chez de nombreux Canadiens et Canadiennes. Il se passe rarement une journée sans que l’on parle, dans les médias, des problèmes concernant la façon dont les vétérans sont soutenus par la Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC).

Les critiques de la NCAC exposent ses lacunes mais ceux qui l’appuient soulignent le manque de compréhension à l’égard des avantages et des services offerts aux vétérans blessés et malades et à leur famille. Il arrive que les faits soient mal interprétés car ils sont parfois victimes des émotions, de malentendus et de renseignements erronés. C’est souvent ce qui se produit lors des discussions sur les raisons pour lesquelles la NCAC a remplacé la Loi sur les pensions en 2006 en tant que système d’avantages et de services pour les vétérans.

Certains prétendent que la NCAC est entrée en vigueur parce que le gouvernement voulait réduire le coût du soutien des vétérans. Ceux qui souscrivent à cet argument estiment que, puisque le versement d’une pension d’invalidité à vie aux termes de la Loi sur les pensions était trop coûteux, des fonctionnaires ont conçu une nouvelle méthode pour indemniser les vétérans souffrant d’une blessure ou d’une maladie liée au service – l’indemnité d’invalidité forfaitaire. Bien que la maîtrise des coûts ait été un facteur, elle n’est pas la seule raison pour laquelle la NCAC a été adoptée.

Ce qui n’est pas toujours bien compris ou reconnu, c’est que la Loi sur les pensions ne répondait pas aux besoins de plusieurs vétérans blessés et malades. En effet, pour de nombreux vétérans admissibles à une pension d’invalidité, le montant de la pension ne leur permettait pas de subvenir à leurs besoins essentiels. Les vétérans qui étaient incapables de travailler et qui n’étaient pas admissibles à d’autres avantages, tels que la pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada, la pension des Forces armées canadiennes (FAC) ou les prestations de remplacement du revenu payables au titre du régime d’assurance-invalidité prolongée du RARM des Forces canadiennes, éprouvaient d’importantes difficultés financières. Pour ce qui est des vétérans qui pouvaient travailler, la Loi sur les pensions ne pouvait pas leur offrir de soutien pour une réhabilitation professionnelle ou pour une transition vers le marché du travail civil.

Les origines de la NCAC

En mars 2004, le Conseil consultatif sur les Forces canadiennes d’Anciens Combattants Canada (ACC) a publié un document de discussion intitulé Respecter l’engagement du Canada : offrir « possibilités et sécurité » aux anciens combattants des Forces canadiennes et à leurs familles au XXIe siècle. Ce document nous éclaire sur les raisons pour lesquelles la NCAC a été adoptée. Le Conseil consultatif a mené une importante étude, basée sur des données probantes, concernant le soutien offert aux membres et aux vétérans blessés et malades des FAC. Il a aussi visité de nombreuses bases des FAC et s’est entretenu avec des commandants supérieurs, des officiers et des militaires du rang, des vétérans et des membres de leur famille. La conclusion que l’on a tirée de ces recherches approfondies et de ces activités de sensibilisation est qu’ACC n’avait pas les outils nécessaires pour fournir le genre de soutien dont avait besoin un nombre grandissant de vétérans blessés et malades ainsi que leur famille. Une nouvelle approche s’imposait.

Le rapport fédéral-provincial-territorial À l’unisson : une approche canadienne concernant les personnes handicapées, publié en 1998, semble avoir influencé dans une certaine mesure l’opinion du Conseil consultatif sur la façon d’améliorer le soutien des vétérans blessés et malades. Il préconisait un meilleur accès à la réadaptation professionnelle pour accroître la participation des personnes handicapées à la vie économique et à la société. Le rapport a également proposé de nouvelles façons de traiter les personnes souffrant d’un handicap, entre autres, en misant sur l’autonomie plutôt que sur la dépendance et en adoptant des mesures actives visant à promouvoir l’emploi plutôt que des mesures passives de soutien du revenu. À la lumière de ces notions, le Conseil consultatif s’est rendu à l’évidence que l’harmonisation des avantages prévus à l’époque par la Loi sur les pensions avec les approches proposées exigerait la refonte complète du système d’avantages des vétérans. ACC en est également arrivé à cette conclusion et, en septembre 2003, il a mis sur pied le Groupe de travail sur la modernisation des services et des programmes pour élaborer un éventail de programmes et de services qui faciliteraient la réinsertion des membres des FAC et de leur famille à la vie civile.

En mars 2004, le Conseil consultatif a publié son document Offrir « possibilités et sécurité », le fruit de presque quatre ans de recherches et de consultations sur le soutien des membres et des vétérans des FAC et de leur famille. Il proposait la révision complète des avantages et des services des vétérans, notamment l’amélioration du soutien à la transition et à la réadaptation professionnelle, l’accroissement des possibilités d’emploi civil pour les militaires handicapés ainsi que la refonte complète de la façon dont les membres et les vétérans blessés des FAC sont indemnisés. La NCAC en a été le résultat. Elle est entrée en vigueur en 2006 et comprenait bon nombre des principes et des recommandations formulés par le Conseil consultatif.

La NCAC : amélioration en cours

Ainsi, dire que la mise en œuvre de la NCAC était uniquement une question de réduction de coûts, c’est ne pas tenir compte des recherches approfondies et de la réflexion profonde qui ont abouti à sa création. Même si la NCAC a ses lacunes, à bien des égards, elle offre un meilleur soutien aux vétérans et à leur famille que la Loi sur les pensions. Cela dit, soutien amélioré n’est pas nécessairement synonyme de soutien adéquat.

Bon nombre de rapports publiés depuis 2006 sont clairs : la NCAC comporte des lacunes importantes qui doivent être comblées. J’ai écrit souvent au sujet des modifications requises à la NCAC – voici les cinq principales :

  • Sécurité financière améliorée après l’âge de 65 ans
  • Meilleur accès aux allocations pour ceux qui en ont le plus besoin
  • Équité du soutien du revenu pour les vétérans qui ont servi comme réservistes
  • Meilleur soutien des familles
  • Soutien du revenu amélioré durant la réadaptation et la transition

Bref, ni la NCAC ni la Loi sur les pensions ne sont parfaites. Désormais, nous devons nous consacrer à l’élimination des lacunes de la Charte pour que les vétérans blessés et malades et leur famille reçoivent l’aide dont ils ont besoin pour réussir leur transition à une nouvelle vie.

En réponse au rapport de 2014 du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes, le gouvernement a indiqué qu’il est bel et bien conscient de ces lacunes. Il lui faut agir maintenant!

Guy Parent

Ombudsman des vétérans

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Commentaires

Scott said:

Thank you Guy it has been a long time coming ..you and your staff have worked your hardest and without your diligence none of this would have happened...it is going to take awhile for things to happen but at least it is happening. Thank all of you for your work.

17 mars 2015 3:42 PM

Bureau de l'ombudsman des vétérans

Merci beaucoup pour ces mots gentils, ils sont grandement appréciés. Comme je l'ai mentionné dans le blogue ci-dessus, nous voyons maintenant le résultat d'un effort collectif alors merci à tous ceux qui se sont exprimés ou qui ont été impliqués de près ou de loin.

17 mars 2015 4:52 PM

OldSilverback said:

I think that more light should be shed on HOW the NVC came into effect rather than WHY. This bill was passed through both houses in one day- I think the only other bill to be done like that was the declaration of War in 1939. The bill and changes were not reviewed properly at any level and folks took the government at its word that changes and improvements would be made. I took command of a unit in 2006 and was never briefed on any changes to the benefits from VAC. Now we have flawed legislation and a reluctant government who will not move quickly even after they agreed to implement the 14 recommendations from the review committee. They need to act now and stop studying the problem.

11 mars 2015 1:28 PM

Zara said:

Thank you so much Mr. Parent, We need your supports in these five priorities Please after age 65 and this is so important that we need to have the same support,

19 février 2015 9:02 PM

unsatisfied vetran said:

How is it , two vets with same amount of time and same trade and done the same job be treated so different through VAC ????

29 janvier 2015 4:35 PM

LM said:

Guy, Thank you for putting this out. I believe it will help in our fight against those who believe that we should just dump the NVC and go back to the Pension Act. This is an excellent document; however I would have adding a couple of important items. When creating the New Veterans Charter, Veterans Affairs also went out to our allies to find out what they did for their Veterans. This really helped in the process. Secondly, it was understood prior to the passing of this bill, that there were problems in the legislation that had to be addressed. The government promised that they would address the shortcoming and setup the New Veterans Charter Advisory Group to investigate what enhancements were needed. Members of this committee, used to call it the “Gap meeting” as we were there to fill in the gaps to the legislation that had been approved. As an aside, I remember the final meeting with the Senate Committee (of Finance) I believe, to discuss the bill prior to their approval. Harold Leduc was on the Video feed, many from Veteran’s organizations etc. all present. There were some heated discussion and at the conclusion, Senator Day promised all in attendance that the senate would be keeping an eye on the process to ensure that the problems brought up at the meeting would be looked into for the betterment of veterans. The Senate then approved the bill. Regrettably of course, we are still waiting for the promised changes.

23 janvier 2015 10:26 AM

Anonyme said:

I'm aware the intent of the charter is to fill gaps in care for the veterans who were lacking. Most concerns I've seen or experienced myself result from the seemingly indifferent or random access to the published benefits. The department needs to remedy it's severe adjudication and administration/ communication issues.

23 janvier 2015 2:46 AM