La création d'un véritable «continuum de soins» pour les vétérans et leurs familles

Ottawa (Ontario) - Le 19 mars 2015

Le 17 mars, le ministre des Anciens Combattants a annoncé deux nouvelles mesures visant à améliorer les avantages et les services offerts aux vétérans canadiens et à leurs familles : l’une visant à élargir l'admissibilité à l'allocation pour déficience permanente (ADP) et l’autre, l’allocation de secours pour les aidants familiaux (ASAF), visant à reconnaître la contribution essentielle des aidants naturels à la santé et au bien-être des vétérans atteints d’invalidités graves et permanentes liées à leur service.

En aout 2014, j’ai publié mes préoccupations par rapport à l’ADP dans mon rapport Appuyer les vétérans atteints d'une déficience grave : Rapport sur l’allocation pour déficience permanente et le supplément à l’allocation pour déficience permanente prévus par la Nouvelle Charte des anciens combattants (rapport sur l’ADP). Il m’a fait plaisir de voir que les initiatives annoncées par le ministre ont adressé la majorité de mes préoccupations par rapport à l’ADP. En élargissant les critères de définition de déficience grave et permanente, plus de vétérans touchés seront admissibles à l’ADP et recevront le soutien financier dont ils ont besoin pour compenser pour la perte de capacité de gagner un revenu engendrée par leur invalidité. Mon bureau est prêt à commencer à travailler avec Anciens Combattants Canada, tel que prescrit par le ministre, afin de clarifier comment la perte de revenus est considérée lors de l'attribution de trois différentes catégories de l'allocation. Actuellement, 90 pour cent des vétérans recevant l’ADP touchent l’allocation au taux le plus bas, même s’ils souffrent d'une déficience grave et permanente qui a un énorme impact sur leurs opportunités d’emploi et de progression de carrière.

Concernant la nouvelle ASAF proposée, son intention est de fournir aux vétérans admissibles une subvention annuelle non imposable de 7 238 $ pour permettre à leurs aidants naturels - généralement époux, conjoints de fait, les enfants adultes, les parents ou tout autre membre de la famille - de prendre congé quand ils ont besoin de recharger leurs batteries. Ils seront en mesure de prendre une pause bien méritée tout en sachant qu'une autre personne sera capable d'intervenir pour fournir les services essentiels et le soutien nécessaire à leur proche. Précisons cependant que cette allocation n’est qu'une composante de l'élaboration d'un programme de rémunération pour les aidants familiaux que ce bureau a recommandé dans notre rapport sur la Nouvelle Charte des anciens combattants. J’en partagerai plus à ce sujet dans les mois à venir. D’ici là, peu de détails sont disponibles sur la façon dont cette nouvelle allocation fonctionnera, mais je pose des questions et dès que j’aurai d'autres informations, je vous les transmettrai directement par le biais de mes pages Facebook et Twitter, donc s’il vous plaît continuez de les visiter régulièrement pour suivre ces développements.

Le ministre des Anciens Combattants fait preuve de leadership en reconnaissant comme prioritaire la nécessité de créer un véritable «continuum de soins» pour les vétérans et leurs familles. Son engagement à agir a généré une nouvelle énergie visant à offrir un soutien adéquat. Il est évident que nous avons progressé mais n’oublions pas tout ce qui reste encore à faire. Il est de notre devoir à tous de travailler ensemble pour maintenir l’erre d’allée!

Guy Parent

Ombudsman des vétérans

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Commentaires

MMS said:

Ce programme serait bon s'il tenait compte de l'ensemble des affections du vétéran et si le Gouvernement nous accorderait au-moins en partie de la subvention quand la pension est inférieure au montant de cette subvention.

4 novembre 2015 11:29 PM

Scott said:

Guy you and your staff did a wonderful Thank You. I must say that I am impressed with your hard work and results. I have been out of work for over 15 yrs. because of my pensioned condition at (112%). I could not even feed myself and now I am wondering what is going to happen to me? I really like the way things are going with our new Minister...I do not have any pensions in the mid-60s there was no such things. When I turn sixty-five will I leave all my earnings loss behind it will make things very difficult for my wife and eye..do any of these programs cover me otherwise now I have earnings and next year they take it away and nobody has called .to let me know what will happen

19 avril 2015 9:46 AM

Bureau de l'ombudsman des vétérans

Merci M. Scott pour vos beaux mots. Le crédit est dû à tous ceux qui ont travaillé ou plaidé pour des changements positifs en faveur des vétérans et leur famille. 

Pour ce qui est de votre situation, je vous encourage à nous appeler directement au 1-877-330-4343 afin que nous puissions en apprendre davantage au sujet de votre cas. Cela nous permettra de répondre à votre question et de vous aider du mieux que nous le pouvons.

27 avril 2015 2:45 PM

Martin Gagnon said:

Bonjour, J'ai contacté ACC pour leur demander quand est ce que ces nouvelles mesures (elargissement des criteres pour ADP et le fameux 70 000$ pour tous les veterans reconnus apres 2006) entrent en vigueur... Leur reponse : Ce n'est toujours pas accepté par la chambre des communes.... Donc toujours pas de certitude... Est ce vrai ??

16 avril 2015 3:13 PM

Bureau de l'ombudsman des vétérans

Bonjour M. Gagnon, merci pour votre commentaire. Le ministre O'Toole a effectivement annoncé le 2 avril dernier que le gouvernement a élargi les critères d'admissibilité pour l'allocation pour déficience permanente (ADP) en changeant la réglementation. Le montant forfaitaire de 70,000 $ non imposable associé à la nouvelle indemnité pour blessure grave requiert toujours la sanction parlementaire avant son entrée en vigueur. Au BOV nous avons des connaissances limitées sur ces initiatives parce que nous attendons encore de connaitre les détails de mise en œuvre, mais nous serions heureux de vous aider avec votre cas personnel si vous nous appeler directement au 1-877-330-4343. Nous allons partager des informations générales concernant les annonces sur notre site web et les médias sociaux quand nous aurons plus de détails.

Pour en savoir plus sur l'entrée en vigueur des critères d'admissibilité élargies de l'ADP, cliquez: http://news.gc.ca/web/article-fr.do?nid=958229

Pour en savoir plus sur l'indemnité de blessure grave, cliquez: http://news.gc.ca/web/article-fr.do?nid=957019

20 avril 2015 11:20 AM

kevin said:

What I'd like to know, is how those of us who are totally and permanently impaired but without an award, are going to support ourselves beyond 65.. given that there is no rrsp vehicle or other tax sheltered retirement plan available to us.. and we're shut out of the "new" vac plan because we don't have an award.

14 avril 2015 10:31 PM

scraps for vets said:

DVA and the government of canada continues to operate like an insurance company despite announcing all these changes.They continue to treat the former military person as a conartist looking to steal what is theirs.Instead of a canadian that gave their lives ..heart ..and soul ..in defense of this country.Why announce any changes if you barely see any benifit. ...seems cruel to do all this only to say that one can have it when another cant. Government is just using this as a PR campaign and promoting the continued suffering of Vets.

1 avril 2015 12:19 PM

RJS said:

The 90 percent of Veterans receiving PIA are awarded the lowest grade level even though they suffer from a permanent and severe impairment that has a profound impact on their employment and career progression opportunities. It should be easier for a Veteran to transition from Grade 3 to 2. This annual tax-free grant of $7,238 that would allow their informal caregivers – usually spouses, common-law partners, adult children, parents or other family members should be automatic if a Veteran is in receipt of PIA. Earnings Loss Benefit should automatically transition into the new retirement benefit if a Veteran is in receipt of PIA.

20 mars 2015 10:41 PM

Concerned said:

What is old is new again. Under the pension act the attendant care allowance provided flexibility for families to provide care for disabled veterans building on VIP personal care and provincial health care supports. It continues to do so. This new family caregiver allowance doesn't come close the maximum available under the attendant care allowance. Once again proving there is no such thing as "one veteran." More concern lies ahead for severely disabled veterans when they need long term care assistance and there is no legislative basis to provide it. Veterans and their families will once again be at the mercy of non-medical persons who will assess the eligibility for this support as painfully and slowly as is done now. I do not feel hopeful.

19 mars 2015 2:44 PM