Pour les vétérans, il nous faut bien faire les choses cette fois-ci

Ottawa (Ontario) - Le 10 décembre 2015

Ce texte a été écrit par Guy Parent, l’ombudsman des vétérans, et a été publié, en anglais seulement, dans le Hill Times, lundi le 7 décembre 2015.

Il y a presque dix ans, le Parlement adoptait unanimement la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, couramment appelée la Nouvelle Charte des anciens combattants. On disait qu’il fallait créer cette nouvelle loi, qui a permis l’établissement d’un éventail de programmes, parce que la Loi sur les pensions ne répondait pas aux besoins immédiats des vétérans de l’ère moderne et à ceux de leur famille, à une époque où le Canada intensifiait ses efforts en Afghanistan.

Il y a dix ans, la loi était considérée comme visionnaire puisqu’elle épousait les principes de gestion moderne des invalidités. Elle mettait surtout l’accent sur le mieux-être, contrairement à la Loi sur les pensions, qui se concentre sur l’invalidité. Elle se voulait une Charte « évolutive » qui serait mise à jour en temps opportun afin d’en éliminer les imperfections et de répondre aux besoins changeants des vétérans. Malheureusement, cela ne s’est pas produit.

Qu’est-ce qui s’est donc mal passé au cours de la dernière décennie et que doit-on faire pour bien faire les choses cette fois-ci?

D’abord, la loi n’a pas pu être examinée article par article par un comité de la Chambre des communes ou du Sénat parce qu’elle a été adoptée trop rapidement. Par conséquent, le caractère suffisant et la pertinence des avantages prévus par la Charte, ainsi que les liens entre ces derniers, n’ont pas été entièrement pris en compte au stade de la conception. Il en a résulté une véritable mosaïque d’avantages que peu de gens comprennent et qui, parfois, ont des conséquences négatives imprévues pour les vétérans.

En deuxième lieu, malgré le fait que les vétérans, les membres de leur famille, les organismes de vétérans, les défenseurs des droits des vétérans et mon propre bureau ont sans cesse attiré l’attention des décideurs sur les lacunes de la Charte qui devaient être comblées, celles-ci n’ont pas été abordées de manière exhaustive ou opportune afin de répondre aux besoins des vétérans. La Nouvelle Charte des anciens combattants n’est jamais devenue le document « évolutif » qu’on nous avait promis.

Troisièmement, la communauté des vétérans avait souvent l’impression que la seule façon de réaliser des changements était d’exercer des pressions publiquement sur le gouvernement. Ce moyen d’agir ne vient pas naturellement aux vétérans; cela ne fait pas partie de l’éthos militaire. Dorénavant, il ne faut plus que les vétérans se sentent comme si la seule façon de transmettre leur message au gouvernement est de le faire sur la place publique.

Revenons à aujourd’hui. La population canadienne a élu un nouveau gouvernement, et le premier ministre Justin Trudeau a promis des changements concrets pour les vétérans. Dans sa lettre de mandat à l’honorable Kent Hehr, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, il a rendu publics 15 engagements individuels qu’il s’attend à ce que le ministre exécute au cours des quatre prochaines années. Voilà une bonne nouvelle pour les vétérans et leur famille. La lettre de mandat leur présente l’intention du gouvernement et leur fournit des indicateurs clairs contre lesquels mesurer les progrès.

Bien que quelques-uns de ces engagements puissent être réalisés assez rapidement (par exemple, la réouverture de bureaux d’Anciens Combattants Canada), il y en a d’autres qui sont plus complexes et, donc, nécessiteront plus de temps pour être mis en œuvre correctement (par exemple, le rétablissement des pensions à vie à titre d’option). Il est important de procéder avec prudence, car lorsque les enjeux sont complexes et interdépendants, le manque de réflexion et l’insuffisance de données probantes peuvent avoir des résultats négatifs pour les vétérans. D’autant plus que cela risque d’éclipser l’occasion réelle qui est devant nous, celle d’apporter des changements à l’ensemble du système.

Pour bien faire cette fois-ci, nous nous devons de miser sur les résultats, parce que cela nous oblige à étudier la complexité de notre façon de travailler. Par exemple, si on se concentre sur la prestation d’une pension mensuelle plutôt que sur la sécurité financière permanente, on risque d’avoir des vétérans qui reçoivent une pension mensuelle, mais qui n’auront pas de sécurité financière pour assurer leurs vieux jours. Si notre objectif est d’assurer leur sécurité financière, la pension mensuelle devient simplement une des nombreuses façons d’atteindre cet objectif.

Le premier ministre a également promis que les travaux du gouvernement seront guidés par des mesures de rendement, la présentation de données probantes et la rétroaction des Canadiens et Canadiennes. Il s’agit d’une autre bonne nouvelle pour les vétérans et leur famille, puisque, pour bien faire les choses cette fois-ci, les politiques fondées sur des données probantes doivent être la norme, et le suivi des résultats, plutôt que la productivité, doit être la mesure du rendement visée.

Par ailleurs, le gouvernement s’est engagé à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence, ce qui augure bien pour les vétérans. La semaine dernière, Anciens Combattants Canada est parti du bon pied avec son Sommet des intervenants. Le Ministère doit continuer dans cette voie et collaborer davantage avec les vétérans et leur famille, les organismes de vétérans et les défenseurs des droits des vétérans afin de déterminer la meilleure façon de les appuyer. Il doit également faire preuve d’une ouverture et d’une transparence accrues à l’égard de tous les renseignements touchant les vétérans.

Enfin, faire les bonnes choses n’est pas seulement une question de savoir ce qu’il y a à faire. C’est aussi une question de savoir comment y arriver. Si nous voulons vraiment réduire la complexité des avantages et repenser la prestation des services aux vétérans, il ne faudra pas simplement rafistoler quelques avantages, mais adopter une approche visionnaire. Ainsi, le cadre de valeurs énoncé dans la lettre de mandat du premier ministre est important pour orienter toute mesure future, puisqu’il énumère les valeurs fondamentales sur lesquelles reposeront les priorités à établir et à exécuter.

En fin de compte, ce que les vétérans et leur famille, tout comme la population canadienne, retiendront, c’est le résultat final, et nous devons nous assurer de bien faire les choses cette fois-ci.

Guy Parent
Ombudsman des vétérans

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Commentaires

John said:

I am a Vet and this past Nov 11 after the service I had the chance to have a talk with a fellow Comrade from the last War that our nation was involved in. After talking with this vet I am shocked and very disappointed with my government and myself for not helping. I know it seems to take the government a long time to get things done but the way I see it we are able to help new people that come into our country who want to be Canadian citizens but we are not helping our youth that served our Nation quick enough my father was also a vet of ww2 and I as a young man at the time wondered about his issues .

12 novembre 2016 2:08 PM

TROOPER BRUCE said:

GUY PARENT AND THIS OFFICE ARE MUCH APPRECIATED,KEEP UP THE GOOD WORK.WHY IS GUY PARENT NOT BEING THOUGHT ABOUT ON THE ORDER OF CANADA AWARD HE DESERVES THAT.

17 avril 2016 11:57 AM