L'ombudsman des vétérans entreprend une initiative en prévision de l'examen parlementaire de la Nouvelle Charte des anciens combattants

Le 4 avril 2013

Ottawa (Ontario) – L’ombudsman des vétérans du Canada, Guy Parent, a diffusé aujourd’hui un rapport intitulé Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants : l’examen parlementaire. Le document a deux buts : cibler les discussions en vue de l’examen, en comité parlementaire, des améliorations à la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, communément appelée la « Nouvelle Charte des anciens combattants », et d’élargir l’examen, qui arrive à grands pas, de sorte à y inclure un débat sur la Nouvelle Charte des anciens combattants dans son ensemble.

« L’entrée en vigueur, le 3 octobre 2011, de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants (le projet de loi C-55) et des modifications réglementaires connexes, a permis d’apporter des changements nécessaires et d’entamer le processus consistant à faire de la Nouvelle Charte des anciens combattants un document véritablement évolutif, souligne M. Parent. Il est important de noter que le projet de loi comprenait également une disposition selon laquelle un examen approfondi des améliorations apportées à la Nouvelle Charte des anciens combattants devait être fait par tout comité du Sénat ou de la Chambre des communes désigné ou constitué à cette fin, dans les deux ans suivant son entrée en vigueur. »

En prévision de l’examen, le Bureau de l’ombudsman des vétérans a analysé plus de 200 améliorations à la Nouvelle Charte des anciens combattants recommandées dans divers rapports publiés depuis 2006. Il a trouvé que 145 des recommandations portaient sur trois problèmes clés en matière de transition : de l’instabilité financière et un niveau de vie inférieur en raison d’un revenu inférieur après la libération; des limitations sur le plan des programmes de réadaptation et d’assistance professionnelles pouvant affecter les aspirations de seconde carrière et les possibilités d’emploi; une situation familiale pénible en raison d’un soutien insuffisant aux familles.

« Ces défis liés à la transition de la vie militaire à la vie civile doivent être réglés rapidement parce qu’ils risquent de nuire à un vétéran tout au long de sa vie, ajoute M. Parent. Or, l’examen parlementaire constitue la première occasion de se pencher sur ces défis. »

En prévision de l’examen, l’ombudsman des vétérans continuera de rencontrer des vétérans et des membres de leur famille ainsi que des organisations de vétérans à l’échelle du Canada pour discuter de la meilleure façon d’aller de l’avant. Au cours des prochains mois, il publiera un document de suivi renfermant des recommandations précises fondées sur des données probantes pour combler les lacunes de la Charte en matière de transition de la vie militaire à la vie civile.

Le rapport complet est disponible en ligne à l’adresse suivante www.ombudsman-veterans.gc.ca/fra/reports/reports-reviews/reviewcharter01-examencharte01-01-2013.

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