Comparaison d'indemnités de décès lié au service des réservistes et des membres de la force régulière

Scénario : Âgé de 30 ans, niveau de solde de base d'un caporal et d'un capitaine avec cinq années de service

Avantage Caporal, Force régulière Capitaine, Force régulière Caporal, Réserve
180 jour ou moins
Capitaine, Réserve
180 jour ou moins
Salaire
(annuel)
56 568 $ 74 424 $ Payé à la journée = 131,74 $ (équivaut à 85 % du salaire d'un membre de la Force régulière) Payé à la journée = 173,32 $ (équivaut à 85 % du salaire d'un membre de la Force régulière)
Prestations de pension de retraite au survivant (annuelles) 2 828 $ 3 721 $ Voir les remarques
Prestations supplémentaires de décès 113 136 $ 148 848 $ S/O S/O
Indemnité de décès – Force de réserve S/O S/O 94 280 $ 124 040 $
Indemnité de décès d'ACC 306 698 $
Allocation pour perte de revenus d'ACC (annuelle) 42 426 $ 55 818 $ 24 300 $ (43 % de moins) 24 300 $ (56 % de moins)
35 ans plus tard 84 852 $ 35 ans plus tard 111 636 $ 35 ans plus tard
24 300 $ (71 % de moins)
35 ans plus tard
24 300 $ (78 % de moins)
Assurance temporaire facultative du RARM Jusqu'à 600 000 $
Versement minimal possible
(jusqu'à l'âge de 65 ans)
Somme forfaitaire de
419 834 $
Somme forfaitaire de
455 546 $
Somme forfaitaire de
400 978 $
Somme forfaitaire de
430 738 $
3 500 $
par mois
4 700 $
par mois
2 000 $
par mois (non indexé)
2 000 $
par mois (non indexé)
Prestation de retraite supplémentaire d'ACC 41 833 $ 56 913 $ 17 000 $ (60 % de moins) 17 000 $ (70 % de moins)
Programme de réadaptation d'ACC Oui Oui Oui Oui
Aide à l'éducation Oui Oui Oui Oui
Régime de soins de santé de la fonction publique Oui Oui Oui Oui

Remarque : Tous les calculs de la valeur future se fondent sur la formule suivante : montant futur = VA x (1+i)n où VA = valeur actuelle, i = taux d'intérêt (2 %) et n = nombre d'intervalles (35 ans).

Salaire (annuel) 

Prestations de pension de retraite au survivant (annuelles)

  • Les calculs sont faits en fonction de 50 % de (années de service x 2 % par année).
  • Jusqu'au moment où le militaire aurait eu 65 ans, l'allocation pour pertes de revenus sera compensée par ces montants.
  • En raison des variables complexes liées aux pensions des membres de la Force de réserve, il est difficile de déterminer une valeur. Toutefois, la valeur ne dépassera pas celle d'un membre de la Force régulière.
  • Ces calculs utilisent des formules très simples uniquement pour illustrer l'ampleur du paiement qui sera probablement versé. Les valeurs réelles seront plus basses. Néanmoins, jusqu'à l'âge de 65 ans, ces paiements serviront d'allocation pour pertes de revenus compensée et n'auront donc aucun effet sur les résultats globaux.

Prestations supplémentaires de décès

FAC Indemnité de décès – Force de réserve

Indemnité de décès d'ACC

  • L'indemnité est répartie de façon égale entre le survivant et les enfants à charge.

Allocation pour perte de revenus d'ACC

  • L'allocation est de 75 % du salaire ou de 75 % de 32 400 $ pour un réserviste de classe A/B.
  • L'allocation est répartie selon un rapport de 60-40 entre le survivant et les enfants à charge (jusqu'à l'âge de 18 ans ou 25 ans dans le cas des étudiants).
  • L'allocation est payée jusqu'au moment où le militaire aurait eu 65 ans, peu importe l'état civil ou le revenu.
  • Les paiements de la Force régulière sont indexés selon le coût de la vie; les paiements des réservistes engagés pour 180 jours ou moins ne le sont pas.
  • Le salaire minimum d'un membre de la Force régulière ou d'un réserviste de classe B/C engagé pour plus de 180 jours est de 42 426 $.
  • Le salaire d'un réserviste de classe A/B engagé pour 180 jours ou moins, peu importe son grade, est de 24 300 $.

Assurance temporaire facultative du RARM

Versement minimal possible (jusqu'à l'âge de 65 ans)

  • Il s'agit des avantages minimaux auxquels le survivant aurait droit si le membre n'avait pas souscrit à une assurance vie facultative.
  • Les sommes forfaitaires pourraient augmenter jusqu'à 600 000 $ si l'assurance facultative est choisie.
  • 35 ans d'indexation doubleront les paiements de la Force régulière tandis que les paiements de la Force de réserve ne changent pas.

Prestation de retraite supplémentaire d'ACC

  • Montant forfaitaire = 2 % de l'allocation pour perte de revenus versée lorsqu'un militaire atteint l'âge de 65 ans. (Cet exemple indique l'effet de 35 ans de paiements d'allocation pour perte de revenus au taux d'augmentation de 2 % par année).

Programme de réadaptation d'ACC

  • Jusqu'à 75 800 $ et des avantages médicaux pour le survivant seulement.
  • Le survivant doit faire une demande dans l'année suivant le décès.
  • Le BOV recommande d'enlever la date limite d'un an.

Aide à l'éducation

  • 5 370,82 $ pour les frais de scolarité par année d'études par enfant.
  • Allocation mensuelle de 402,81 $ par mois pendant les études par enfant.

Allocation pour perte de revenus d'ACC

  • Si le régime n'est pas accessible par le MDN/les FC, AAC peut l'administrer sous la Charte des anciens combattants.
  • Le survivant doit payer les primes.