Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Le Bureau de l'ombudsman des vétérans s'engage à protéger les renseignements recueillis pour s'acquitter de son mandat, et à se conformer à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

  • La Loi sur l'accès à l'information régit l'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement fédéral. Cela signifie que les citoyens canadiens et les résidents permanents peuvent demander accès aux dossiers que détient le Bureau de l'ombudsman des vétérans.

  • La Loi sur la protection des renseignements personnels régit la collecte, l'utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels et permet aux particuliers d'accéder aux renseignements les concernant.

Le Bureau de l'ombudsman des vétérans s'engage :

  • À répondre aux demandes d'accès à l'information et de renseignements personnels, et à offrir des conseils à quiconque souhaite obtenir des renseignements détenus par le Bureau conformément aux principes sur l'assistance aux auteurs de demandes/requérants du Bureau;

  • À sensibiliser les employés du Bureau en ce qui concerne la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels , et à leur fournir de la formation à ce sujet;

  • À préparer des renseignements sur les activités du Bureau en prévision de son Rapport annuel et des Rapports annuels sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels présentés par Anciens Combattants Canada au Parlement. Ces rapports présentent le fonctionnement du Bureau par rapport à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le volume de demandes reçues et la façon dont le Bureau a répondu à ces demandes;

  • À concevoir des protocoles et des pratiques rattachés à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels afin d'orienter ses processus internes;

  • À surveiller les tendances, à définir les normes, à analyser les pratiques et à conseiller ses employés;

  • À cerner les éventuelles menaces à la protection des renseignements personnels au sein du Bureau par l'intermédiaire d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée;

  • À travailler de concert avec le Commissariat à l'information, le Commissariat à la protection de la vie privée, les ministères et agences du gouvernement ainsi que d'autres intervenants clés.

Pour faire une demande d'accès à l'information ou à des renseignements personnels, veuillez suivre les directives affichées sur la page : Comment présenter une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Questions?

N'hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question rattachée à la Loi sur l'accès à l'information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels, ou si vous désirez faire une demande informelle afin d'obtenir une copie des documents publiés en réponse aux demandes d'accès à l'information :

Courriel :

VAC.OVOATIP-AIPRPBOC.ACC@ombudsman-veterans.gc.ca

Téléphone :

Appels faits au Canada (sans frais) : 1-877-330-4343