Demandes d’accès à l’information traitées

Les sommaires des demandes traitées pour un mois donné seront disponibles d'ici la fin du mois suivant.

2016

Juillet 2016 Haut de la page

Numéro de la demande et sommaire Disposition Nombre de pages
A-2016-01 – Recherche du nombre total de plaintes/plaignants propres aux questions professionnelles et éducatives des Services de réadaptation professionnelle pour les vétérans canadiens. Tout a été divulgué 1

2015

Décembre 2015 Haut de la page

Numéro de la demande et sommaire Disposition Nombre de pages
A-2015-02 – Toutes les notes de breffage des six (6) derniers mois pour Guy Parent, ombudsman des vétérans. Exclure les Documents confidentiels du Cabinet. Aucun document -

Avril 2015Haut de la page

Numéro de la demande et sommaire Disposition Nombre de pages
A-2015-01 –Toute la correspondance et la documentation concernant la publication intitulée Blacklock's Reporter et la distribution de tout contenu de Blacklock's Reporter à compter du 1er décembre 2014. Tout a été divulgué 3

2013

Juin 2013Haut de la page

Numéro de la demande et sommaire Disposition Nombre de pages
A-2013-01 – L’information au sujet d’un plaignait concernant le plan de traitement pour son affection ouvrant droit à pension (bruxisme) remontant à 2005, y compris les communications (écrites et orales) entre le Bureau de l’ombudsman des vétérans et Anciens Combattants Canada. Tout a été divulgué 93

2012

Décembre 2012Haut de la page

Numéro de la demande et sommaire Disposition Nombre de pages
A-2012-01 – Copies de tous les courriels, les rapports d’enquêtes et les notes de service générés par l'ombudsman des vétérans, par des cadres supérieurs et par des enquêteurs, liés à une demande d’enquête formulée par le ministre Jean-Pierre Blackburn sur l'atteinte à la vie privée d'un vétéran pour la période du 1 janvier 2011 au 31 décembre 2011. Divulgué en partie 61

Novembre 2012Haut de la page

Numéro de la demande et sommaire Disposition Nombre de pages
A-2012-02 – Le montant final payé au cabinet d’avocats Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG) pour réaliser une analyse indépendante de toutes les décisions de la Cour fédérale et de la Cour d'appel fédérale liées au Tribunal des anciens combattants (révision et appel), en annexe au rapport Le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable. Divulgué en partie 2

DéfinitionsHaut de la page

Les renseignements suivants relatifs aux demandes d'accès à l'information traitées par le Bureau seront disponibles : le numéro de la demande, un sommaire, le nombre de pages communiquées et les dispositions prises :

Tout a été divulgué : Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions).

Divulgué en partie : Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.

Tous exemptés : Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 13 à 29 de la Loi sur l'accès à l'information.

Tous exclus : Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés sont exclus en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 ou 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information.

Aucun document n'existe : La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.

Questions?Haut de la page

N'hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question rattachée à la Loi sur l'accès à l'information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels, ou si vous désirez faire une demande informelle afin d'obtenir une copie des documents publiés en réponse aux demandes d'accès à l'information :

Courriel :

VAC.OVOATIP-AIPRPBOC.ACC@ombudsman-veterans.gc.ca

Téléphone :

Appels faits au Canada (sans frais) : 1‑877‑330‑4343

Appels de l'extérieur du Canada (à frais virés) : 1‑902‑626‑2919