Ressources connexes à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels

Accès à l'information

Loi sur l'accès à l'information

Règlement sur l'accès à l'information

Directive concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information

Comment présenter une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Formulaire de demande d'accès à l'information

Liste Info Source pour le Bureau de l'ombudsan des vétérans

Protection des renseignements personnels

Loi sur la protection des renseignements personnels

Règlement sur la protection des renseignements personnel

Directive sur les demandes de renseignements personnels et de correction

Fiche d'information sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Comment présenter une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels

Liste Info Source pour Anciens Combattants Canada (voir la section réservée au Bureau de l'ombudsman des vétérans)

Rapports

Demandes d'accès à l'information traitées

Rapports annuels d'Anciens Combattants Canada sur l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (voir la section réservée au Bureau de l'ombudsman des vétérans)