Le 8 juillet 2019 – Ottawa (Ontario) – Bureau de l’ombudsman des vétérans
Votre expérience nous est précieuse. Le traitement équitable et l’accès aux programmes et services qui contribuent au bien-être des vétérans, des membres de la GRC ainsi que de leur famille sont au cœur des efforts que nous déployons au Bureau de l’ombudsman des vétérans. Il est important d’enquêter sur les procédures ou les pratiques injustes, avec l’aide de particuliers et d’organisations de vétérans, afin de découvrir les injustices que certains peuvent vivre. Cela peut également s’étendre à l’examen des règlements, des programmes et des services d’Anciens Combattants Canada (ACC) pour s’assurer qu’ils sont équitables. Les plaintes de vétérans reçues par le Bureau ainsi que nos efforts de sensibilisation auprès d’organismes et de notre Conseil consultatif nous aident à cerner les problèmes plus vastes auxquels certains membres de la collectivité des vétérans pourraient être confrontés.
Nous avons besoin de votre aide. Si vous avez des renseignements qui pourraient nous aider dans le cadre de nos enquêtes en cours, veuillez nous faire parvenir vos commentaires sur ce blogue. Tous les renseignements communiqués sont confidentiels.
À l’heure actuelle, notre bureau mène des enquêtes sur les questions suivantes :
Analyse des avantages financiers de la pension à vie
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Une étude comparative des prestations de pension d’invalidité offertes aux vétérans en vertu du nouveau programme de pension à vie, de la Loi sur le bien-être des vétérans et de la Loi sur les pensions avant le 1er avril 2019 est en cours.
Prestation de remplacement du revenu (PRR) - Membres de la Force de réserve
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Plaintes déposées par des vétérans au sujet de l’iniquité financière potentielle entre les vétérans de la Force de réserve et les vétérans de la Force régulière ayant subi des blessures liées au service militaire et qui reçoivent une prestation de remplacement du revenu (PRR). Selon l’alinéa 18(1)b) du Règlement sur le bien-être des vétérans, les vétérans qui sont libérés de la Force de réserve peuvent faire calculer leur PRR en utilisant un salaire inférieur à leur salaire au moment de la libération. Par contre, les vétérans libérés de la Force régulière voient leur PRR calculée en fonction de leur salaire au moment de leur libération.
Prestation de retraite supplémentaire (PRS)
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Le Bureau est chargé d'examiner une plainte d’un vétéran concernant le traitement équitable aux admissibilité du programme PRS.