Le 22 mars 2016 - Ottawa (ON)
Ce texte a été écrit par Guy Parent, l’ombudsman des vétérans, et a été publié, en anglais seulement, dans The Hill Times, lundi le 21 mars 2016.
Photo : Ministère de la Défense nationale / Forces armées canadiennes
Depuis l’adoption de la Loi sur les pensions au Canada, en 1919, la première loi d’importance à l’appui des vétérans, on effectue un examen environ tous les 20 ans, des prestations aux vétérans parce que les besoins de ces derniers évoluent. Depuis son adoption il y a presque 100 ans, la Loi sur les pensions a été modifiée à plusieurs reprises. En 2006, la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, aussi fréquemment désignée par le nom de Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC), est entrée en vigueur parce que la Loi sur les pensions ne comblait pas les besoins des vétérans plus jeunes, en plus de ne pas appuyer les principes de gestion moderne de l’incapacité. Les deux lois offrent en réalité des résultats indésirables, entraînant la prestation d’un soutien inadéquat aux vétérans et à leur famille.
Plusieurs raisons expliquent cette insuffisance. En offrant un soutien de la même manière pendant des années, on peut créer des obstacles quasi insurmontables en ce qui a trait au changement de culture des fournisseurs de service lorsque des changements sont nécessaires. Ces raisons ont toutes un facteur en commun : les résultats pour les vétérans n’ont jamais été clairement définis.
Même si des résultats des programmes des vétérans sont parfois publiés, ce ne sont pas nécessairement des résultats bien définis pour les vétérans. Dans son Rapport sur les plans et priorités de 2016-2017, Anciens Combattants Canada (ACC) mentionne ce qui suit comme premier résultat stratégique : Bien-être financier, physique et mental des vétérans admissibles. En scrutant de manière plus approfondie le document, on découvre que, du point de vue financier, le programme financier d’ACC veillera à ce que les récipiendaires aient un « revenu suffisant pour répondre à leurs besoins fondamentaux ».
Qu’est-ce que cela signifie pour un vétéran? Dans quelle mesure ACC fournira-t-il un soutien aux vétérans pour répondre à leurs besoins fondamentaux? De quel point de référence se sert-on pour déterminer le degré de suffisance? Comment mesurera-t-on le succès? Dans le dernier Rapport sur les plans et les priorités d’ACC, la mesure du rendement qui est actuellement utilisée pour déterminer le niveau de réussite est le pourcentage de vétérans admissibles dont le revenu familial est supérieur à la Mesure de faible revenu (MFR), ce qui représente 50 pour cent du revenu ménager médian « ajusté » en fonction de la taille de la famille. Est-ce le résultat financier que nous voulons offrir à nos citoyens qui font des sacrifices pour défendre le Canada? Les vétérans méritent-ils ce traitement?
Le fait de répondre aux besoins fondamentaux des vétérans laisse la porte ouverte à l’interprétation, puisque nous ne disposons d’aucun état final défini. Comment pouvons-nous soutenir de manière adéquate les vétérans blessés et malades lorsque nous ne savons pas quel objectif nous cherchons à atteindre? Comment pouvons-nous savoir que nous avons réussi si nous ne pouvons pas mesurer le succès? Cependant, qu’adviendrait-il si un vétéran invalide qui ne peut plus travailler recevait un soutien financier à un niveau qui est le même que la pension à laquelle il aurait eu droit s’il avait pu terminer une carrière militaire de 35 ans? Le vétéran connaîtrait ainsi le montant du soutien financier auquel il aurait droit. Dans le même ordre d’idées, ACC serait clairement au courant du type de soutien qu’il doit fournir. Ce résultat serait défini et mesurable. N’est-ce pas ce que nous devrions faire?
Le fait d’utiliser les termes « besoins fondamentaux » nous mène aussi à adopter une approche minimaliste quant au versement de prestations aux vétérans. Pourquoi adoptons-nous cette approche? Nous pouvons constater que les normes socioéconomiques d’une époque révolue depuis longtemps influent encore sur le soutien offert actuellement aux vétérans. Selon les études, trois principes universels associés à la pension ont été intégrés à la première loi sur les pensions versées aux vétérans, soit la gratitude, le remboursement de la dette et la subsistance.
Habituellement, le principe de « gratitude » était mis en application au moyen de la distribution de rubans et de médailles. Le principe de « remboursement de la dette » prenait en considération que le soldat concluait un contrat avec son pays, faisant en sorte que l’État avait une dette envers le soldat en cas d’invalidité en cours de service ou envers sa veuve et ses enfants en cas de décès. Enfin, le principe de subsistance s’assurait qu’aucun vétéran ne représente un fardeau pour l’État. Ce principe s’appliquait à une époque où l’aide sociale financée par l’État était quasi inexistante. Pour respecter ce principe, une pension était offerte pour les aspects essentiels de la vie, ou la subsistance, en fonction du revenu. Le montant des pensions se fondait sur les gains moyens dans le marché conventionnel du travail. Selon le Petit Robert de la langue française, par subsistance, on entend ce qui sert à assurer l’existence matérielle. Est-ce le résultat définitif que nous voulons offrir à nos citoyens qui ont fait des sacrifices pour défendre le Canada?
En plus de la suffisance, il existe aussi un problème d’accessibilité. Pourquoi certains vétérans et leur famille éprouvent-ils encore aujourd’hui des difficultés à obtenir des prestations? En termes simples, les avantages sont trop complexes, pas seulement pour les vétérans, mais aussi pour le personnel d’ACC. Après des décennies à empiler couche après couche de modifications législatives, de règlements et de politiques sans trop se préoccuper des effets que cela aurait sur les vétérans, nous avons créé un système difficile à administrer. C’est pourquoi beaucoup de temps s’écoule avant qu’une décision soit prise, les vétérans ne comprennent pas bien les motifs des décisions, les malentendus à propos des prestations offertes et des bénéficiaires qui y ont droit abondent, et les décisions concernant l’admissibilité sont peu uniformes même si les blessures ou les maladies sont les mêmes.
Tous les intervenants dans le domaine des vétérans reconnaissent ces problèmes. Cependant, rien n’est fait. Il faut régler ces questions dès que possible, parce que, pour chaque jour où rien n’est fait, des vétérans malades ou blessés et leur famille deviennent de plus en plus frustrés. Pour remédier à la situation et donner aux vétérans le niveau de service qu’ils méritent, nous devons dès maintenant commencer à nous concentrer sur les résultats pour les vétérans. Si nous ne savons pas quel objectif atteindre du point de vue du vétéran, comment pouvons-nous garantir un soutien adéquat à tous les vétérans?
Au cours des dernières semaines, je me suis adressé au Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes et au Sous-comité des anciens combattants du Sénat à propos de l’importance de bien maintenir notre objectif sur les résultats. Nous devrions, au départ, déterminer le résultat à obtenir, au lieu de tenter de justifier le résultat après la mise en place d’une prestation. Si nous utilisons cette approche, nous parviendrons à trouver la source des problèmes et serons donc en mesure de les régler.
Lors de l’évaluation des résultats pour les vétérans, voici les types de questions qu’il faut poser :
- Pourquoi les vétérans doivent-ils présenter une demande de prestations lorsqu’ils sont libérés, tandis que le gouvernement dispose déjà de tous les renseignements nécessaires pour déterminer leur admissibilité aux prestations? Pourquoi ne pas créer un guichet unique grâce auquel un vétéran pourrait trouver tous les renseignements nécessaires, obtenir de l’aide tout au long du processus, et recevoir un service proactif? ACC pourrait examiner le dossier dans son ensemble et décider de toutes les prestations auxquelles le vétéran aurait droit.
- Pourquoi les vétérans ont-ils le fardeau de prouver leur admissibilité? Si le gouvernement devait démontrer l’inadmissibilité, cela ne changerait-il pas l’effet général sur les vétérans? Cela ne simplifierait-il pas l’accès au soutien pour le vétéran moyen? Arrêterions-nous ainsi de forcer les vétérans à répéter à maintes reprises la même histoire, processus qui traumatise souvent à nouveau les personnes souffrant de blessures psychologiques?
- Ne pourrions-nous pas utiliser les données probantes prouvant que certaines occupations militaires sont associées à certaines blessures pour supposer que ces blessures découlent bel et bien du service lorsqu’un vétéran présente une demande de prestations?
Actuellement, la façon dont nous offrons les services ne donne pas les résultats escomptés. Si c’était le cas, le nombre de vétérans blessés et malades frustrés ne serait pas aussi élevé. Allons donc au-delà des idées d’aujourd’hui et façonnons l’avenir en définissant clairement les résultats pour les vétérans, c’est-à-dire les résultats définitifs que nous voulons atteindre, et établissons les étapes requises pour permettre aux vétérans et à leur famille d’obtenir des résultats optimaux. Le temps est venu de simplifier les prestations et les services et de veiller à ce qu’ils comblent les besoins des vétérans. C’est la moindre des marques de reconnaissance pour nos vétérans et leur famille.
Guy Parent
Ombudsman des vétérans