Le BOV aide une femme vétéran à augmenter sa prestation mensuelle de remplacement de revenu

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22 octobre 2020

Après avoir passé près de trois ans à essayer d’obtenir d’ACC que ses paiements de la prestation de remplacement du revenu (PRR) soient revus, une femme vétéran de la Force de réserve a décidé de prendre contact avec nous. Estimant qu’elle recevait moins que ce à quoi elle avait droit, la femme vétéran espérait que le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) pourrait l’aider.

La PRR est un paiement mensuel qui fournit un soutien du revenu aux vétérans aux prises avec des entraves à la réinsertion découlant de leur service. S’ils sont admissibles à la PRR, ACC déclare que les vétérans recevront 90 % de leur solde à leur libération des Forces armées canadiennes.

Les paiements mensuels de la femme vétéran de la Force de réserve ont été bien moins élevés que ce qu’elle avait prévu. Selon la lettre de décision d’ACC, sa PRR avait été calculée conformément au règlement, en utilisant la solde d’un grade antérieur, inférieur, qu’elle avait occupé pendant son service.

La femme vétéran estimait qu’ACC interprétait et appliquait incorrectement le règlement. Dans l’espoir de corriger l’erreur présumée, elle avait fait appel de la décision à deux reprises; cependant, la décision a été maintenue chaque fois, ses questions sont restées sans réponse et le raisonnement sous-tendant les décisions défavorables demeurait flou.

« Lorsque j’ai contacté le Bureau de l’ombudsman des vétérans, je me sentais très frustrée par tout le processus d’ACC et je ne savais toujours pas comment ils prenaient leur décision, car les explications qui m’étaient données n’étaient pas claires », explique la femme vétéran.

« C’était un processus extrêmement stressant, car j’avais le sentiment de ne pas être prise au sérieux à l’occasion de mes demandes de renseignements. Ce processus a non seulement aggravé mes blessures, mais les a continuellement rehaussées, rendant tout espoir d’une meilleure qualité de vie apparemment impossible ».

Le BOV a évalué son cas et est allé jusqu’au fond du problème. Bien que la femme vétéran de la Force de réserve ait eu plusieurs affections approuvées pour sa réadaptation, ACC n’a utilisé qu’une seule affection (associée à une période de service antérieure de 20 ans) pour calculer sa PRR. Si les autres affections associées à sa solde avant sa libération avaient été prises en compte, la PRR aurait été beaucoup plus élevée.

Le BOV a présenté le cas à ACC et le Ministère a ensuite convenu qu’une erreur avait pu se produire. ACC a ensuite lancé un examen interne pour étudier le calcul sur la base de l’erreur possible. La révision a annulé la décision, et ACC a recalculé la PRR de la femme vétéran de la Force de réserve en utilisant sa solde avant sa libération. Elle a également reçu un paiement forfaitaire rétroactif remontant au moment où sa PRR était payable pour la première fois. À la suite de l’intervention du BOV, elle a reçu une somme forfaitaire de plus de 30 000 $ et son paiement mensuel de la PRR a augmenté d’environ 1 000 $.

« Ce fut un énorme soulagement lorsque j’ai appris que la décision avait été annulée. En fait, je me suis assise et j’ai pleuré de soulagement, car je sentais que je pouvais enfin me concentrer sur ma santé et commencer à éliminer les facteurs de stress dans ma vie causés par cette incertitude financière concernant mon avenir. »

Cette plainte, et d’autres semblables, ont conduit le BOV à lancer une micro enquête sur la façon dont la PRR est calculée pour les vétérans de la Force de réserve. L’enquête a déterminé que la PRR pour certains vétérans de la Force de réserve est calculée en utilisant une solde inférieure à la solde à la libération. Contrairement à ceux qui libération de la Force régulière, conformément aux règlements d’ACC, la solde utilisée pour calculer la PRR de ceux qui sont libérés de la Force de réserve correspond à la solde à la fin de la classe de service dans laquelle s’est produit un événement qui a conduit au problème de santé pour lequel la PRR a été approuvée. Si le vétéran a été blessé à la suite d’un événement qui s’est produit au cours d’une classe de service différente de la classe à la libération, et si le vétéran avait par la suite progressé à un grade supérieur à celui qu’il occupait au moment où l’événement s’est produit, la solde utilisée pour calculer la PRR peut être inférieure à la solde à la libération.

Pour s’assurer que les vétérans de la Force de réserve ne soient pas confrontés à des résultats inéquitables liés au calcul de leur PRR, le BOV a recommandé que le gouvernement révise les règlements et tienne compte des réservistes lors de l’élaboration des politiques.