Un long parcours pour un recours réussi

Un long parcours pour un recours réussi
26 octobre 2020

En raison d’une erreur administrative, une survivante de 85 ans a obtenu un montant excédentaire de presque 19 000 $. Bouleversée et vulnérable, cette survivante a communiqué avec nous et nous avons agi en son nom.

Lorsque l’époux de la survivante, un vétéran, avait présenté une demande de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada (ACC), il avait reçu par erreur une indemnité d’invalidité forfaitaire au lieu d’une pension d’invalidité mensuelle. En fin de compte, cette erreur a eu une incidence sur son épouse. Si le vétéran avait reçu une prestation mensuelle, la survivante aurait été admissible à une pleine pension de survivant au lieu d’un versement forfaitaire. Sur le conseil d’ACC, la survivante a présenté son cas auprès du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), qui a demandé au Ministère de changer l’indemnité d’invalidité à une pension mensuelle et d’accorder le montant maximum des prestations admissibles à la survivante de façon rétroactive. Puisqu’une indemnité d’invalidité et une pension d’invalidité ne peuvent pas être accordées pour la même affection, la conséquence imprévue de ce changement bien intentionné a été un important versement excédentaire.

En évaluant le dossier, l’analyste des enjeux du Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) a d’abord remarqué que la communication avec la survivante n’était pas claire et était complexe. L’analyste des enjeux a conclu que la survivante n’avait pas été traitée équitablement par ACC.

Au cours de plusieurs mois, l’analyste des enjeux a consulté des employés d’ACC à divers niveaux et dans divers domaines du Ministère. Finalement, ACC a convenu avec le BOV. Après deux ans d’efforts persistants pour régler la plainte de façon équitable, le trop-payé a été annulé et la survivante a reçu un montant de plus de 100 000 $ auquel elle avait droit. En outre, la survivante reçoit maintenant la pleine pension de survivant.