Ottawa ON
Canada
Le 20 février 2012, le Bureau de l’ombudsman des vétérans publiera un rapport intitulé Le droit des vétérans de connaître les motifs des décisions : Une question d'équité procédurale. Le rapport contient les résultats de notre examen de lettres envoyées par Anciens Combattants Canada afin d'informer les demandeurs de ses décisions relatives aux demandes de pension d'invalidité ou d'indemnité d'invalidité.
Le rapport sera disponible au http://www.ombudsman-veterans.gc.ca/fr/publications/rapports-examens/reason-raison.
M. Guy Parent, l’ombudsman des vétérans, sera disponible pour des entrevues avec les médias dès 10 h 30 HE le lundi 20 février.
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