Ottawa ON
Canada
Le 25 octobre 2022, Ottawa (Ontario) – Aujourd’hui, le Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) a publié sa mise à jour sur les temps d’attente relatifs aux prestations d’invalidité. Cette mise à jour s’appuie sur notre rapport de 2018 et indique combien de temps les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) attendent pour obtenir une décision relative à leur demande de prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada (ACC).
Les longs temps d’attente pour obtenir une décision relative aux demandes de prestations d’invalidité continuent d’être la principale raison des plaintes reçues par le BOV. Les temps d’attentes dépassent considérablement la norme de service de 16 semaines établie par ACC.
La présente mise à jour porte sur les décisions relatives aux demandes de prestations d’invalidité rendues entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022. Voici ce que nous avons constaté :
- En moyenne, il a fallu 43 semaines pour rendre une décision relative aux demandes de prestations d’invalidité présentées par des demandeurs des FAC et 39 semaines pour rendre une décision relative à celles présentées par des demandeurs de la GRC.
- Les demandeurs francophones continuent d’attendre plus longtemps que leurs homologues anglophones; les hommes francophones ont attendu le plus longtemps.
- L’écart entre les temps d’attente entre les hommes et les femmes a été comblé.
- Les temps d’attentes pour les demandeurs de la GRC se sont améliorés.
Nous reconnaissons que le Ministère a fait d’importants efforts pour réduire l’arriéré de demandes à traiter, mais il reste du travail à faire. Nous continuons de demander à ACC de mettre en œuvre notre recommandation en suspens de 2018 d’accélérer de façon proactive le traitement des demandes des personnes qui ont des besoins de santé non satisfaits ou qui payent les traitements de leur poche. De plus, le Ministère doit améliorer les temps d’attente pour les francophones. Il ne devrait pas y avoir d’iniquité en raison de la langue ou du genre du demandeur.
La présente mise à jour ne concerne pas seulement les chiffres, mais également les répercussions de ces temps d’attente sur les vétérans. Tous les vétérans malades ou blessés méritent d’obtenir une décision relative à leur demande de prestations d’invalidité et d’avoir accès aux avantages médicaux dont ils ont besoin en temps opportun et de façon équitable.
- La colonelle (à la retraite) Nishika Jardine, ombud des vétérans
Lien vers la mise à jour : https://ombudsman-veterans.gc.ca/fr/Mise-a-jour-sur-les-delais-dattente-pour-les-prestations-dinvalidite
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