Ottawa ON
Canada
En 2018, ACC a mis en œuvre un nouveau processus afin de simplifier le traitement des demandes relatives à une dysfonction érectile liée à une affection psychiatrique présentées par les hommes vétérans. Dans le cadre de nos travaux visant à cerner les obstacles auxquels sont confrontées les femmes vétérans, nous avons lancé une enquête en vue de déterminer si les vétérans ont un accès équitable à des décisions justes et opportunes relatives à leur demande de prestations d’invalidité pour une dysfonction sexuelle, sans égard à leur sexe ou à leur genre.
Principales constatations
- Notre enquête met en lumière des préjugés fondés sur le sexe dans les processus décisionnels d’ACC.
- ACC simplifie les demandes relatives à une dysfonction érectile consécutive à une première affection présentées par les hommes vétérans. Il n’existe aucun processus équivalent pour les femmes vétérans souffrant d’une dysfonction sexuelle.
- Les questionnaires médicaux d’ACC tiennent clairement compte des dysfonctions sexuelles masculines, mais pas des dysfonctions sexuelles féminines.
- La Table des invalidités d’ACC, utilisée pour déterminer les montants d’indemnisation pour une déficience, comprend deux cotes de déficience médicale pour les dysfonctions sexuelles masculines et une seule pour les dysfonctions sexuelles féminines.
- ACC est susceptible de considérer une dysfonction sexuelle féminine comme une « diminution de la libido », mais ne fournit aucune définition ou orientation claire aux décideurs pour la prise de décision.
- Nous avons constaté des limites importantes quant à la disponibilité de données précises sur les clients d’ACC, de sorte qu’il nous a été impossible d’évaluer pleinement les répercussions des préjugés systémiques fondés sur le sexe que nous avons cernés.
Recommandations
Les recommandations du BOV au ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale sont les suivantes :
- Éliminer les préjugés fondés sur le sexe dans la prise de décisions par ACC concernant les demandes pour dysfonction sexuelle consécutive à un trouble psychiatrique. Une façon de faire consisterait à utiliser la même approche de prise de décision pour les demandes des hommes et des femmes.
- Mettre à jour le questionnaire médical PEN 68f pour signaler équitablement les dysfonctions sexuelles affectant tous les clients.
- Mettre à jour la Table des invalidités pour inclure les cotes de déficience médicale pour toutes les dysfonctions sexuelles répertoriées dans les manuels de diagnostic contemporains afin de normaliser le processus de décision pour tous les clients.
- Fournir des directives plus claires pour prendre des décisions en ce qui concerne les demandes pour dysfonctions sexuelle féminine consécutive à un trouble psychiatrique en définissant la diminution de la libido dans les lignes directrices sur l’admissibilité pour les troubles psychiatriques.
- Affiner la granularité du système de collecte de données afin de saisir pleinement la nature des demandes pour dysfonction sexuelle, y compris pour une diminution de la libido, dans la population diversifiée de clients d’ACC.
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