Publication en avril 2022
Megan Poole, analyste de l’examen des programmes, Bureau de l’ombud des vétérans
INTRODUCTION
Le Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) a enquêté sur l’existence d’un préjugé fondé sur le sexe dans les processus décisionnels d’Anciens Combattants Canada (ACC) pour les dysfonctions sexuelles liées à des troubles psychiatriques.
Les vétérans peuvent éprouver une dysfonction sexuelle liée à leur service, en particulier en raison d’affections psychiatriques comme le TSPT et des médicaments utilisés pour les traiter. Les prestations d’invalidité d’ACC fournissent des avantages médicaux et des services aux membres et vétérans qui ont une blessure ou une maladie permanente liée au service.
Ce que nous avons constaté
Notre examen a révélé une injustice systémique envers les femmes vétérans dans certains processus décisionnels d’ACC. Nous avons également constaté de sérieuses restrictions liées à la disponibilité de données exactes sur les clients d’ACC.
PRINCIPALES CONSTATATIONS ET RECOMMANDATIONS
ACC rationalise les demandes relatives à une dysfonction érectile causée par des médicaments visant à traiter des troubles psychiatriques. Les demandes liées à la dysfonction sexuelle pour les femmes vétérans ne présentent pas de processus équivalent.
Recommandation - Éliminer les préjugés fondés sur le sexe dans la prise de décisions par ACC concernant les demandes pour dysfonction sexuelle consécutive à un trouble psychiatrique.
Le questionnaire médical d’ACC sur la dysfonction sexuelle contient une liste de contrôle qui inclut les dysfonctions sexuelles masculines, mais il n’y a pas de liste de contrôle des dysfonctions sexuelles féminines.
Recommandation - Mettre à jour le questionnaire médical PEN 68f pour signaler équitablement les dysfonctions sexuelles affectant tous les clients.
Il existe deux cotes de déficience médicale dans la Table des invalidités pour les dysfonctions sexuelles masculines et une seule pour les dysfonctions sexuelles féminines.
Recommandation - Mettre à jour la Table des invalidités pour inclure les cotes de déficience médicale pour toutes les dysfonctions sexuelles répertoriées dans les manuels de diagnostic contemporains afin de normaliser le processus de décision pour tous les clients.
Les femmes vétérans sont plus susceptibles d’éprouver des troubles du désir et de l’excitation qu’ACC considère comme une diminution de la libido, ce qui n’est pas clairement défini dans les Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension.
Recommandation - Fournir des directives plus claires pour prendre des décisions en ce qui concerne les demandes pour dysfonction sexuelle féminine consécutive à un trouble psychiatrique en définissant la diminution de la libido dans les Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension pour les troubles psychiatriques.
ACC ne recueille pas adéquatement les données liées aux demandes pour dysfonction sexuelle.
Recommandation - Affiner la granularité du système de collecte de données afin de saisir pleinement la nature des demandes pour dysfonction sexuelle.
CONCLUSIONS
Nos recommandations sont axées sur les processus qu’utilise ACC pour prendre des décisions concernant les demandes pour dysfonction sexuelle liée à des troubles psychiatriques. La modification de ces processus pourrait aider les décideurs à s’assurer que les clients souffrant de dysfonctions sexuelles autres que la dysfonction érectile n’attendent pas plus longtemps ou ne subissent pas de résultats injustes.