Que faire lorsque vous êtes insatisfait d'une décision d'ACC - infographie
Que faire lorsque vous êtes insatisfait d'une décision d'ACC
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Si vous n’avez pas reçu de lettre de décision, veuillez en faire la demande.Vous êtes en droit de recevoir une décision écrite.
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Lisez la lettre attentivement. Si vous ne comprenez pas la décision, téléphonez à ACC ou envoyez un message sécurisé par l’entremise de Mon dossier ACC pour obtenir plus d’information.
Si vous avez toujours besoin de précisions, communiquez avec le Bureau de l’ombudsman des vétérans. Vous êtes en droit de connaître l'information sur laquelle est fondée la décision et de savoir comment elle a été utilisée.
Quelle est la prochaine étape?
La prochaine étape dépend de si vous avez le droit de demander une révision indépendante par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA).