Soins à Domicile Guide de ressources

Care at Home - Resource Guide
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Guide sur les avantages et les services offerts par Anciens Combattants Canada pour aider les vétérans à demeurer autonomes dans leur propre maison

Contents

Qu’est-ce que le Guide de ressources sur les soins à domicile?

Programme d’avantages médicaux

Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Allocation pour soins

Allocation de reconnaissance pour aidant

Remarque sur le service de relève (répit accordé aux aidants)

Taux des programmes en 2022

Glossaire

Qu’est-ce que le Guide de ressources sur les soins à domicile?

Le présent guide a été conçu pour aider les vétérans, leur famille ou leurs amis à comprendre les programmes d’Anciens Combattants Canada (ACC) qui peuvent permettre aux vétérans de demeurer autonomes à domicile.

À qui s’adresse ce guide?

À qui s’adresse ce guide?

Que comprend ce guide?

Ce guide donne des renseignements sur quatre programmes offerts par ACC :

Programme d’avantages médicaux Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC)
Ce programme offre une couverture pour divers avantages; les plus pertinents pour l’autonomie à domicile comprennent les aides à la vie quotidienne, certains soins infirmiers et l’équipement spécial Ce programme offre une aide financière pour couvrir les coûts de services tels que l’entretien du terrain, l’entretien ménager,la préparation des repas, les soins personnels et les services professionnels de santé et de soutien
Allocation pour soins Allocation de reconnaissance pour aidant (ARA)
Cette allocation est un montant mensuel non imposable qui aide à couvrir le coût des services d’un aidant Cette allocation est un montant fixe versé aux aidants (non rémunérés) des vétérans invalides

Le présent guide explique les questions suivantes :

  • Avantages et services offerts
  • Critères d’admissibilité
  • Méthode de présentation d’une demande

Le présent guide comprend également des liens vers les formulaires de demande et des sites Web où se trouvent de plus amples renseignements. À la fin du guide, vous trouverez un glossaire expliquant les termes qu’ACC y utilise.

Comment puis-je savoir si je suis admissible à ces programmes?

Après avoir consulté ce guide, si vous n’êtes toujours pas certain de votre admissibilité ou de celle d’une autre personne, communiquez avec ACC :

  • Numéro sans frais : 1-866-522-2022 (appareil téléscripteur [ATS] : 1-833-921-0071)
  • Envoyez un message sécurisé par l’intermédiaire de Mon dossier ACC
  • Courriel : information@veterans.gc.ca (ne pas intégrer de renseignements personnels ou confidentiels)

BON À SAVOIR :

Parmi les avantages énumérés ci-dessus, seuls les avantages médicaux et l’allocation pour soins sont offerts aux membres admissibles de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Pour de plus amples renseignements au sujet des avantages pour soins de santé à l’intention des vétérans de la GRC, consultez le site Admissibilité aux programmes de soins de santé – Gendarmerie royale du Canada – Anciens Combattants Canada.

Quand dois-je communiquer avec le Bureau de l’ombud des vétérans?

Si vous avez des questions ou si vous estimez qu’une décision rendue par ACC est injuste, le Bureau de l’ombud des vétérans est là pour vous aider. Vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

Avec qui dois-je communiquer si j’ai besoin d’un soutien en santé mentale?

Vous pouvez obtenir gratuitement un soutien psychologique par l’intermédiaire du Service d’aide d’ACC aux vétérans, aux anciens membres de la GRC, à leur famille et à leurs aidants. Le service est offert 24 heures sur 24, 365 jours par année. Il n’est pas nécessaire d’être un client d’ACC pour bénéficier du service.
Numéro sans frais : 1-800-268-7708 (ATS : 1-800-567-5803)

Programmes

Programme d’avantages médicaux

De quoi s’agit-il?
Le Programme d’avantages médicaux fournit une couverture a pour un ensemble complet d’avantages et de services de soins de santé regroupés en catégories appelées « programmes de choix ». Les trois principaux programmes de choix pour les vétérans qui ont besoin de soins à domicile sont les suivants : aides à la vie quotidienne, soins infirmiers et équipement spécial.

Que pourrais-je recevoir?

  • Aides à la vie quotidienne : Vous pouvez obtenir des aides au déplacement (cannes, béquilles et bâtons de marche), des aides fonctionnelles (couverts adaptés, pinces à long manche et enfile-bas), des aides pour la chambre (aides au transfert et oreillers profilés) et des aides pour la salle de bains (sièges d’aisance, douches à main et chaises de bain).
  • Soins infirmiers : Vous pourriez obtenir une couverture pour les visites d’infirmières, les soins essentiels et spécialisés des pieds ainsi que les évaluations d’infirmières (mais seulement si ces services ne sont pas couverts par votre régime
    provincial d’assurance maladie).
  • Équipement spécial : Vous pourriez obtenir une couverture pour des équipements spéciaux tels que des fauteuils roulants, des appareils de soulèvement et des dispositifs d’appel d’urgence. Vous pourriez avoir droit à l’adaptation ou à la modification à votre domicile en vue de l’installation d’équipements spéciaux. Remarque : ACC considère toujours d’abord l’option la plus simple et la moins coûteuse. Par exemple, il pourrait approuver un fauteuil roulant motorisé seulement si une canne ou une marchette ne suffisent pas à assurer votre mobilité.

BON À SAVOIR :

Les travaux de réparation et d’entretien de vos aides à la vie quotidienne et de votre équipement spécial sont généralement couverts. Si vous avez besoin de soins infirmiers plus importants, vous pourriez y avoir droit dans le cadre du PAAC.

Suis-je admissible?
Vous pouvez bénéficier du Programme d’avantages médicaux si vous répondez oui à au moins l’une des questions suivantes :

  • Êtes vous admissible à une prestation d’invalidité (pension d’invalidité, indemnité d’invalidité ou indemnité pour souffrance et douleur), au PAAC ou à l’allocation aux anciens combattants (AAC)?

Que dois-je faire pour présenter ma demande?

  • Vous n’avez pas besoin de présenter une demande pour obtenir des avantages médicaux.
  • Une fois que votre demande de prestations d’invalidité, du PAAC ou de l’AAC été approuvée, vous recevrez automatiquement une carte d’identité de santé d’ACC et des renseignements supplémentaires au sujet de vos avantages et de votre couverture.
  • Pour certains avantages, vous pourriez avoir besoin d’un professionnel de la santé qui vous prescrira ce dont vous avez besoin et vous pourriez également devoir obtenir une autorisation de la part d’ACC pour bénéficier des avantages1. Le Tableau des avantages renferme des détails sur les avantages et services précis, les montants maximaux et la nécessité d’une ordonnance ou d’une autorisation.

BON À SAVOIR :

Si vous n’avez pas recours aux services d’un fournisseur inscrit, qui, en général, facture directement ACC, vous devez payer de votre poche, puis soumettre vos reçus ou factures pour remboursement dans les 18 mois suivant la date à laquelle vous avez obtenu le service.

Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Remarque : Le présent guide décrit les services et les avantages qui aident les vétérans à demeurer à domicile. Par conséquent, le volet des soins intermédiaires dans le cadre du PAAC, qui concerne le séjour dans un établissement de soins de longue
durée, n’est pas inclus.

De quoi s’agit-il?

Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants offre une aide financière annuelle non imposable pour couvrir le coût des services qui aident les vétérans à rester à domicile le plus longtemps possible tout en demeurant autonomes.

BON À SAVOIR :

Après le décès d’un vétéran, le principal dispensateur de soins survivant peut continuer de recevoir des services d’entretien du terrain ou d’entretien ménager, ou en faire la demande dans certaines circonstances. Pour de plus amples renseignements au sujet des catégories de principaux dispensateurs de soins survivants, consultez le rapport intitulé Continuum de soins du Bureau de l’ombud des vétérans.

Que pourrais-je recevoir?
On peut évaluer vos besoins afin de déterminer le type et le niveau de soutien dont vous bénéficierez. Vous pourriez recevoir les services ci-dessous, jusqu’à concurrence du montant annuel maximal par service et jusqu’à concurrence de 21 647 $ par
année (montant indexé annuellement), peu importe la catégorie :

  • Soins à domicile (jusqu’à concurrence de 11 842,40 $) :
    • Services d’entretien du terrain — Ils comprennent les services tels que la tonte du gazon, le déneigement, le nettoyage de la cour et la préparation des planches de jardin.
    • Services d’entretien ménager — Ils englobent des tâches comme la lessive, le nettoyage, la préparation des repas et les courses à l’épicerie.
    • Soins personnels — Ils renferment l’aide ou la supervision concernant les activités de la vie quotidienne, notamment manger, s’habiller, se laver ou prendre un bain, se peigner, aller à la toilette et marcher.
    • Accès à des services d’alimentation — Il couvre le coût de la livraison de repas ou du transport entre le domicile et un restaurant. Le coût des repas n’est pas inclus, sauf s’il se rattache à des frais de livraison (par exemple les repas à domicile).
    • Services de santé et de soutien — Ils désignent des interventions en matière de diagnostic et des soins de santé fournis par un professionnel de la santé, et ils peuvent comprendre la visite d’une infirmière, les soins des pieds d’une infirmière et l’ergothérapie.
  • Services de soins ambulatoires (jusqu’à concurrence de 1 377,02 $) Ces services comprennent le transport visant à recevoir des services de santé tels que les évaluations de la santé, les services de diagnostic et les services sociaux et récréatifs (comme les soins de jour pour adultes) fournis par un professionnel de la santé dans un centre de santé.
  • Transport (jusqu’à concurrence de 1 652,41 $) Il désigne le financement de services de transport en vue de la participation à des activités sociales. Il peut s’agir de visites à la famille et aux amis, de courses spéciales, de la participation à des services religieux et de services bancaires. L’admissibilité est limitée. Veuillez communiquer directement avec ACC pour déterminer votre admissibilité.
  • Adaptations au domicile (jusqu’à concurrence de 6 775,43 $) Il peut s’agir de l’installation de rampes d’escalier, de portes de garage électriques, d’un monte-escalier, de sièges de douche, de rampes et d’adaptations comme l’élargissement des entrées de porte.

BON À SAVOIR :

ACC paie les prestations relatives à l’entretien ménager et à l’entretien du terrain sous forme de subventions semestrielles. Tous les autres coûts des services admissibles au titre du PAAC vous sont payés ou le sont à votre aidant lorsque celui-ci ou vous présentez les reçus.

La plupart des services sont approuvés en fonction des besoins, et ACC ajuste les taux des avantages le 1er janvier de chaque année afin de les harmoniser avec les taux en vigueur dans votre collectivité. Par exemple, les taux d’entretien ménager et d’entretien du terrain sont fixés chaque année en fonction des taux de salaire dans votre région.

Suis-je admissible?
Vous pouvez bénéficier des services offerts dans le cadre du PAAC si vous vivez au Canada et répondez oui à au moins l’une des questions suivantes :

  • Êtes-vous admissible aux prestations d’invalidité d’ACC?
  • Vivez-vous une situation où vous êtes admissible à un lit réservé dans un établissement de soins de longue durée, mais où aucun n’est disponible?
  • Êtes-vous considéré par ACC comme ayant un état de santé précaire?
  • Êtes-vous admissible à l’AAC et êtes vous âgé de 65 ans ou plus?
  • Êtes-vous atteint d’une invalidité total et recevez-vous une indemnité de prisonnier de guerre ou de captivité?

Que dois-je faire pour présenter ma demande?

  • Remplissez le formulaire de demande d’inscription au PAAC et soumettez-le en ligne par l’intermédiaire de Mon dossier ACC, faites-le parvenir par courrier à l’adresse qui y figure ou déposez-le à un bureau d’ACC ou de Service Canada.
  • ACC entamera une évaluation pour déterminer la nature et l’étendue de vos besoins. Des professionnels de la santé pourraient devoir intervenir à cette étape et se rendre à votre domicile pour évaluer vos besoins en matière de santé et de soutien, de soins personnels, de soins ambulatoires ou d’adaptations au domicile.
 

BON À SAVOIR :
Vous pouvez obtenir de l’information sur les programmes d’ACC et sur la façon de présenter
une demande auprès d’autres sources, notamment les suivantes :

Allocation pour soins

De quoi s’agit-il?
L’allocation pour soins est un montant mensuel non imposable qui aide à couvrir le coût des services d’un aidant. Le montant varie en fonction du niveau de supervision ou d’aide dont le vétéran a besoin.

BON À SAVOIR :

Si vous touchez l’allocation pour soins, les services de soins personnels que vous recevez dans le cadre du PAAC pourraient être limités à 59 jours par année.

Que pourrais-je recevoir?

  • Le montant vous serait versé directement. Vous pourriez l’utiliser afin de financer divers services d’aide ou de supervision pour marcher, vous nourrir, vous laver, vous habiller, aller à la toilette ou prendre vos médicaments (activités de la vie quotidienne).
  • Le montant payable est fondé sur le niveau de soins dont vous avez besoin. ACC l’évalue et lui attribue une catégorie de 1 à 5 qui correspond à un montant mensuel en fonction de vos besoins :
    • Catégorie 1 : Soins en permanence 1 998,03 $
    • Catégorie 2 : Soins importants 1 798,32 $
    • Catégorie 3 : Soins quotidiens intermittents 1 198,86 $
    • Catégorie 4 : Soins quotidiens minimaux 799,30 $
    • Catégorie 5 : Soins occasionnels 319,79 $


Suis-je admissible?
Vous pouvez bénéficier de l’allocation pour soins si vous répondez oui à toutes les questions suivantes :

  • Touchez-vous une pension d’invalidité (au titre de la Loi sur les pensions) d’au moins 1 % ou une indemnité de prisonnier de guerre?
  • Êtes-vous atteint d’une invalidité totale?
  • Avez-vous besoin d’aide ou de supervision pour marcher, vous nourrir, vous laver, vous habiller, aller à la toilette ou prendre vos médicaments?

BON À SAVOIR :

Les vétérans qui ne touchent pas une pension d’invalidité d’au moins 1 % ou une indemnité de prisonnier de guerre ne sont pas admissibles à l’allocation pour soins. Ils peuvent plutôt présenter une demande de prestations dans le cadre du programme d’allocation de reconnaissance pour aidant.

Que dois-je faire pour présenter ma demande?

  • Remplissez le formulaire de demande d’allocations spéciales et soumettez-le en ligne par l’intermédiaire de Mon dossier ACC, faites-le parvenir par courrier à l’adresse qui y figure ou déposez-le à un bureau d’ACC ou de Service Canada.
  • ACC tentera d’évaluer votre demande en se fondant sur les documents médicaux déjà versés au dossier. S’il a besoin de plus amples renseignements, il pourrait organiser une évaluation par une infirmière ou un conseiller de secteur.

Allocation de reconnaissance pour aidant


De quoi s’agit-il?
L’allocation de reconnaissance pour aidant (ARA) est un montant mensuel fixe versé directement à l’aidant naturel du vétéran en reconnaissance des efforts qu’il déploie pour contribuer à la santé et au bien-être du vétéran.

BON À SAVOIR :

L’ARA pour aidant est destinée uniquement aux aidants des vétérans les plus gravement malades ou blessés.

Que pourrais-je recevoir?

  • L’ARA pour aidant est un paiement mensuel non imposable de 1 083,40 $ (indexé annuellement) qui est versé directement à un aidant comme un membre de la famille, un ami ou un voisin.
  • Elle ne finance pas les services de soins professionnels.

Suis-je admissible?
Vous pouvez bénéficier de l’ARA pour aidant si vous répondez oui à toutes les questions suivantes :

  • Touchez-vous une indemnité d’invalidité ou une indemnité pour douleur et souffrance liée à votre service au sein des Forces armées canadiennes?
  • Dans l’affirmative, avez vous besoin chaque jour de l’aide, des directives ou de la supervision d’un aidant pour effectuer au moins quatre des tâches suivantes : marcher, vous nourrir, vous laver, vous habiller, faire votre toilette et assurer vos soins personnels, aller à la toilette ou prendre vos médicaments?
  • Avez-vous besoin de soins continus à domicile qui durent ou devraient durer au moins 12 mois pour votre affection ouvrant droit à des prestations d’invalidité?
  • Le niveau de soins et de supervision requis concorde-t-il avec une admission en établissement ou avez vous besoin d’une supervision quotidienne (vous ne pouvez être laissé seul en toute sécurité)?
  • Avez vous un aidant (non rémunéré) âgé de 18 ans ou plus qui vous donne des soins ou les coordonne?

BON À SAVOIR :

Les vétérans qui ont reçu une pension d’invalidité ou une indemnité d’au moins 1 % au titre de la Loi sur les pensions ne sont pas admissibles à l’ARA. Ils peuvent plutôt bénéficier de
l’allocation pour soins.

Que dois-je faire pour présenter ma demande?
Remplissez le formulaire de demande d’allocation de reconnaissance pour aidant avec votre aidant. Vous devez tous deux signer le formulaire. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne par l’intermédiaire de Mon dossier ACC, la faire parvenir par courrier à l’adresse qui y figure ou le déposer à n’importe quel bureau d’ACC ou de Service Canada.

BON À SAVOIR :

Votre aidant doit présenter une preuve d’identité comme un permis de conduire.

Remarque sur le service de relève (répit accordé aux aidants)

Un vétéran qui est admissible au Programme d’avantages médicaux, au PAAC ou aux soins de longue durée et qui dépend d’un aidant peut être admissible au service de relève. Le service de relève prévoit des soins temporaires au vétéran afin de donner un répit à l’aidant et, ainsi, de lui donner le temps de se reposer, de faire des courses et de prendre soin de sa propre santé. Il peut comprendre un séjour temporaire du vétéran dans un établissement de soins de santé. Il existe aussi des mesures de soutien pour les vétérans qui sont eux-mêmes des aidants.

Pour de plus amples renseignements au sujet du service de relève, veuillez communiquer avec ACC :

Taux des programmes en 2022


Pour connaître les taux actualisés des programmes, consultez les tableaux des taux d’ACC.

Taux maximaux dans le cadre du PAAC
Soins à domicile : 11 842,40 $
Soins ambulatoires : 1 377,02 $
Transport : 1 652,41 $
Adaptation du domicile : 6 775,43 $

Taux mensuel de l’ARA
Taux unique : 1 083,40 $

Taux mensuels de l’allocation pour soins
Catégorie 1 : 1 998,03 $
Catégorie 2 : 1 798,32 $
Catégorie 3 : 1 198,86 $
Catégorie 4 : 799,30 $
Catégorie 5 : 319,79 $

Glossaire

Pour connaître la liste complète des définitions de termes contenus dans les politiques d’ACC, consulter Définitions de termes contenus dans les politiques d’ACC – Politiques ministérielles – Anciens Combattants Canada.


Activités de la vie quotidienne : Il y a sept activités de la vie quotidienne.

  • Mobilité : Assurer ses propres transferts (changer la position du corps) de façon autonome et se déplacer (déplacer son corps) d’un endroit à un autre (par exemple monter des marches ou marcher).
  • Alimentation : Manger et boire des aliments préparés (par exemple couper les aliments et tartiner du pain).
  • Hygiène : Se laver le visage, le corps et les cheveux.
  • S’habiller : Mettre et enlever tous les vêtements d’intérieur et d’extérieur.
  • Utilisation des toilettes : Contrôler la continence de son intestin et de sa vessie, et aller à la toilette.
  • Prise de médicaments : Préparer et s’autoadministrer des médicaments.
  • Soins personnels : Se brosser les cheveux et les dents, se raser et appliquer son maquillage, faire ses soins de la peau et des ongles, se laver et se prodiguer les soins personnels associés à l’utilisation des toilettes.

ACC évalue toutes ces activités pour établir si l’aidant d’un vétéran est admissible à l’allocation de reconnaissance pour aidant. Il évalue l’admissibilité d’un vétéran à l’allocation pour soins en fonction des activités susmentionnées, à l’exception des soins personnels.

Aidant : Personne âgée de 18 ans ou plus qui joue un rôle essentiel dans la prestation ou la coordination de soins continus prodigués à un vétéran au domicile de ce dernier, et qui ne reçoit aucune rémunération.

Allocation aux anciens combattants (AAC) : Avantage mensuel non imposable visant à aider les vétérans à faible revenu et leurs personnes à charge ou leurs survivants. Pour être admissible, vous devez être un vétéran de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée et vivre au Canada. Les vétérans alliés et certains civils ayant servi pendant la Seconde Guerre mondiale et vivant au Canada peuvent également être admissibles.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site Allocation aux anciens combattants – Anciens Combattants Canada.

Couvrir ou offrir une couverture : Lorsqu’ACC « couvre » un traitement ou en « offre la couverture », cela signifie qu’il le paie. Pour le Programme d’avantages médicaux, les tableaux des avantages décrivent les types de services couverts et le montant qu’ACC remboursera. Certains fournisseurs de traitement inscrits facturent directement ACC. Sinon, ACC vous rembourse les frais que vous payez vous-même si vous consultez un fournisseur qui répond à ses critères relatifs aux fournisseurs approuvés. ACC peut couvrir le montant total ou partiel du traitement. Si vous n’êtes pas certain de ce qui est couvert, il est important d’en parler à ACC.

Indemnité d’invalidité : Les membres des Forces armées canadiennes et les vétérans atteints d’une maladie ou d’une blessure liée au service peuvent avoir été admissibles à une indemnité d’invalidité si ACC a approuvé les demandes présentées pendant la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2019. L’indemnité d’invalidité a été versée sous la forme de montant forfaitaire ou de paiements annuels et relève de la Loi sur le bien-être des vétérans.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site Prestations d’invalidité – Faits et chiffres – Anciens Combattants Canada.

Indemnité pour douleur et souffrance : Les membres des Forces armées canadiennes et les vétérans atteints d’une maladie ou d’une blessure liée au service peuvent être admissibles à l’indemnité pour douleur et souffrance pour les demandes présentées après le 31 mars 2019. L’indemnité pour douleur et souffrance a remplacé l’indemnité d’invalidité. Il s’agit d’un paiement mensuel à vie, et les vétérans peuvent décider d’encaisser le montant restant sous forme de montant forfaitaire. Cette indemnité relève de la Loi sur le bien-être des vétérans.

Pour de plus amples renseignements, consultez la Feuille d’information sur l’indemnité pour douleur et souffrance.

Lit réservé : Lit retenu dans un établissement de soins de santé pour la prestation des soins à certains vétérans. Les lits réservés sont désignés et financés pour l’accès prioritaire des vétérans dans le cadre d’ententes fédérales-provinciales et d’ententes conclues avec les autorités de la santé et certains établissements. Bon nombre de ces lits se trouvent dans les anciens établissements fédéraux pour vétérans, mais un certain nombre sont situés dans des établissements agréés par les provinces à l’échelle du Canada.

Pension d’invalidité : Les membres des Forces armées canadiennes et les vétérans qui ont présenté une demande avant le 1er avril 2006, les vétérans ayant servi en temps de guerre (Seconde Guerre mondiale et guerre de Corée) et les membres actuels et anciens de la GRC peuvent être admissibles à une pension d’invalidité s’ils ont une maladie ou une blessure liée au service. La pension d’invalidité est versée sous forme de paiements mensuels non imposables et relève de la Loi sur les pensions.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site Pension d’invalidité – Prestations d’invalidité – Après une maladie ou une blessure – Services – Anciens Combattants Canada.

Santé précaire : Série d’affections physiques qui entraîne pour la personne concernée le risque de faire des chutes, de se blesser ou de tomber malade, d’avoir besoin de supervision ou de devoir être hospitalisée. La santé précaire entraîne également une invalidité grave et prolongée pour laquelle les possibilités d’amélioration de la santé sont faibles ou inexistantes. 

Pour de plus amples renseignements, consultez le site Bénéficiaires d’une indemnité d’invalidité dont l’état de santé est précaire – Anciens Combattants Canada.

Survivant : En ce qui concerne la prestation continue de services dans le cadre du PAAC après le décès d’un vétéran, le terme « survivant » désigne un adulte qui a donné des soins à un vétéran ou les a organisés, sans être rémunéré pour ce travail, et qui a vécu avec le vétéran à son domicile de façon permanente pendant au moins un an.


Vétéran atteint d’une invalidité totale : Aux fins de l’allocation pour soins, il s’agit d’une invalidité prolongée d’au moins 12 mois. Les vétérans qui reçoivent une pension d’invalidité de 100 % d’ACC sont considérés comme ayant une invalidité totale; ceux qui satisfont à l’un ou l’autre des autres critères énumérés au tableau 1 du chapitre 5 de la Table des invalidités sont également jugés ayant une invalidité totale.

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