Conseil consultatif de l'Ombudsman des vétérans - Cadre de référence

Contexte et but

Conformément au décret qui définit le rôle et le mandat de l'ombudsman des vétérans, celui-ci « peut mettre en place un comité consultatif dont le but est de le conseiller sur des questions relevant de son mandat. Il en détermine la composition en prenant en considération la représentation des différents groupes d'anciens combattants et autres intéressés ».

L'ombudsman des vétérans a déterminé qu'il conviendrait d'établir un comité consultatif qui serait appelé « Conseil consultatif de l'ombudsman des vétérans » (le Conseil) qui sera chargé du mandat ci-dessous.

Objectifs

Le Conseil doit :

  • Donner des conseils sur des questions liées au mandat de l'ombudsman des vétérans;
  • Promouvoir le bien-être et le traitement équitable de tous les vétérans et de leur famille;
  • Offrir une tribune permettant d'échanger des idées qui sont importantes pour les membres de la communauté des vétérans.

Fonctions

Il incombe au Conseil :

  • De fournir de l'information relativement aux enjeux possibles d'ordre systémique;
  • De fournir des avis et de la rétroaction au sujet des examens systémiques en cours;
  • De faire connaître le rôle de l'ombudsman des vétérans au sein de la communauté des vétérans;
  • D'aider l'ombudsman des vétérans dans d'autres dossiers, selon les besoins.  

Composition et durée du mandat

Les membres du Conseil seront choisis par l'ombudsman des vétérans et représenteront un large éventail de points de vue et d'expériences dans les trois catégories de membres suivantes :

  • Des représentants de vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) (les critères relatifs à la composition figurent à l'annexe A);
  • Des conseillers professionnels issus du milieu universitaire, des soins de santé, de la réadaptation et d'autres domaines;
  • De membres affiliés ayant divers domaines d'expertise et d'expérience pour fournir des conseils au moment opportun.

Un membre peut se retirer du Conseil après en avoir informé l'ombudsman des vétérans par écrit. La durée d'une nomination au Conseil correspond à la durée du mandat de l'ombudsman. Celui-ci peut mettre fin à la participation d'un membre ou d'un membre affilié en tout temps pour quelque raison que ce soit, en l'en informant par écrit.

Rémunération

Les membres du Conseil n'ont droit à aucune rémunération. Toutefois, ils seront remboursés, aux termes de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, pour leurs déplacements aux fins des réunions du Conseil.

Réunions

Le Conseil se rencontre au moins une fois par année. L'ombudsman des vétérans désigne un des membres de son personnel comme facilitateur de la réunion. Il se peut que l'ombudsman des vétérans convoque des réunions additionnelles, auquel cas il en déterminera la date et le lieu.

Les membres du Conseil sont tenus d'assister aux réunions. L'ombudsman des vétérans peut convoquer les membres affiliés, au besoin.

Suivant la recommandation du Conseil ou à la demande de l'ombudsman des vétérans, des experts pourraient être invités à présenter des exposés aux membres du Conseil, par écrit ou en personne, ou à titre d'observateur, à prendre part à une discussion portant sur un point particulier de l'ordre du jour ou à participer à une réunion complète.

Le Bureau de l'ombudsman des vétérans assurera des services de secrétariat au Conseil.

Code de déontologie

Les membres du Conseil doivent respecter le Code de déontologie (annexe B) et confirmer leur acceptation et leur compréhension de ce dernier en signant la formule de déclaration.

Annexe A – Critères d'adhésion

Représentants des vétérans des FAC et de la GRC

Les membres du Conseil doivent détenir une expérience récente dans le travail avec les vétérans ou jouer un rôle actif au sein de la communauté des vétérans. Ils doivent également viser à représenter cette communauté en assurant une représentation équilibrée des femmes et des hommes ainsi que des vétérans de tous âges provenant des groupes suivants :

  • Force régulière des FAC
  • Force de réserve des FAC
  • Conjoint d'un membre actif ou récemment libéré de la Force régulière des FAC
  • Président sortant de l'Association des Anciens de la GRC
  • Organisme sans but lucratif ou organisation caritative

Conseillers professionnels

En tant que conseillers professionnels, les membres du Conseil doivent posséder une vaste expérience dans au moins l'un des domaines suivants :

  • Élaboration de lois touchant les vétérans;
  • Élaboration de politiques;
  • Programmes de soins de santé et de réadaptation;
  • Services juridiques et gouvernance;
  • Communications;
  • Soins aux personnes âgées.

Exigences linguistiques

Les membres du Conseil doivent être en mesure de s'exprimer couramment en français ou en anglais, verbalement et par écrit.

Connaissances

Les membres du Conseil doivent posséder les connaissances suivantes :

  • Le mandat et les activités du Bureau de l'ombudsman des vétérans;
  • Les enjeux courants touchant la communauté des vétérans;
  • Les programmes et les mécanismes d'appel d'Anciens Combattants Canada.

Annexe B – Code de déontologie

Dans le souci de favoriser une culture de confiance mutuelle, de respect, de professionnalisme, d'intégrité et de responsabilisation parmi les membres du Conseil consultatif de l'ombudsman des vétérans, l'ombudsman des vétérans exige :

  1. Que les membres du Conseil assistent et participent activement aux réunions du Conseil.
  2. Que les membres du Conseil ne s'ingèrent pas dans les décisions opérationnelles, les responsabilités et les activités quotidiennes du Bureau de l'ombudsman des vétérans.
  3. Que les membres du Conseil gardent confidentielle toute information de cette nature divulguée ou traitée lors d'une réunion du Conseil.
  4. Que les membres du Conseil n'utilisent pas leurs fonctions pour promouvoir leurs intérêts ou ceux d'une personne ou d'une organisation avec laquelle ils sont associés.
  5. Qu'un membre du Conseil qui postule pour un emploi au Bureau de l'ombudsman des vétérans, à Anciens Combattants Canada, au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ou à la Gendarmerie royale du Canada, y compris un emploi à contrat ou rémunéré à l'acte, démissionne immédiatement du Conseil. Les membres du Conseil doivent exécuter leurs fonctions de manière à respecter la dignité des gens et en conformité avec la Déclaration des droits des anciens combattants.
  6. Que les membres du Conseil s'abstiennent de se comporter d'une manière qui discréditerait le Conseil ou le Bureau de l'ombudsman des vétérans ou en compromettrait l'intégrité.

Déclaration

Je déclare avoir lu le Code de déontologie des membres du Conseil consultatif de l'ombudsman des vétérans et confirme par la présente que je m'engage à exécuter mes fonctions en m'y conformant.
Nom en lettres moulées : __________________________
Signature : __________________________
Date : _____________

Annexe C – Liste des membres

Voir la liste complète des membres du conseil.

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