Séance Facebook en direct de « questions et réponses sur les nouveaux avantages » avec des experts d’ACC

Ottawa (Ontario) - Le 14 mars 2018

Merci à tous les vétérans et aux familles qui se sont joints à nous en direct sur Facebook pour la séance de « questions et réponses sur les nouveaux avantages » avec des experts d’ACC

Le 14 mars 2018- J’aimerais remercier tous les vétérans à travers le Canada ainsi que leurs familles, qui se sont joints à la séance de questions/réponses en direct sur Facebook.
Plus de 300 personnes ont participé à l’activité en compagnie de nos experts du ministère des Anciens combattants du Canada (ACC) : Faith McIntyre, Directrice générale, politique et recherche, Paul Thompson, Directeur général, modernisation de la livraison des services.

En une heure, nous avons répondu à plus de 40 questions en direct ainsi que plusieurs autres en- ligne. Malgré cela, il nous a été impossible de répondre à tous et chacun et soyez assurés que mon équipe, en collaboration avec celle d’ACC travaille présentement à vous répondre.

Si vous n’avez pu être présents hier, voici le lien pour revoir la séance :
https://www.facebook.com/VeteransOmbudsman/videos/10160078677655035/

Les répercussions qui découlent du nouveau programme de pension à vie sont complexes et j’espère que les réponses qu’ont fournies nos experts ainsi que les employés d’ACC vous auront éclairé.  Nous les remercions pour leur disponibilité ainsi que d’avoir pris part à la séance.

Même si nous avons eu l’occasion de clarifier certains points, je suis conscient que des craintes persistent concernant la mise en place de ces nouveaux avantages et que des renseignements supplémentaires devront être fournis.

Notamment, j’ai pu comprendre que :

• Les vétérans et leurs familles sont préoccupés par les retards dans les décisions concernant les prestations d’invalidité et par les délais supplémentaires qui pourraient être encourus suite à la mise en oeuvre des nouveaux avantages; ACC doit envisager une solution efficace rapidement puisque la situation est inacceptable.

• Il faut clarifier les impacts financiers qu’aura le nouveau programme sur les prestations déjà octroyées dans le cadre du programme d’indemnité d’invalidité.  Une calculatrice de prestations en ligne pourrait être utile afin de palier à cette problématique.

• Nous avons eu beaucoup de questions concernant le maintien du programme d’Allocation pour incidence sur la carrière (AIC) et les Allocations supplémentaires du AIC. Nous avons appris hier que les vétérans qui reçoivent présentement le AIC recevront le programme de Supplément à l'indemnité pour douleur et souffrance (SIDS) au même niveau que celui du AIC et que ce montant sera protégé à vie.

• Des clarifications seront nécessaires par rapport à l’éligibilité aux nouveaux avantages qui entreront en vigueur le 1er avril 2018, incluant les Prestation pour les études et la formation à l’intention des vétérans, Service de transition de carrière et Allocation de reconnaissance des aidants naturels. Les vétérans ont besoin de recevoir cette information dans un délai raisonnable afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires à l’obtention de leurs avantages et de pouvoir déterminer ce à quoi ils ont droit.

• Finalement, les vétérans se demandent pourquoi le genre (homme ou femme) est un facteur dans le calcul des prestations mensuelles auxquels ils peuvent avoir droit. J’ai soulevé cette question et je vais continuer de le faire.

Je continuerai de collaborer avec vous pour m’assurer que la mise en œuvre du programme de Pension à vie est équitable et transparente, et que les besoins des vétérans et de leurs familles passent en premier.

Guy Parent
Ombudsman des vétérans

 

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Commentaires

Mike a dit :

VAC are telling us to be patient, well 21 months (July 2016) and still no news on my disability claim, I wonder what would they say if they were in our situation.

8 avril 2018 4:24 PM

Bureau de l’ombudsman des vétérans a répondu :

I wish I had an answer for that Mike. Unfortunately VAC has a sizable backlog that means some veterans are waiting way too long for a decision. That said, my understanding is that certain types of claims are processed more quickly; for example, those with an urgent need and some simpler types of claims like hearing loss.

This is the number one complaint I hear, and I keep pushing VAC to address their backlog.
You may want to file an online complaint form http://www.ombudsman-veterans.gc.ca/eng/complaint or by phone at: 1-877-330-4343. 

10 avril 2018 9:18 AM

Pat a dit :

Il semblerait que les gens d'ACC ont menti sciemment et en public à m. l'ombudsman, lors des questions sur l'AIC et son supplément. En effet, lors de cette réunion, ils ont mentionné à plusieurs reprises que ce montant serait protégé. Or, depuis, ils ont apporté une correction sur leur site pour indiquer que finalement, non, le montant ne serait pas protégé, c'est le montant d'imposition qui devrait normalement faire en sorte qu'on garde le même montant. Ainsi, finalement, il est possible qu'un vétéran reçoive moins.Voici le texte dans les questions et réponses sur pension à vie: Anciens Combattants Canada n’est pas en mesure de déterminer si chaque vétéran va recevoir plus ou moins après impôt, car les taux d’imposition et les circonstances individuelles varient. Les vétérans admissibles à l’indemnité pour souffrance et douleur ne toucheront pas moins que ce qu’ils auraient touché sous forme d’indemnité d’invalidité. Les vétérans admissibles à l’allocation pour incidence sur la carrière (AIC) le 1er avril 2019 seront automatiquement admis dans le nouveau système d’indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur (ISSD) – ils passeront au même niveau (1, 2 ou 3) et recevront le montant mensuel non imposable de l’ISSD correspondant (et non le montant mensuel imposable de l’AIC). Alors qu’en apparence, les valeurs pécuniaires pour les niveaux 1, 2 et 3 semblent inférieures, ACC souhaite que les vétérans obtiennent généralement un montant comparable, en comprenant la variabilité individuelle de l’imposition.

7 avril 2018 9:56 AM

Bureau de l’ombudsman des vétérans a répondu :

Bonjour Pat,

En tout premier lieu, je vous remercie d'avoir souligné vos préoccupations.  Nous avons vérifié auprès de l'ACC, et voici donc l'information la plus actuelle a ce sujet.

À partir du 1er avril 2019, le Ministère veillera à ce que les vétérans qui reçoivent l'allocation pour incidence sur la carrière (AIC) reçoivent automatiquement l'indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur (ISSD) ils passeront au même niveau de catégorie (1, 2 ou 3) et recevront le montant mensuel de l'ISSD non imposable correspondant (et non le montant mensuel de l'AIC).
Remarque : L'AIC est un avantage financier imposable, ce qui n'est pas le cas de la nouvelle ISSD. Par conséquent, bien que la valeur nominale des catégories 1, 2 et 3 apparaisse moindre, les vétérans recevront un montant net comparable.

Voici les catégories de l'allocation pour incidence sur la carrière (AIC) imposable (2018) :
Catégorie 1 : 1 828,67 $/mois
Catégorie 2 : 1 219,13 $/mois
Catégorie 3 : 609,56 $/mois

Voici les catégories de l'indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur (ISSD) non imposable en 2019 :
Catégorie 1 : 1 500 $/mois
Catégorie 2 : 1 000 $/mois
Catégorie 3 : 500 $/mois

Je vous remercie de nous suivre sur notre blog.

11 avril 2018 10:34 AM

Tim a dit :

Everyone recognizes the delays (exceeding 1+ years in my case) waiting for a disability benefit decisions which VAC refers to as the SSSD date. To reduce the number of calls/emails to VAC on this specific item, would it not be beneficial to put the SSSD date that VA is currently working on their Home page or yours. At least this way, it may help veterans with the anxiety and/or realistically knowing when the next group of decisions should be forthcoming.

23 mars 2018 2:06 PM

Bureau de l’ombudsman des vétérans a répondu :

Thanks, Tim. That's an interesting comment you made. We agree that the current situation is unacceptable, and we keep pushing VAC to address their backlog and find solutions. 

28 mars 2018 4:19 PM

Lyne a dit :

Est-ce qu'il y aura plus de réponses sur les questions posés lors de la présentation.

15 mars 2018 9:41 AM

Bureau de l’ombudsman des vétérans a répondu :

ACC ne répond pas aux questions posées sur le blogue.
Veuillez lire la section des commentaires sous nos publications du facebook en direct - ACC va continuer de répondre aux questions qui sont posées à cet endroit.

22 mars 2018 9:38 AM

Shane a dit :

The thank should go to you and your staff and those VA on the sidelines for putting The Q & A together. LOL I'm still confused, but slowly putting things together, I think.

15 mars 2018 9:40 AM

Anonyme a dit :

Je viens de lire ce que vous venez d’écrire et vous faite erreur quand vous dites que le (SIDS) va etre protégé. Ce n’est pas ce qu’il ont dit. Ils ont dit que ceux qui recoivent le supplément présentement le garderont ils sera protégé,car a partir du 1 avril 2019 il va disparaitre pour les nouvelles demandent. Dites moi si je me trompe

15 mars 2018 9:27 AM

Bureau de l’ombudsman des vétérans a répondu :

Bonjour, vous avez raison et c'est ce qui est mentionné dans le Blogue:  "...les vétérans qui reçoivent présentement le AIC recevront le programme de Supplément à l'indemnité pour douleur et souffrance (SIDS) au même niveau que celui du AIC et que ce montant sera protégé à vie" Le AIC n'existera plus apres le 1 avril 2019. 

22 mars 2018 9:40 AM

1988-1996 a dit :

Hi, I served in the Canadian Air Force from 1988 to 1996. Am I entitled to any benefits such as education benefits? Thank you.

15 mars 2018 2:52 AM

Anonyme a dit :

Je l'envoi en Français car c'est ma langue maternelle. Pourquoi ancien combatant prends aussi de temps à analyser nos demandes. Ils disent 16 semaines après la dates de mise en services. J'ai des dossier qui date de juillet 2017 et je n'ai pas encore de réponse et on me dits d'etre patient. Après 26 ans de loyaux et bons services c'est ce que je mérites????? Et lorsque je leurs dit ca je passe pour un pas fin et ils me disent encore de patienter et me donnne les meme information qui ne servent a rien

14 mars 2018 8:00 PM

Bureau de l’ombudsman des vétérans a répondu :

La situation est déplorable. Si vous le désirez, vous pouvez porter plainte en complétant un formulaire de plainte en ligne http://www.ombudsman-veterans.gc.ca/fra/plainte ou de communiquer avec nous par téléphone au 1-877-330-4343.

22 mars 2018 9:45 AM

Pat a dit :

Bonjour, concernant l'allocation pour incidence sur la carrière et son supplément, lors de la première intervention sur le sujet, la dame précise que le montant de la nouvelle ISD sera ajusté pour correspondre afin de protéger le montant reçu par l'AIC. Or, plus tard, dans une autre intervention, ainsi que sur le site web d'anciens combattants, il est mentionné que ce montant sera protégé, mais par la prestation de remplacement du revenu. Voici d'ailleurs le copier coller du site web: Les vétérans qui touchaient l’allocation pour perte de revenus ou l’allocation de sécurité du revenu de retraite ou l’allocation pour incidence sur la carrière ou son supplément ne toucheront pas moins au titre de la prestation de remplacement du revenu (avant les déductions) que ce qu’ils touchaient avant le changement. La différence est énorme, en effet, selon qu'elle est protégée par la prestation de remplacement du revenu ou l'ISD, le montant variera grandement. Car, dans le cas ou c'est la PRR qui protège, alors l'ISD s'additionnera au montant actuel, au lieu d'un statu quo. Ce qui serait un avantage pour vrai, et non un coup d'éclat politique. Laquelle est la vraie réponse? Aussi, quand on parle que le montant est protégé, on parle du montant brut ou net? Encore une grosse différence, car les parties imposables changent. Merci pour votre bon travail M. l'ombudsman

14 mars 2018 7:22 PM

Bureau de l’ombudsman des vétérans a répondu :

ACC ne répond pas aux questions posées sur le blogue, par contre, ils répondent aux commentaires sous les publications en lien avec le Facebook en direct du 12 mars dernier. 
N'hésitez pas à consulter ces publications et à y poser vos questions.

22 mars 2018 9:46 AM

Ppedro a dit :

je suis présentement sur Allocation pour perte de revenu prolongé jusqu'au 2 mai 2024, que va t'il se passer avec ça , merci

14 mars 2018 7:17 PM

Bureau de l’ombudsman des vétérans a répondu :

ACC ne répond pas aux questions posées sur le blogue, par contre, ils répondent aux commentaires sous les publications en lien avec le Facebook en direct du 12 mars dernier. 
N'hésitez pas à consulter ces publications et à y poser vos questions.

22 mars 2018 9:47 AM

Tanker out west a dit :

CIA started as PIA: you were judged to have a permanent injury that impacted your ability to earn a living. Changed to CIA and to reflect the lost earning ability of soldiers injured on duty. Expanded to increase award value depending upon how many years left to serve. Very different than before when it was only injury related without a timeline. Now a young soldier, released 3B with more than 10 years left to serve will qualify for level 2. Under PIA, one needed an amputation which is the pain and suffering one needs to qualify for level 2. Now in order to qualify for level 2 one must have an amputation if injured within 5 years before best before date and retirement. How is this equal? A young soldier could be released with little pain and get level 2 APSC while a 150% disabled older soldier with chronic pain with all limbs is entitled to level 3?? This change is very fair to the younger soldier and not fair at all to the older disabled vet unless one can get level 2 with all limbs and level 2 is based on total disability vs years left to serve or having a service injury related amputation. Mixing CIA and APSC levels is apples and oranges comparison. CIA becomes extinct on 1 April 2019. It is not replaced. Those receiving CIA and its supplement today will be grandfathered for those already in receipt.

14 mars 2018 5:09 PM

kenboy a dit :

Pourquoi les pensionnés ne sont pas admissible pour allocation d'aidants naturels lorsque celui-ci est reconnu par revenu Canada et revenu Québec en plus de recevoir la RRQ pour invalidité. Reconnu par les ( 2 ) paliers gouvernementales besoin d'aide dans toutes les activités de la vie quotidienne à 90 % et ne pouvant vivre seul. Je recoit le CIPH...

14 mars 2018 4:56 PM

Bureau de l’ombudsman des vétérans a répondu :

ACC ne répond pas aux questions posées sur le blogue, par contre, ils répondent aux commentaires sous les publications en lien avec le Facebook en direct du 12 mars dernier. 
N'hésitez pas à consulter ces publications et à y poser vos questions.

22 mars 2018 9:50 AM

Ray a dit :

Great Job

14 mars 2018 4:49 PM

Date de modification :