Aidez-nous à enquêter sur les plaintes d’iniquité

Le 8 juillet 2019 – Ottawa (Ontario) – Bureau de l’ombudsman des vétérans

Votre expérience nous est précieuse. Le traitement équitable et l’accès aux programmes et services qui contribuent au bien-être des vétérans, des membres de la GRC ainsi que de leur famille sont au cœur des efforts que nous déployons au Bureau de l’ombudsman des vétérans. Il est important d’enquêter sur les procédures ou les pratiques injustes, avec l’aide de particuliers et d’organisations de vétérans, afin de découvrir les injustices que certains peuvent vivre. Cela peut également s’étendre à l’examen des règlements, des programmes et des services d’Anciens Combattants Canada (ACC) pour s’assurer qu’ils sont équitables. Les plaintes de vétérans reçues par le Bureau ainsi que nos efforts de sensibilisation auprès d’organismes et de notre Conseil consultatif nous aident à cerner les problèmes plus vastes auxquels certains membres de la collectivité des vétérans pourraient être confrontés.

Nous avons besoin de votre aide. Si vous avez des renseignements qui pourraient nous aider dans le cadre de nos enquêtes en cours, veuillez nous faire parvenir vos commentaires sur ce blogue.  Tous les renseignements communiqués sont confidentiels.

À l’heure actuelle, notre bureau mène des enquêtes sur les questions suivantes :

Analyse des avantages financiers de la pension à vie

  • Une étude comparative des prestations de pension d’invalidité offertes aux vétérans en vertu du nouveau programme de pension à vie, de la Loi sur le bien-être des vétérans et de la Loi sur les pensions avant le 1er avril 2019 est en cours.

Prestation de remplacement du revenu (PRR) - Membres de la Force de réserve

  • Plaintes déposées par des vétérans au sujet de l’iniquité financière potentielle entre les vétérans de la Force de réserve et les vétérans de la Force régulière ayant subi des blessures liées au service militaire et qui reçoivent une prestation de remplacement du revenu (PRR). Selon l’alinéa 18(1)b) du Règlement sur le bien-être des vétérans, les vétérans qui sont libérés de la Force de réserve peuvent faire calculer leur PRR en utilisant un salaire inférieur à leur salaire au moment de la libération. Par contre, les vétérans libérés de la Force régulière voient leur PRR calculée en fonction de leur salaire au moment de leur libération.

Prestation de retraite supplémentaire (PRS)

  • Le Bureau est chargé d'examiner une plainte d’un vétéran concernant le traitement équitable aux admissibilité du programme PRS.

Ces enquêtes sont en cours, et une fois ces enquêtes terminées, les résultats seront communiqués à ACC et mis à votre disposition sur notre site Web, https://www.ombudsman-veterans.gc.ca/fra.

Blogue – commentaires

Veuillez inclure vos commentaires ci-dessous. Nous vous rappelons que si vous souhaitez présenter une plainte concernant votre situation personnelle, vous devriez aller à la section Présenter une plainte.

Avis important

En participant au blogue, vous assumez la responsabilité personnelle de vos commentaires, de votre nom d'utilisateur et de toute information fournie. Afin de protéger vos renseignements personnels et ceux d'autrui, les commentaires qui contiennent des renseignements personnels ne seront pas publiés. « Renseignements personnels » s'entend des renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable, notamment son nom, son adresse, son adresse électronique, sa race, son origine ethnique, son dossier médical, ses antécédents professionnels ou tout numéro identificateur qui lui est propre. Veuillez également prendre note que les opinions ou les idées personnelles qui portent sur une autre personne sont considérées comme des renseignements personnels au sujet de ladite personne et comme lui appartenant.

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Avis de confidentialité

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La présentation des renseignements demandés dans ce formulaire est volontaire. Les renseignements sont recueillis conformément au décret C.P. 2007-530, qui a créé le poste d’ombudsman des vétérans, afin de donner au public l’occasion de formuler des commentaires sur les enjeux présentés dans le blogue de l’ombudsman des vétérans. Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi vous donne le droit de consulter ou de corriger vos renseignements personnels.

Vos renseignements personnels seront stockés dans le fichier de renseignements personnels numéro ACC PPU 210.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

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