L’ombudsman des vétérans découvre une erreur de comptabilité d’environ 165 millions de dollars ayant réduit à tort la pension d’invalidité versée à des milliers de vétérans

Le 5 novembre 2018 – Ottawa (Ontario) – Bureau de l’ombudsman des vétérans

Aujourd’hui, l’ombudsman des vétérans du Canada, M. Guy Parent, a rendu publics des renseignements sur une erreur de comptabilité liée à l’indexation qu’Anciens Combattants Canada (ACC) a commise. ACC estime que cette erreur pourrait représenter environ 165 millions de dollars pour la période de 2003 à 2010. Cette erreur a privé des milliers de vétérans des augmentations liée à l’indexation de leur pension d’invalidité mensuelle.  

Le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) a repéré l’erreur quand il a analysé les calculs mathématiques faits lors de la mise en œuvre d’un changement apporté à l’indemnité d’invalidité. En examinant les chiffriers d’ACC, le BOV a constaté que, pendant un certain nombre d’années, le crédit d’impôt de base provincial n’avait pas été pris en compte dans le calcul de l’impôt provincial, contrairement à ce qui devait être fait, ce qui a réduit les paiements versés aux vétérans.

Le BOV continuera d’examiner les avantages et les services fournis aux vétérans et à leur famille pour garantir qu’ils reçoivent ce qui leur est dû.

Citation

« Je suis résolu à garantir un traitement équitable à tous les vétérans. Quand ceux-ci ne reçoivent pas ce qui leur est dû, cela a des effets négatifs non seulement sur eux, mais aussi sur leur famille, et risque d’engendrer beaucoup de mécontentement à l’égard du gouvernement. En l’occurrence, quel que soit le montant dont il s’agit, c’est de l’argent qui aurait dû être versé aux vétérans. Je suis heureux qu’ACC travaille maintenant sur un plan pour rembourser les personnes touchées.»

- Guy Parent, ombudsman des vétérans

Les faits en bref

  • ACC estime que cette erreur touche environ 270 000 vétérans, anciens membres des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada, survivants, ainsi que leur succession.

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Renseignements

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