Soutien aux familles militaires en transition : l'examen

Ombudsman des vétérans | janvier 2016
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Message de l'ombudsman

Je suis heureux de publier le présent document intitulé Soutien aux familles militaires en transition : l'examen, qui a été préparé en consultation avec l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces canadiennes (FC).

La transition réussie de la vie militaire à la vie civile est essentielle à l'autonomie et à la sécurité financière à long terme, à la santé et à l'intégration sociale des militaires en transition et de leur famille. Ce processus de transition touche la famille au complet. Souvent, une transition réussie dépend de la capacité de la famille à s'adapter à la complexité du processus ainsi que de la disponibilité de ressources et de services adéquats. C'est particulièrement le cas des membres en transition qui sont malades ou blessés. Un soutien adéquat et accessible aux familles est important pour une transition réussie à long terme.

Le présent document se veut un examen du rôle des familles et des obstacles auxquels ils doivent faire face pendant la transition. Il recense les sources de soutien existantes et analyse les renseignements provenant de rapports récents, de politiques et d'entrevues avec des intervenants clés des Forces armées canadiennes (FAC) et d'Anciens Combattants Canada (ACC). Enfin, il examine les défis et les recommandations présentés dans des rapports récents et donne un aperçu des mesures prises.

J'espère que cet examen sera une source d'information utile tant pour les militaires en transition et leur famille que pour le gouvernement pour mieux comprendre les lacunes du système et les obstacles que doivent surmonter les familles en transition.

Introduction

Tous les ans, environ 1 000 membres de la Force régulière des FAC sont libérés pour des raisons médicales puisqu'ils ne répondent plus aux critères de l'universalité du serviceNote de bas de page 1. Cependant, la plupart des membres des FAC libérés pour des raisons médicales ne souffrent pas d'une maladie ou d'une blessure débilitante. Au cours de la période allant de 2011 à 2014, seulement 15 pour cent des quelque 4 000 membres de la Force régulière libérés pour des raisons médicales ont été considérés comme cas complexes et nécessitaient un plan de transition intégréNote de bas de page 2 Note de bas de page 3. Par ailleurs, selon l'Étude sur la vie après le service militaire menée en 2013 par ACC et le MDN, 25 pour cent des répondants, qui étaient des vétérans ayant servi dans la Force régulière, ont déclaré qu'ils avaient eu une période de transition moyennement difficile voire très difficileNote de bas de page 4.

Le 17 juin 2014, l'ombudsman du MDN et des FC et l'ombudsman des vétérans ont annoncé le lancement d'un projet conjoint sur la transition, de la vie militaire à la vie civile, des membres des FAC libérés pour des raisons médicales. Dans le cadre du projet, le présent examen a été effectué pour étudier les façons dont les familles sont touchées par cette transition, en particulier si le militaire en transition est malade ou blessé.

L'examen visait à :

  1. étudier le rôle des familles en transition et les défis auxquels elles font face;
  2. déterminer les ressources disponibles;
  3. prendre connaissance des rapports récents sur la question des familles en transition ainsi que des mesures prises en fonction des recommandations y figurant (en date du 1er janvier 2016).

L'examen a également compris une analyse des politiques actuelles des FAC et d'ACC liées aux familles de membres des FAC en voie de libération pour des raisons médicales, de même que des entrevues auprès d'intervenants clésNote de bas de page 5. L'examen a aussi porté sur les recommandations figurant dans les rapports exposant les défis auxquels font face les familles en transition de la vie militaire à la vie civile, ainsi que sur les réponses du gouvernement à ces recommandations :

  • Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants : le rapport, Bureau de l'ombudsman des vétérans, juin 2013Note de bas de page 6.
  • Sur le front intérieur : Évaluation du bien‑être des familles des militaires canadiens en ce nouveau millénaire, rapport spécial de l'Ombudsman du MDN et des FC, novembre 2013Note de bas de page 7.
  • Soins offerts aux militaires canadiens malades ou blessés, Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes, juin 2014Note de bas de page 8.
  • La Nouvelle Charte des anciens combattants : Allons de l'avant, Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes (ACVA), juin 2014Note de bas de page 9.

Rôle des familles pendant la transition

La transition réussie du service militaire à la vie civile est essentielle pour que les familles des militaires obtiennent des résultats positifs à long terme en ce qui concerne l'autonomie, la sécurité financière, la santé et l'intégration sociale.

Lorsqu'un membre des FAC malade ou blessé apprend qu'il sera libéré pour des raisons médicales, il commence à se préparer à faire la transition vers une nouvelle vie dans le monde civil. Si la gravité de sa maladie ou de sa blessure est telle qu'il n'est plus en mesure de travailler, le processus de transition sera encore plus difficile. Dans ces deux cas, la réussite de la transition dépend souvent de la capacité de la famille à soutenir le militaire en transition et à s'adapter à sa réalité. La transition de la vie militaire à la vie civile ne se fait pas seul – la famille entière est touchée.

La famille joue un rôle particulièrement important lorsque le militaire en transition souffre d'un traumatisme lié au stress opérationnel (TSO)Note de bas de page 10. En effet, les membres de la famille immédiate sont souvent les premiers à s'apercevoir des changements de personnalité et des comportements inhabituels de leur être cherNote de bas de page 11. Les époux, les conjoints et les parents peuvent consacrer des efforts considérables au soutien du militaire en transition et au maintien de la cohésion familiale. De plus, c'est souvent l'époux, le conjoint ou un autre membre de la famille qui assume le rôle de dispensateur de soins Note de bas de page 12 auprès d'un militaire malade ou blessé en transition.

Vivre avec un membre des FAC ou un vétéran souffrant d'un TSO débilitant, tel qu'un état de stress post-traumatique (ESPT), peut être très stressant pour la famille. À cause des préjugés, les familles doivent souvent vivre ce stress en silence. Parfois, le membre des FAC ou le vétéran s'isole de sa famille pendant qu'il tente d'apprendre à vivre avec son TSO, ou encore, il refuse ou est incapable de consulter un médecin. Ces situations peuvent perturber le milieu de vie et créer divers problèmes, tels que du stress relationnel, une rupture, des problèmes de santé chez l'époux, l'isolement social et des problèmes de comportement chez les enfantsNote de bas de page 13.

Ressources actuellement offertes aux familles pendant la transition

Dans un rapport publié en 2013 par l'Ombudsman du MDN et des FCNote de bas de page 14, il a été noté que les familles des militaires actifs reçoivent considérablement plus de soutien que jamais. De même, ACC n'a jamais offert autant de soutien aux familles des vétérans depuis l'entrée en vigueur en 2006 de la Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC)Note de bas de page 15. Un résumé des programmes et des services offerts par les FAC et ACC aux familles durant la transition se trouve à l'annexe A.

Les FAC offrent plusieurs services aux familles. Certains sont de nature générale, tels que le Fonds pour les familles des militaires et les Centres de ressources pour les familles des militaires (CRFM), tandis que d'autres visent expressément le soutien des familles de militaires malades et blessés. Par exemple, l'Instruction 5100-07 – Soutien aux familles axé sur le militaire est une politique qui prévoit pour la famille un certain nombre de services médicaux liés au traitement et aux soins d'un militaire souffrant d'un TSO. Des services de renseignements et de counseling psychologique sont également disponibles par l'entremise de la Ligne d'information pour les familles et le Programme d'aide aux membres des Forces canadiennes.

Anciens Combattants Canada offre des programmes semblables à ceux des FAC. Le Service d'aide d'ACC est un service de counseling psychologique volontaire, confidentiel et de courte durée offert gratuitement 24 heures sur 24, sept jours sur sept, aux vétérans et à leur famille ainsi qu'aux principaux dispensateurs de soins ayant des soucis personnels affectant leur bien-être. Les cliniques TSO, pour leur part, fournissent des services d'évaluation et de counseling psychologique aux membres de la famille, mais seulement dans la mesure où ils sont nécessaires pour aider le vétéran à atteindre les résultats prévus de son traitement. Anciens Combattants Canada prévoit également le remboursement des frais de déplacement des membres de la famille, dans certaines situations, ainsi que des soins de relève pour les dispensateurs de soins.

Les FAC et ACC ont tous deux des programmes visant à informer les militaires en transition et leur famille des avantages et des services qui leur sont offerts, c'est-à-dire les séances du Service de préparation à une seconde carrière et les entrevues de transition effectuées par ACC. Les membres de la famille sont encouragés à participer à ces séances et entrevues.

Sommaire des rapports examinés

Les quatre rapports dépouillés dans le cadre du présent examen font état des obstacles auxquels font face les familles et comportent 17 recommandationsNote de bas de page 16 à des fins d'amélioration. Les enjeux, les recommandations et les mesures prises par les ministères se trouvent à l'annexe B.

Les rapports disent tous la même chose : la transition d'un militaire en voie de libération pour des raisons médicales est une affaire de famille. Si le militaire a de la difficulté à faire la transition, cela affecte toute la famille; inversement, si la famille se heurte à des obstacles pendant la transition, cela peut nuire à la transition réussie du militaire.

D'après les rapports, malgré les services de soutien actuellement offerts, la transition de la vie militaire à la vie civile est encore difficile pour les familles, notamment pour les raisons suivantes:

  • Il revient souvent à l'époux, à un parent ou à un autre membre de la famille de jouer le rôle de dispensateurs de soins auprès d'un militaire malade ou blessé en transition. Or, ces dispensateurs de soins ne sont pas forcément préparés ou équipés pour s'occuper d'un être cher qui souffre de problèmes médicaux complexesNote de bas de page 17.
  • Vivre avec un militaire en transition souffrant d'un TSO peut engendrer beaucoup de stress pour la famille. À cause des préjugés, les familles vivent souvent seules ces situations stressantesNote de bas de page 18.
  • Une famille qui déménage dans une autre ville après la libération d'un membre des FAC pour des raisons médicales, surtout s'il souffre d'une maladie ou blessure grave, risque d'éprouver des difficultés en raison du manque de services communautaires, de leur méconnaissance des services communautaires disponibles, de l'interruption des soins prodigués par leur médecin de premier recours ou leur médecin spécialiste, ainsi que de la perte d'emploi de l'épouxNote de bas de page 19.
  • Les familles qui habitent dans une unité de logement résidentiel des FAC et qui doivent déménager après la libération d'un militaire pour des raisons médicales, peuvent trouver particulièrement difficile de s'adapter à la vie d'une nouvelle collectivité civileNote de bas de page 20.
  • Les époux ne sont pas forcément au courant des services et des programmes disponibles pour les aider à faire la transitionNote de bas de page 21.
  • En raison du service militaire, les familles des militaires peuvent éprouver des difficultés à atteindre un bien-être financier à court et à long termeNote de bas de page 22.
  • Le processus de transition des réservistes n'est pas aussi bien structuré, coordonné et cohérent que celui des membres de la Force régulière. Il est souvent difficile de communiquer de l'information et d'offrir de l'aide aux réservistes et à leur famille en raison de leur emplacement, de la nature à temps partiel de leur emploi et de l'administration décentralisée du personnelNote de bas de page 23.

Un examen de ces rapports a révélé que les lacunes dont ils font état à l'égard du soutien aux familles sont assez semblables. En effet, les 17 recommandations qu'ils contiennent se regroupent en trois catégories principales : la communication et la sensibilisation; le soutien et les services; et les avantages financiers.

Communication et sensibilisation

La première lacune relevée par l'examen est la sensibilisation insuffisante et les communications incohérentes auprès des familles en transition. Les familles doivent être informées sur les programmes disponibles, sur les moyens d'obtenir de l'aide et sur les ressources de soutien pour les problèmes de santé mentale. En l'absence d'une communication efficace, les programmes et les services importants, tels que les soins de relève, risquent de passer inaperçus.

Les membres et les vétérans des FAC ont dit qu'ils aimeraient qu'il y ait une ligne de communication ouverte entre les FAC, ACC et leur famille, puisqu'il est important pour les familles de savoir qu'on tient compte de leurs efforts et d'être tenues au courant des évènements dans leur collectivité et des services de soutien disponibles. Une communication et une mobilisation régulières aident les familles à savoir qu'elles ne sont pas seulesNote de bas de page 24. Si les politiques et les documents sont trop compliqués, les familles ont du mal à comprendre les ressources qui leur sont offertes et comment en profiterNote de bas de page 25.

Les auteurs de plusieurs des rapports examinés ont signalé des défis en matière de communication et de sensibilisation et formulé des recommandations pour les surmonter. En général, les enjeux sont liés à la diffusion de renseignements aux membres des FAC et à leur famille, à la collecte de renseignements sur les obstacles auxquels font face les familles ainsi qu'à la connaissance de la mesure dans laquelle on répond à leurs besoins. Voici quelques-uns de ces défis :

  • Manque de communication directe et proactive, sensibilisation et suivi insuffisants auprès des familles, tant par les FAC qu'ACC, pour leur expliquer les programmes de soutien disponibles, pour déterminer si on répond ou non à leurs besoins et pour repérer les familles en situation de crise nécessitant une interventionNote de bas de page 26.
  • Sensibilisation et communication insuffisantes au sujet du soutien disponible aux familles par ACC. Par exemple, peu de familles sont au courant de la disponibilité du service de relève dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC)Note de bas de page 27.
  • De plus, ACC ignore combien de vétérans handicapés en transition sont soutenus par un dispensateur de soins non professionnel, l'ampleur des soins prodigués, la santé du dispensateur et si de l'aide est requiseNote de bas de page 28.

Soutien et services

La deuxième lacune relevée par l'examen concerne les soins et le soutien disponibles aux familles. Le fardeau porté par les membres de la famille d'un militaire malade ou blessé en transition est lourd, et ils ne reçoivent pas le même niveau de soutien que les vétérans eux-mêmes. En particulier, les rapports examinés font état d'une pénurie de services de counseling psychologique destinés aux familles ainsi que d'un manque de continuité dans l'accès aux services de soins de santé lorsque les militaires et leur famille réintègrent la vie civile. Ce manque de soutien nuit à la transition du vétéran et de sa famille vers la vie civile.

Parmi les enjeux signalés dans les rapports et ayant trait aux services et au soutien offerts à l'heure actuelle aux familles des militaires en transition, on trouve les suivants :

  • Éducation, soutien et services de counseling psychologique insuffisants pour aider la famille à vivre avec un militaire en transition souffrant de problèmes de santé mentale et à s'occuper de luiNote de bas de page 29.
  • Soutien insuffisant pour aider les familles à se trouver un médecin de famille, des soins spécialisés, des services de garde d'enfants et d'autres ressources de soutien communautaires, surtout pour les familles qui ont déménagé ou qui déménageront dans une nouvelle collectivité après la libération d'un membre des FACNote de bas de page 30 pour des raisons médicales.
  • Suivi inadéquat des familles de vétérans gravement malades ou blessés pour s'assurer qu'on répond à leurs besoinsNote de bas de page 31.

Avantages financiers

La troisième lacune relevée par l'examen est l'insuffisance des avantages financiers versés aux familles des militaires en transition. En effet, il peut être difficile pour l'époux d'un militaire de trouver un emploi, de le conserver et de développer sa carrière pendant que le militaire est en service. Le fardeau financier de la famille risque de s'alourdir si elle voit son revenu diminuer après la libération du militaire.

Parmi les enjeux liés aux avantages financiers versés aux familles des militaires en transition, on trouve les suivants :

  • Aucune compensation n'est offerte au dispensateur de soins d'un militaire malade ou blessé en transition, autre que les programmes des FAC destinés aux militaires qui souffrent d'une déficience invalidante découlant directement de leur participation à des opérations en AfghanistanNote de bas de page 32.
  • Les vétérans qui ont moins de dix années de service à leur libération pour des raisons médicales, et leur famille, ne sont pas admissibles au Régime de services dentaires pour les pensionnés du Conseil du TrésorNote de bas de page 33.
  • L'époux qui accompagne un vétéran à des rendez-vous aux fins de traitement médical ou psychosocial liés à la réadaptation se fait rembourser ses frais de déplacement par ACC à un taux inférieur que celui dont bénéficie l'époux d'un membre actif des FACNote de bas de page 34.
  • Les avantages financiers prévus par la NCAC ne constituent pas une source d'aide financière à vie suffisante pour les vétérans et leur familleNote de bas de page 35.

Rapports, recommandations et mesures prises

Depuis la publication des rapports examinés, plusieurs initiatives ont été mises en place afin de régler les défis et les lacunes relativement au soutien des familles des militaires en transition. L'annexe B donne un aperçu des enjeux, des recommandations et des mesures prises.

En réponse au chapitre intitulé Les services de santé mentale pour les vétérans du rapport du Bureau du vérificateur général publié à l'automne 2014, les mesures suivantes liées au soutien des familles ont été annoncées par ACC dans son Plan d'action relatif aux services de santé mentale offerts aux vétéransNote de bas de page 36 :

  • Programme de premiers soins en santé mentale : Programme ciblant les vétérans et offrant de la formation en santé mentale dans le cadre duquel les vétérans et leur famille obtiennent de l'information sur les problèmes de santé mentale, sont sensibilisés aux signes avant-coureurs et aux symptômes de troubles mentaux courants, s'exercent à donner les premiers soins de santé mentale en temps de crise et apprennent où et comment obtenir de l'aide et comment et quels types d'aide se sont révélés être efficaces.
  • Projet pilote dans les Centres de ressources pour les familles de militaires (CRFM) : Projet pilote de quatre ans visant à étudier les avantages d'un soutien militaire continu dans la collectivité à l'intention des vétérans libérés pour des raisons médicales et de leur famille, et ce, pendant deux ans à compter de leur libération. Le projet pilote se déroule à Victoria, Edmonton, Shilo, North Bay, Trenton, Valcartier et Halifax.
  • Nouvelle clinique TSO et cliniques satellites : Une nouvelle clinique à Halifax, des cliniques satellites supplémentaires à Victoria, Kelowna, Pembroke, Brockville, Montréal, Chicoutimi et St. John's et l'agrandissement des installations de la région du Grand Toronto pour améliorer les services de soins de santé mentale offerts aux vétérans et à leur famille.
  • Embauche de coordonnateurs supplémentaires par les pairs du programme Soutien social; blessures de stress opérationnel  (SSBSO) : Quinze autres coordonnateurs du soutien par les pairs seront embauchés pour veiller à ce que les vétérans et leur famille disposent des soins et du soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.

Les nouveaux avantages suivants ont été annoncés au printemps 2015 par le ministre des Anciens Combattants :

  • Allocation de sécurité du revenu de retraite (ASRR) : Prestation mensuelle imposable qui est versée à vie aux vétérans admissibles dès l'âge de 65 ans pour assurer leur stabilité financière à long terme. L'ASRR permet à un vétéran admissible d'avoir un revenu annuel total correspondant à au moins 70 pour cent des avantages financiers qu'il recevait d'ACC avant l'âge de 65 ans. Anciens Combattants Canada reconnaît ainsi qu'une incapacité totale et permanente peut avoir des répercussions sur la capacité d'un vétéran de prévoir un revenu suffisant après l'âge de 65 ans et que celui-ci peut devoir compter sur une aide financière mensuelle. L'ASRR est également offerte aux vétérans ayant droit aux prestations d'assurance-invalidité prolongée du Régime d'assurance-revenu militaire (AIP-RARM), qui sont atteints d'une invalidité totale et qui sont admissibles à une indemnité d'invalidité ou à une pension d'invalidité. Les survivants peuvent être admissibles à l'ASRR dans certains casNote de bas de page 37.
  • Allocation pour relève d'un aidant familial (ARAF) : Subvention annuelle non imposable de 7 238 $ pouvant être utilisée par le dispensateur de soins pour couvrir le coût d'un fournisseur de soins professionnels à domicile ou pour couvrir les frais de déplacement d'un autre membre de la famille ou d'un ami qui doit se rendre au domicile du vétéran pour lui offrir des soinsNote de bas de page 38.

Conclusion

Bien qu'on ait fait des progrès ces dernières années sur le plan du soutien aux familles des militaires, les familles de membres et de vétérans libérés pour des raisons médicales et faisant la transition vers la vie civile continuent de faire face à des obstacles. En particulier :

  • Il y a un manque de communication directe et proactive avec les familles au sujet des programmes et des services disponibles.
  • Il y a un manque de sensibilisation et de suivi faits auprès des familles pour déterminer si on répond à leurs besoins et pour repérer les familles qui sont en situation de crise et qui ont peut-être besoin d'une intervention.
  • À part le nombre accru de séances du Service d'aide d'ACC, les initiatives actuelles ne prévoient pas d'avantages médicaux conçus expressément pour les familles.
  • Aucune indemnisation salariale n'est offerte aux dispensateurs de soins qui quittent leur travail pour s'occuper de leur époux.
  • Les vétérans et leur famille dont l'admissibilité au Régime de services dentaires pour les pensionnés du Conseil du Trésor n'est pas prévue dans leurs conditions de service n'y ont pas accès du tout.

En juillet 2015, les FAC et ACC ont lancé le projet Vétérans 20/20 en vue de réduire l'écart entre les deux ministères et de réduire les obstacles à une transition réussie. Vétérans 20/20 a trois grands objectifs : une transition harmonieuse, une démarche centrée sur les vétérans et l'excellence du service.

Je continuerai de suivre les progrès de près afin de m'assurer que les initiatives récemment annoncées atteignent les résultats souhaités et que les obstacles auxquels font face les familles sont pris en compte. La transition réussie de la vie militaire à la vie civile est essentielle à l'autonomie et à la sécurité financière à long terme, à la santé et à l'intégration sociale des militaires en transition et de leur famille.

Annexe A : Soutien actuel offert aux familles pendant la transitionNote de bas de page 39

Programmes et services offerts par les Forces armées canadiennes

Le Journal des familles de vétéransNote de bas de page 40 présente un résumé des ressources de soutien offertes aux membres des FAC malades et blessés qui sont en transition ainsi qu'à leur famille.

Les Programmes de soutien du personnel (PSP)Note de bas de page 41 intégrés à la communauté militaire, sont constitués de programmes et de services souples, diversifiés et rentables à l'intention des membres et des vétérans des FAC ainsi qu'à leur famille. Exemples : mess, journaux des FAC, terrains de golf, clubs nautiques, clubs de curling, chalets et terrains de camping, programmes et clubs de loisirs. Les membres des FAC en transition peuvent visiter le http://www.cfcommunitygateway.com pour en savoir plus sur les programmes et les services offerts par les PSP dans leur collectivité.

L'assurance-invalidité prolongée du Régime d'assurance-revenu militaire (AIP-RARM)ainsi que des services de réadaptation professionnelle (entrevue de transition et soutien) sont offerts à tous les membres des FAC. Les demandeurs bénéficient de soutien professionnel en gestion de cas, d'une entrevue de transition initiale par téléphone, suivie d'une réunion en personne avec le conseiller en réadaptation professionnelle qui leur aura été affecté. Les époux des militaires sont encouragés à assister à l'entrevue de transition pour avoir l'occasion de comprendre l'impact financier de la transition sur la famille. Le but des services de réadaptation professionnelle est de concevoir un plan qui procurera au militaire les outils dont il a besoin pour soutenir sa famille, participer à la collectivité et faire une transition réussie de la vie militaire à la vie civile, grâce à des possibilités de carrière à long terme.

L'assurance pour membres libérés (AML) du Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) permet aux membres des FAC en voie de libération et à leur époux de transférer leur assurance-vie actuelle du RARM (une assurance facultative) à une AML sans souscription médicale. Cette protection est offerte jusqu'à l'âge de 75 ans. Les primes peuvent être retenues des prestations de pension.

L'assurance-vie du RARM pour personnes à chargeoffre aux membres et aux vétérans des FAC et à leur époux une protection gratuite automatique de 10 000 $ à l'égard des enfants à leur charge âgés de moins de 25 ans.

Les Services financiers RARM offrent des conseils personnalisés et des produits financiers (assurances et investissements) permettant d'améliorer la santé et la sécurité financières des membres et des vétérans des FAC ainsi que de leur famille. Les Services financiers RARM, qui font partie des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC), comptent 20 bureaux au Canada offrant des services financiers exclusivement aux membres et aux vétérans des FAC et à leur famille.

Le programme Appuyons nos troupesNote de bas de page 42 est un programme officiel offrant une aide financière à la communauté des FAC. Le Fonds pour les familles des militaires en fait partie. Le programme est financé grâce à des dons de particuliers et d'entreprises, aux recettes d'activités organisées par des tiers, à la vente d'articles portant le « ruban jaune » et aux contributions d'organismes externes. Ensemble, ces fonds sont utilisés pour appuyer des particuliers et des programmes grâce à des subventions et des prêts aux militaires, aux vétérans et à leur famille.

Les Centres de ressources pour les familles des militaires (CRFM)Note de bas de page 43 sont au cœur du soutien offert par les FAC aux familles des militaires. Les 32 centres fournissent aux familles des renseignements, des services, des séances de counseling psychologique ainsi que des renvois aux services et programmes communautaires locaux. Les CRFM offrent des services mandatés à l'échelle nationale conformément au Programme de services aux familles des militaires (PSFM), notamment : orientation initiale; aide à l'emploi et aux études; apprentissage de la langue seconde; services de garde d'enfants d'urgence, occasionnels, de relève ou pour le soutien aux blessés; soutien au déploiement; éducation et soutien à l'intention des parents; éducation et soutien en cas de séparation; évaluation du mieux-être et renvoi; intervention à court terme et soutien en cas de crise. Les CRFM fournissent également des services propres à la collectivité. Anciens Combattants Canada finance actuellement un projet pilote de quatre ans mené dans sept CRFM (Victoria, Edmonton, Shilo, North Bay, Trenton, Valcartier et Halifax) afin d'étudier les avantages du soutien des CRFM aux vétérans libérés pour des raisons médicales et à leur famille, et ce, pendant deux ans à compter de leur libération. L'étude porte sur l'intégration communautaire comme moyen d'appuyer la transition.

Le programme Conditionnement physique de la Défense (cphysd.ca)Note de bas de page 44offre des plans de conditionnement physique et des conseils en ligne aux militaires. Un nouveau module de CPHYSD.ca a été créé expressément pour les familles. Cette ressource met en valeur le conditionnement physique général et une approche globale envers la vie active. En utilisant leur numéro de carte UneFC, les vétérans et leur famille peuvent se prévaloir gratuitement de ce nouveau module jusqu'en janvier 2017.

L'Instruction 5100-07 – Soutien de la famille axé sur le militaireNote de bas de page 45 permet au système militaire de soins de santé d'offrir aux familles un nombre limité de services médicaux liés au traitement de membres des FAC souffrant d'un TSO. Exemples de services : psychoéducation, counseling matrimonial et familial. Pour que la famille puisse avoir accès à ces services médicaux, il faut que le militaire ait d'abord demandé de l'aide pour lui-même.

Les officiers de liaison avec les familles (OLF)Note de bas de page 46 sont des travailleurs sociaux qui relèvent des CRFM, mais qui travaillent dans les Centres intégrés de soutien du personnel (CISP) et rendent compte à ces derniers. Les 32 OLF situés dans 28 emplacements au Canada offrent aux familles des services de counseling en situation de crise, de sensibilisation communautaire et d'éducation adaptés à leurs besoins, ainsi que des services de counseling et d'encadrement tout au long du processus de transition du membre des FAC. Les OLF mettent les familles en contact avec un large éventail de programmes et de ressources communautaires externes.

La Ligne d'information pour les familles (LIF)Note de bas de page 47 offre des services confidentiels de renseignements, d'aiguillage et de counseling à court terme 24 heures sur 24, sept jours sur sept, par l'entremise de conseillers professionnels (des travailleurs sociaux et des psychologues). Les conseillers aident également les familles à trouver des services de soutien dans leur collectivité. Même s'il s'agit d'un programme des FAC, près de 10 pour cent des appels à la LIF entre avril et septembre 2014 provenaient de membres de la famille de vétérans.

Le programme Soutien Social; Blessures de Stress Opérationnel (SSBSO)Note de bas de page 48 est un réseau non clinique de soutien par les pairs conçu pour les membres des FAC, les vétérans et leur famille. Il leur offre du soutien individuel et de groupe, et il effectue des activités de sensibilisation, d'aiguillage et de représentation au nom des pairs. Il s'agit d'un programme offert conjointement avec ACC.

Le Programme d'aide aux membres des Forces canadiennes (PAMFC)Note de bas de page 49 offre des services de counseling à court terme à ceux et celles qui ont besoin d'aide avec des problèmes individuels ou familiaux (maximum de huit séances). Les services sont volontaires, confidentiels et gratuits; ils sont disponibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Le volet familial du programme En route vers la préparation mentale (RVPM)Note de bas de page 50 offre aux familles des conseils et des compétences leur permettant de réduire le stress lié à un déploiement. Le but du programme RVPM est d'améliorer le bien-être et le fonctionnement à court terme de la famille, tout en atténuant les problèmes de santé mentale pouvant toucher les familles à long terme. La formation est offerte sous forme de séances d'information de trois heures avant et après un déploiement; les séances sont offertes au CRFM local ou en ligne.

Le guide Vous n'êtes pas seul – Aider les familles des militaires à accéder aux programmes de santé mentale et de bien-être socialNote de bas de page 51 contient des renseignements visant à aider les familles à gérer les stress inhérents au mode de vie des familles des militaires.

Les programmes FRIENDS, Rainbow, E=MC3, Le Pouvoir de l'esprit, Jeunes dont les parents ont vécu un traumatisme (JPVT) et Réussite individuelle à travers l'autonomisation par les pairs (iSTEP)Note de bas de page 52 sont des programmes conçus expressément pour aider les enfants à vivre avec un parent souffrant d'un problème de santé mentale et pour accroître leur résilience et leur estime de soi.

Les Centres de soins pour trauma et stress opérationnels (CSTSO)Note de bas de page 53 offrent des séances de psychoéducation aux membres de la famille s'ils en ont besoin pour soutenir un membre des FAC.

Les frais de déplacementNote de bas de page 54 (transport, hébergement et repas) sont remboursés au plus proche parent principal qui rend visite à un membre des FAC qui est hospitalisé ou qui reçoit des traitements.

Le Programme amélioré d'éducation des conjoints militairesNote de bas de page 55 rembourse à un militaire malade ou blessé les frais liés à l'optimisation de l'employabilité de son époux ou conjoint de fait, jusqu'à concurrence de 20 000 $. L'admissibilité est restreinte aux membres des FAC qui souffrent d'une déficience invalidante permanente attribuable à une opération en Afghanistan et qui ne sont pas admissibles à un programme de formation ou d'assistance professionnelle du gouvernement fédéral.

Les prestations pour soins auxiliairesNote de bas de page 56 ont pour but de rembourser à un militaire malade ou blessé les sommes versées à un préposé qui s'occupe de lui à temps plein; les prestations lui seront versées sur une période maximale de 365 jours cumulatifs à un tarif maximal de 100 $ par jour. Le militaire doit souffrir d'une déficience invalidante permanente ou d'une déficience invalidante ou non invalidante temporaire, et il doit être déterminé qu'il a raisonnablement et nécessairement besoin de soins auxiliaires. La déficience doit être attribuable à une opération en Afghanistan.

La prestation pour services d'aidantNote de bas de page 57 vise à rembourser à un militaire malade ou blessé (dans le cadre d'une opération en Afghanistan) les sommes versées pour la garde d'enfants ou d'autres services d'aidant. Le militaire doit souffrir d'une déficience invalidante permanente ou d'une déficience invalidante ou non invalidante temporaire qui, selon l'évaluation, empêche le militaire de mener les activités de prestation de soins dont il se chargeait avant sa déficience. La prestation est versée aux fins de remboursement des frais raisonnables et nécessaires engagés pour la garde d'un enfant à charge, jusqu'à concurrence de 75 $ par jour.

Le Fonds pour les familles des militairesNote de bas de page 58 appuie les familles des militaires qui ont des besoins imprévus et souvent pressants résultant des conditions du service. Les fonds proviennent de dons de particuliers; de contributions d'entreprises, de fondations et d'organismes de bienfaisance; ainsi que d'activités de financement.

Programmes et services offerts par Anciens Combattants Canada

L'entrevue de transition d'ACCNote de bas de page 59 est une réunion entre un membre des FAC en voie de libération et un agent des services aux clients (ASC) d'ACC. Cette réunion permet à l'ASC d'obtenir une meilleure idée des besoins éventuels du militaire et de sa famille en matière de transition; de fournir au militaire des renseignements sur les programmes, les avantages et les services d'ACC; ainsi que de déterminer les mesures de soutien ou les interventions exigées d'ACC et d'autres systèmes de soutien communautaires. Les membres de la famille et autres personnes de soutien sont encouragés à participer à l'entrevue de transition d'un membre des FAC en voie de libération.

Des services d'assistance professionnelleNote de bas de page 60 peuvent être offerts à l'époux ou au conjoint d'un vétéran atteint d'une incapacité totale et permanente et ne pouvant bénéficier d'une réadaptation professionnelle. Exemples de services : évaluation de l'employabilité; orientation professionnelle; formation; recherche d'emploi et aide à la recherche d'emploi afin d'aider l'époux ou le conjoint à trouver un emploi convenable grâce auquel il pourra rétablir sa capacité à gagner un revenu raisonnable compte tenu de sa scolarité, de ses compétences et de son expérience. Dans certaines situations, les époux pourraient être admissibles à des services de réadaptation médicale, psychosociale et professionnelle si leurs besoins les empêchent de réaliser leur plan d'assistance professionnelle.

Frais de déplacementNote de bas de page 61 - Si le vétéran est malade et dans un état critique et que son médecin traitant est d'avis que la visite de son époux ou de son conjoint de fait, d'un autre membre de sa famille ou d'une autre personne désignée par le vétéran serait bénéfique à sa santé, l'époux ou conjoint de fait, l'autre membre de sa famille ou cette autre personne est admissible au paiement de ses frais de déplacement au Canada engagés pour rendre visite au vétéran. L'époux ou le conjoint de fait peut être admissible au remboursement des frais de déplacement qu'il engage pour accompagner le vétéran à ses rendez-vous à une clinique TSO dans le cadre du plan d'intervention du vétéran.

L'allocation de sécurité du revenu de retraite (ASRR)Note de bas de page 62 est une prestation mensuelle imposable qui est versée à vie aux vétérans dès l'âge de 65 ans pour assurer leur stabilité financière à long terme. L'ASRR permet à un vétéran admissible d'avoir un revenu annuel total correspondant à au moins 70 pour cent des avantages financiers qu'il recevait d'ACC avant l'âge de 65 ans. Anciens Combattants Canada reconnaît ainsi qu'une incapacité totale et permanente peut avoir des répercussions sur la capacité d'un vétéran de prévoir un revenu suffisant après l'âge de 65 ans et que celui-ci peut devoir compter sur une aide financière mensuelle. L'ASRR est également offerte aux vétérans ayant droit aux prestations d'AIP‑RARM, qui sont atteints d'une invalidité totale et qui sont admissibles à une indemnité d'invalidité ou à une pension d'invalidité. Les survivants peuvent être admissibles à l'ASRR dans certains cas.

Service de relèveNote de bas de page 63 La relève correspond à une période temporaire de repos ou de répit accordée au principal dispensateur de soins. ACC complète les programmes de soins de relève des provinces, en offrant une combinaison d'avantages pour soins de santé, de services du PAAC et de soins de longue durée.

Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC)Note de bas de page 64 - Ce programme offre des services tels que des services d'entretien ménager et d'entretien du terrain, des soins personnels, des services de nutrition, des soins de santé ambulatoires, des services de transport et des adaptations au domicile aux vétérans admissibles qui en ont besoin. De plus, si un vétéran recevait des services d'entretien ménager ou d'entretien du terrain au moment de son placement dans un établissement de soins de santé, son principal dispensateur de soins peut ensuite les recevoir.

Service d'aide d'ACCNote de bas de page 65 - Ce service de counseling, confidentiel et de courte durée, est offert par des professionnels de la santé mentale aux vétérans, aux membres de leur famille et aux dispensateurs de soins qui éprouvent des problèmes personnels : problèmes au travail ou à la maison; difficultés personnelles ou émotionnelles; problèmes familiaux ou conjugaux; ou tout problème affectant le bien-être. Le service est gratuit. Il est disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, tous les jours, et on peut y avoir accès en téléphonant au 1-800-268-7708. Depuis le 1er décembre 2014, le nombre maximal de séances de consultation est passé de 8 à 20 séances par problème au besoin. Le Service d'aide procure également des services aux personnes en deuil, notamment des services d'évaluation, de counseling (à court, moyen et long terme) et de gestion de cas. Ces services visent à aider les familles, les vétérans des FAC et de la GRC et les dispensateurs de soins qui sont touchés par un décès lié au service. Les services aux personnes en deuil peuvent être obtenus sur demande en composant le numéro sans frais du Service d'aide d'ACC.

Le programme Soutien Social; Blessures de Stress Opérationnel (SSBSO)Note de bas de page 66 est un réseau non clinique de soutien par les pairs conçu pour les membres des FAC, les vétérans et leur famille. Il leur offre du soutien individuel et de groupe, et il effectue des activités de sensibilisation, d'aiguillage et de représentation au nom des pairs. Il s'agit d'un programme offert conjointement avec les FAC.

Le soutien offert par les cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO),Note de bas de page 67 comprend des évaluations conjugales et familiales, des services de counseling pour les conjoints et de la thérapie familiale. Les services de santé mentale peuvent être offerts aux membres de la famille dans la mesure où ils sont nécessaires pour atteindre les résultats établis pour le traitement du vétéran. Le besoin de la participation des membres de la famille doit être indiqué par le professionnel de la santé traitant dans le plan de traitement du vétéran; sinon, ce besoin doit être énoncé dans un plan de réadaptation d'ACC. De plus, afin de prendre en compte les objectifs du vétéran, le gestionnaire de cas peut, avec le consentement du vétéran, coordonner des séances de counseling matrimonial et des services de santé mentale pour l'époux, le conjoint de fait ou les enfants, ou encore, des services de counseling familial.

Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)Note de bas de page 68 offre aux vétérans admissibles et à certains survivants la possibilité d'adhérer à une assurance-santé collective. La souscription est volontaire et peut compléter une autre protection médicale obtenue à partir d'autres sources, comme une assurance privée ou les avantages médicaux d'ACC. Il faut payer une cotisation mensuelle calculée en fonction du type et du niveau de protection choisie.

Les services de gestion de casNote de bas de page 69 permettent aux vétérans aux besoins complexes, ainsi qu'à leur famille, d'atteindre des objectifs convenus d'un commun accord grâce à un processus collaboratif et organisé, coordonné par un gestionnaire de cas d'ACC.

Les Centres de ressources pour les familles des militaires (CRFM)sont accessibles par les familles de militaires en voie de libération pour des raisons médicales, dans le cadre d'un projet pilote. Les sept centres participants sont situés à Victoria, Edmonton, Shilo, North Bay, Trenton, Valcartier et Halifax. Le soutien est axé sur l'intégration communautaire comme moyen d'appuyer la transition.

L'allocation pour relève d'un aidant familial (ARAF)Note de bas de page 70 est une subvention annuelle non imposable de 7 238 $ pouvant être utilisée par l'aidant d'un vétéran pour couvrir le coût d'un fournisseur de soins professionnels à domicile ou pour couvrir les frais de déplacement d'un autre membre de la famille ou d'un ami qui doit se rendre au domicile du vétéran pour lui offrir des soins.

Le Service de pastoraleNote de bas de page 71 s'adresse aux vétérans et aux membres de leur famille qui ont besoin de soutien spirituel.

Annexe B : Recommandations contenues dans les rapports et mesures prisesNote de bas de page 72

Ombudsman des vétérans – Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants : le rapport (juin 2013)Note de bas de page 73

Le rapport contient 20 recommandations, dont cinq concernent spécifiquement le soutien aux familles des militaires durant la transition à la vie civile.

Enjeux Recommandations Mesures prises

Éducation et counseling insuffisants relativement aux façons de composer avec un vétéran souffrant de problèmes de santé mentale et de lui venir en aide.

Aide insuffisante durant la transition des familles vers le soutien offert dans la collectivité.

Sensibilisation et communication insuffisantes au sujet du soutien offert aux familles par ACC. Par exemple, peu de familles sont au courant de la disponibilité du service de relève dans le cadre du PAAC.

Suivi inadéquat auprès des familles de vétérans gravement blessés ou malades pour s'assurer qu'on répond à leurs besoins.

Inadmissibilité au Régime de services dentaires pour les pensionnés du Conseil du Trésor du Canada pour les vétérans (et leur famille) qui ont moins de dix années de service à leur libération pour des raisons médicales.

Remboursement accordé par ACC relativement aux frais de déplacement inférieur à celui accordé par les FAC, dans le cas d'un époux qui accompagne un vétéran à des rendez-vous aux fins de traitement médical ou psychosocial liés à la réadaptation.
Recommandation 1 : Offrir des conseils et des renseignements adéquats et améliorer les communications et les services d'approche pour aider les familles des vétérans. Améliorations aux ressources en santé mentale pour les vétérans et leur famille, y compris la création du Programme de premiers soins en santé mentale, l'établissement d'une nouvelle clinique TSO et de cliniques satellites, et l'élargissement du programme de soutien par les pairs de SSBSO.
Recommandation 2 : En collaboration avec le ministre de la Défense nationale, étendre l'accès aux programmes du CRFM pour inclure les familles des membres des FAC libérés pour des raisons médicales. Un projet pilote de quatre ans a été lancé dans les CRFM afin d'étudier les avantages d'un soutien militaire continu dans la collectivité à l'intention des vétérans libérés pour des raisons médicales et leur famille, et ce, pendant deux ans à compter de leur libération.
Recommandation 3 : Harmoniser les services financiers offerts aux familles par les FAC et ACC. Aucune mesure n'a été prise.
Recommandation 4 : Élaborer un programme d'indemnisation des dispensateurs de soins afin d'indemniser l'époux ou le membre de famille qui agit comme le principal dispensateur de soins d'un vétéran souffrant d'une invalidité grave. L'ARAF est une subvention annuelle non imposable de 7 238 $ versée à un vétéran souffrant d'une déficience grave et permanente pour que son dispensateur de soins puisse prendre une pause dans les soins qu'il lui prodigue.
Recommandation 5 : Faire en sorte que les vétérans et leur famille aient accès aux mêmes services en vertu du Régime de services dentaires pour les pensionnés du Conseil du Trésor que ceux qui leur sont offerts par ACC en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique. Aucune mesure n'a été prise.

Ombudsman du MDN et des FC – Sur le front intérieur : Évaluation du bien être des familles des militaires canadiens en ce nouveau millénaire (novembre 2013)Note de bas de page 74

Le rapport contient 18 recommandations, dont quatre concernent spécifiquement le soutien aux familles des militaires durant la transition à la vie civile.

Enjeux Recommandations Mesures prises

Les réinstallations géographiques, les déploiements opérationnels et les bouleversements incessants de la vie militaire sont les principales causes de perturbation et de pressions pour les familles des militaires, ce qui déclenche de nombreuses difficultés auxquelles elles doivent faire face.

Il est très difficile pour les époux non militaires de trouver et de conserver un emploi raisonnable, rémunérateur et continu.

Obtenir des soins de santé et maintenir un niveau raisonnable de continuité pendant les déménagements obligatoires demeure un défi constant pour les familles des militaires.

Les familles des militaires ont de la difficulté à créer un milieu sain où élever leurs enfants.

Les familles des militaires éprouvent des difficultés à atteindre le bien-être financier à court et à long terme.
Recommandation 4 : Communiquer de façon plus efficace avec les familles des militaires.

Le Processus de consultation des familles des militaires, mis en œuvre en octobre 2014, permet au MDN de consulter directement et régulièrement les familles afin de leur donner des renseignements sur les politiques, les avantages et l'administration des programmesNote de bas de page 75.

Les Services aux familles des militaires (SFM) ont produit deux publications sur les programmes et les services de santé mentale offerts aux militaires et à leur famille. Ces publications s'appellent Vous n'êtes pas seul et L'expérience militaire : guide pour la famille.

Les SFM sont également en train de moderniser leurs moyens de communication et leurs messages afin d'optimiser l'utilisation des médias sociaux.
Recommandation 11: Promouvoir des recherches indépendantes plus vastes sur les questions relatives aux familles des militaires.

Le directeur des SFM diffuse des renseignements sur les études pertinentes menées par le Directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire). Des données de recherche pertinentes se trouvent sur le site WebNote de bas de page 76 des SFM.


Les SFM se sont alliés avec des universitaires américains, l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans et le Directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire) afin d'étudier, en particulier, la santé communautaire et le renforcement des capacités. Les connaissances acquises seront intégrées aux paramètres de pratique du PSFM.
Recommandation 14 : Élaborer une stratégie nationale d'emploi pour aider les époux et les conjoints à réussir de longues carrières enrichissantes ou à obtenir un emploi continu.

En partenariat avec La Compagnie Canada, les SFM ont mis à l'essai un réseau national d'employeurs pour les époux des militaires appelé PATConjoint.

Les SFM ont affecté des ressources au CRFM de Trenton pour qu'il offre un programme de formation entrepreneuriale en ligne aux familles des militaires.

Les SFM ont retenu les services de l'École de gestion Telfer pour animer quatre séances régionales de formation entrepreneuriale de deux jours pour les familles des militaires.

Une trousse bilingue à l'intention des coordonnateurs de l'aide à l'emploi a été distribuée à tous les centres à titre de guide de référence.

Les SFM se sont alliés avec La Compagnie Canada et l'Institut canadien d'éducation et de recherche en orientation afin de produire un manuel à l'intention des spécialistes en orientation professionnelle sur la transition des vétérans et de leur époux à la vie civile. Le manuel sera distribué à l'échelle nationale.

Les SFM ont collaboré avec Accenture Canada afin d'offrir aux familles des militaires une formation en ligne sur l'emploi virtuel et le réseautage en ligne.
Recommandation 15 :  Aider les familles des militaires à obtenir un meilleur accès aux soins de santé.

Des renseignements et des mises à jour sur les soins de santé sont affichés sur le site Web Forcedelafamille.caNote de bas de page 77.

Par l'entremise de son tiers fournisseur de services, ACC veille à ce que les vétérans aient accès à des spécialistes clés en réadaptation, notamment des physiothérapeutes et des ergothérapeutes. De plus, ACC et le MDN étudient des façons de garantir que les vétérans ont un meilleur accès à des médecins de familleNote de bas de page 78.

L'ensemble des provinces et deux territoires ont convenu en principe de lever la période de 90 jours que doivent attendre les familles des militaires avant d'être admissibles à l'assurance-maladie quand ils déménagent dans une autre province ou territoire.

L'entretien d'un dialogue continu avec des associations médicales et des programmes tels qu'Opération médecin de famille (dans la région de la capitale nationale) aide les familles à se trouver un médecin et à sensibiliser la communauté médicale aux problèmes de santé mentale des militaires.

Deux projets pilotes ont été lancés pour étudier des modes innovateurs de prestation de services de santé mentale.

Un programme de « soins pour l'aidant naturel » est en voie d'élaboration. Ce programme aidera les membres de la famille s'occupant d'un militaire ou d'un vétéran souffrant d'un TSO.

En mai 2015, les SFM et l'Association canadienne pour la santé mentale se sont alliés pour accroître la sensibilisation au mode de vie militaire et pour faciliter l'accès des familles des militaires aux ressources communautaires en santé mentale.

Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes – La Nouvelle Charte des anciens combattants : Allons de l'avant (juin 2014) Note de bas de page 79

Le rapport contient 14 recommandations, dont cinq concernent spécifiquement le soutien aux familles des militaires durant la transition à la vie civile.

Enjeux Recommandations Mesures prises

Le soutien à la famille était l'un des six piliers cernés par le Groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants, mais peu de mesures sont venues concrétiser cet engagement.

Les membres de la famille d'un vétéran ont de la difficulté à obtenir des services pour eux-mêmes.

Les avantages financiers prévus par la NVC ne sont pas ajustés en fonction de la situation familiale des vétérans.

Si le vétéran ne participe pas à un programme de réadaptation, ACC ne peut pas offrir de services aux membres de la famille, même s'ils en ont besoin pour mieux soutenir le vétéran.
Recommandation 2 : Que la Déclaration des droits des anciens combattants soit intégrée à la Nouvelle Charte des Anciens Combattants et à la Loi sur les pensions, et qu'une version modifiée de l'article 2 de la Loi sur les pensions soit intégrée à la Nouvelle Charte des Anciens Combattants, et se lise comme suit : Les dispositions de la présente loi s'interprètent d'une façon libérale afin de donner effet à l'obligation reconnue et solennelle du peuple canadien et du gouvernement du Canada d'indemniser les membres des Forces qui sont devenus invalides ou sont décédés par suite de leur service militaire, ainsi que les personnes à leur charge. Les ajouts étaient compris dans le projet de loi C‑59 en tant que modification à l'article 2 de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.
Recommandation 3 : Que les vétérans les plus grièvement blessés reçoivent des avantages financiers à vie, dont une partie appropriée devrait être transférable à leur époux en cas de décès, qu'ACC envisage l'utilisation d'une approche d'estimation des revenus futurs pour déterminer le montant des avantages financiers, et offre un meilleur accès aux trois degrés de l'allocation pour déficience permanente dont les critères d'admissibilité doivent être clarifiés.

Offerte depuis le 1er juillet 2015, l'ASRR est une prestation mensuelle imposable permettant d'assurer la stabilité financière à vie des vétérans à compter de l'âge de 65 ans. Les survivants d'un vétéran décédé pourraient être admissibles à l'ASRR si le vétéran répondait aux critères au moment de son décès ou s'il avait fait une demande de son vivant et qu'il avait répondu aux critères.

Les critères d'admissibilité ont été clarifiés afin d'améliorer l'accès à l'allocation pour déficience permanenteNote de bas de page 80.
Recommandation 5 : Que tous les vétérans souffrant d'une invalidité liée au service, ainsi que leur famille, aient droit aux mêmes avantages et au même soutien dans le cadre de leur programme de réadaptation, peu importe qu'ils soient d'anciens membres de la Force de réserve, ou d'anciens membres de la Force régulière.

Le Règlement sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes a été modifié en avril 2015 pour veiller à ce que le calcul de l'allocation pour perte de revenus (APR) soit le même pour les vétérans de la Force régulière et de la Force de réserve, ce qui a fait augmenter le revenu minimal des vétérans de la Force de réserve à 42 426 $ par année.

Les prestations d'AIP du RARM ne sont pas encore alignées sur les modifications apportées à l'APR. Pour pouvoir recevoir les mêmes avantages que les membres de la Force régulière, les réservistes doivent faire une demande auprès de deux organismes : d'abord, le RARM, pour recevoir les prestations d'AIP de base, et ensuite, ACC pour recevoir un complément.    
Recommandation 6 : Que les FAC collaborent avec ACC pour rendre les CRFM accessibles aux vétérans et aux membres de leur famille afin de les soutenir dans leur transition à la vie civile. Un projet pilote de quatre ans a été lancé dans les CRFM afin d'étudier les avantages d'un soutien militaire continu dans la collectivité à l'intention des vétérans libérés pour des raisons médicales et leur famille, et ce, pendant deux ans à compter de leur libération.
Recommandation 7 : Qu'un accès indépendant aux services de réadaptation psychosociale et professionnelle soit donné aux époux et aux conjoints de fait des vétérans souffrant d'une invalidité liée au service, qu'un accès aux services de counseling psychologique soit également offert aux parents et aux enfants des vétérans souffrant d'une invalidité permanente liée au service, et qu'un soutien financier soit offert aux membres de la famille des vétérans souffrant d'invalidités graves lorsqu'ils sont « la principale personne à s'occuper du client » au sens de l'article 16. (3) du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants.

Améliorations aux ressources en santé mentale pour les vétérans et leur famille, y compris la création du Programme de premiers soins en santé mentale, l'établissement d'une nouvelle clinique TSO et de cliniques satellites, et l'élargissement du programme SSBSO, l'amélioration du Service d'aide d'ACC (maximum de 20 séances de counseling) et l'ajout de services pour personnes en deuil.

La nouvelle ARAF est une subvention annuelle non imposable de 7 238 $ versée à un vétéran souffrant d'une déficience grave et permanente pour que son dispensateur de soins puisse prendre une pause dans les soins qu'il lui prodigue.

Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes – Soins offerts aux militaires canadiens malades ou blessés (juin 2014)Note de bas de page 81

Le rapport contient 32 recommandations, dont trois concernant spécifiquement le soutien des familles des militaires durant la transition à la vie civile.

Enjeux Recommandations Mesures prises

Les familles des militaires peuvent avoir du mal à avoir accès à des services de santé mentale dans la société civile.

Les déménagements fréquents, rendus nécessaires par les affectations dans différentes bases militaires partout au pays, obligent les membres des familles à se trouver un nouveau médecin de famille dans une nouvelle province ou territoire à intervalles de quelques années.
Recommandation 3 : Le Comité recommande que le gouvernement du Canada accroisse la formation sur la santé mentale offerte aux familles des militaires avant le déploiement par le biais du programme En route vers la préparation mentale.

Le volet familial du programme RVPM a été mis sur pied.

Des améliorations ont été apportées récemment aux ressources en santé mentale pour les vétérans et leur famille, y compris la création du Programme de premiers soins en santé mentale, l'établissement d'une nouvelle clinique TSO et de cliniques satellites, et l'élargissement du programme de soutien par les pairs de SSBSO.

Recommandation 18 : Le Comité recommande que le gouvernement du Canada améliore la coordination entre les FAC et les services de santé provinciaux afin de mieux répondre aux besoins des familles de militaires. Il y a des initiatives locales; cependant, il n'existe aucun programme national assurant un accès uniforme à des médecins de premier recours.
Recommandation 26 : Le Comité recommande que le gouvernement du Canada, par l'entremise des CRFM, maintienne le soutien aux époux de militaires atteints d'une maladie ou d'une blessure permanente grâce à des services d'aide à l'éducation et à l'emploi. Un projet pilote de quatre ans a été lancé dans les CRFM afin d'étudier les avantages d'un soutien militaire continu dans la collectivité à l'intention des vétérans libérés pour des raisons médicales et leur famille, et ce, pendant deux ans à compter de leur libération.
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