Allocation de reconnaissance pour aidant - confusion résolue pour un vétéran en soins palliatifs et son conjoint

PROBLÈME : Un vétéran en soins palliatifs et son conjoint ont communiqué avec le Bureau de l'ombud des vétérans (BOV) après qu’Anciens Combattants Canada (ACC) leur ait indiqué que le vétéran n’avait pas droit à l’allocation de reconnaissance pour aidant (ARA) parce qu'il recevait déjà une pension d'invalidité (PI).  

Le vétéran avait besoin d'une aide quotidienne pour accomplir les activités de base, aide que son conjoint lui apportait depuis longtemps.  

ACC a suggéré au couple de se renseigner sur l'allocation pour soins (AS), mais le couple n’a pas réussi à obtenir des renseignements clairs et a fini par ne pas présenter une demande au titre de cette allocation. Le couple a plutôt porté en appel la décision ayant refusé de lui accorder une ARA, comprenant mal pourquoi aucune aide ne pourrait leur être offerte.  

ACTION : Nous avons expliqué les règles régissant l'admissibilité à l’ARA et à l’AS, et avons aidé le couple à présenter une demande d'AS. Nous avons également informé ACC que la demande était urgente vu que le vétéran recevait des soins palliatifs.  

En examinant le dossier, nous avons également constaté que le vétéran ne recevait pas la pension supplémentaire pour un conjoint à charge. Nous avons informé ACC que tous les renseignements requis figuraient déjà dans le dossier et lui avons rappelé qu'il pouvait renoncer à l’exigence de présenter une nouvelle demande. 

RÉSULTATS :   

1. ACC a approuvé la demande d'AS. Nous avons examiné la décision et constaté que la date d'entrée en vigueur était erronée. Lorsque nous avons demandé à ACC de la corriger, le Ministère a accepté et a versé un paiement rétroactif. Comme la décision a été rendue avant le décès du vétéran, son conjoint recevra l’allocation pour soins pendant un an après la date du décès.  
2. ACC a approuvé la pension supplémentaire pour le conjoint du vétéran, avec effet rétroactif à la date à laquelle le vétéran a commencé à recevoir la pension d'invalidité.  Le conjoint continuera à recevoir la pleine pension du vétéran et le montant pour personne à charge pendant un an, après quoi il commencera à recevoir une pension de survivant.  

Malheureusement, le vétéran est décédé avant que toutes les questions ne soient entièrement résolues. Nous adressons nos sincères condoléances à la famille. Nous rendons hommage au service du vétéran et reconnaissons les soins et le soutien indéfectibles que son conjoint lui a offerts tout au long de cette période difficile.