Cas en vedette

À titre d’exemple, la fille d’un ancien combattant a téléphoné au Bureau parce qu’elle était frustrée d’attendre un remboursement d’ACC pour les soins de longue durée de son père. Nous avons demandé à ACC s’il était possible d’instituer un système de facturation directe avec l’établissement pour faciliter la tâche de tout le monde. ACC a accepté et a pris les dispositions nécessaires auprès de l’établissement. De plus, les modalités de la facturation directe seront désormais appliquées à tous les résidents anciens combattants (existants et nouveaux).

Récemment, nous avons eu gain de cause dans un cas portant sur le volet des services du PAAC lié à l’entretien de terrain. En effet, la demande de l’ancien combattant pour l’obtention des services de taillage et d’élagage a été rejetée conformément à la politique qui, selon nous, a été mal interprétée en défaveur de l’ancien combattant. Selon la réglementation, l’entretien qui incombe au client et qui devrait en principe être effectué par lui, hormis son état de santé, devrait être couvert.

Dans le cadre d’un traitement pour affection ouvrant droit à pension, deux médecins ont recommandé la luminothérapie à un ancien combattant. ACC a rejeté la demande de couverture, car l’instrument ne figurait pas dans leur tableau des avantages. Après des discussions avec le Ministère, on a trouvé qu’il existait une quantité de preuves suffisante pour justifier ce type de traitement. Résultat, ACC a modifié leur tableau des avantages afin d’y inclure le traitement. ACC couvrira désormais le traitement de l’ancien combattant en question.

Cette histoire est liée en quelque sorte à l’un des dossiers de l’heure signalés le mois dernier. Depuis des années, un ancien combattant de 82 ans se rend à ses rendez-vous médicaux en empruntant la même route puisqu’il estime qu’elle est la moins dangereuse pour lui. D’habitude, ACC le remboursait selon le kilométrage indiqué sur son odomètre, mais il a récemment commencé à le rembourser en fonction du kilométrage calculé par Google Maps, qui utilise la distance entre son adresse domiciliaire et l’adresse du cabinet du médecin.

Un ancien combattant de 87 ans a communiqué avec le BOV pour dire qu’il avait besoin d’une sorte d’insuline qui n’était pas admissible au régime d’assurance-médicaments d’ACC. Le client a présenté une note de son médecin indiquant pourquoi il avait besoin de cette sorte d’insuline, mais la décision défavorable n’a pas été renversée.

Ces derniers mois, les remboursements au titre du PAAC d’une conjointe survivante ont disparu sans explication. Le remboursement de septembre avait déjà été émis deux fois à la cliente et a dû être jumelé à celui de novembre, qui a lui aussi disparu, avant d’être réémis à la fin de janvier. Plutôt que de risquer que le remboursement ne soit égaré une troisième fois, nous avons communiqué avec ACC et le Ministère a convenu d’envoyer le chèque par messagerie, ce qui a soulagé la cliente du stress financier qu’elle commençait à ressentir à cause des retards.

Un vétéran a demandé notre aide pour faire rembourser ses dépenses liées à un acte médical. À deux autres occasions, le Ministère lui avait remboursé le coût du médicament et le coût de l’injection effectuée par son médecin. La dernière fois que le vétéran a demandé de se faire rembourser, le Ministère a convenu de rembourser le coût du médicament, mais non celui de l’acte médical. Le Bureau de l’ombudsman des vétérans est intervenu au nom du vétéran et, par conséquent, le Ministère a convenu de rembourser le coût des injections.

Il y a quelques mois, un vétéran a communiqué avec le Bureau de l’ombudsman des vétérans parce qu’il avait de la difficulté à faire approuver des soins chiropratiques additionnels, c’est-à-dire en plus du nombre de traitements permis par le Ministère. Tous les ans, depuis les onze dernières années, le vétéran demande d’avoir des traitements additionnels pour pouvoir maintenir sa mobilité et pour empêcher la détérioration de son état de santé. Une année, le Ministère approuvait sa demande, mais l’année suivante, il la rejetait.

Un vétéran a communiqué avec le Bureau de l’ombudsman des vétérans puisque sa facture d’ambulance non payée a été transmise à une agence de recouvrement. Le vétéran avait présenté la facture à Anciens Combattants Canada pour règlement, mais le ministère avait refusé la demande pour cause d’informations insuffisantes. Notre Bureau est intervenu auprès de l’agence de recouvrement et lui a demandé de mettre le dossier en suspens, le temps d’étudier la situation.

Un vétéran a présenté sa candidature au Programme de réadaptation et, en même temps, il a présenté une demande d’allocation pour déficience permanente (ADP). La demande d’ADP a été refusée puisque la demande au Programme de réadaptation n’avait pas encore été approuvée, critère d’admissibilité à l’ADP. Lorsque la demande au Programme de réadaptation a été approuvée, la demande d’ADP n’a pas été relancée. Le vétéran a communiqué avec le Bureau de l’ombudsman des vétérans pour obtenir de l’aide en vue de faire approuver sa demande d’ADP.