Cas en vedette

Un vétéran souffrant d’anxiété avait besoin d’un médecin pour remplir un questionnaire dans le cadre d’une évaluation de la capacité de gain en raison d’une incapacité totale et permanente (ITP). Malheureusement, le vétéran est déménagé dans une autre ville et avait de la difficulté à trouver un médecin. Le vétéran a tenté de communiquer avec son gestionnaire de cas à maintes reprises pour discuter de la situation, mais il y a eu une rupture de la communication.

Lorsqu’un vétéran a été admis dans un établissement de soins de longue durée, la famille du vétéran n’avait aucune idée qu’ACC couvrait ces frais. Ils ont présenté une demande de remboursement rétroactif, remontant à la date à laquelle le vétéran avait été admis, mais leur demande a été refusée. Après avoir présenté une demande de révision de second palier, ils ont communiqué avec mon bureau pour obtenir de l’aide.

Un vétéran a été transporté d’urgence à l’hôpital après avoir fait une chute dans son domicile. Pendant son séjour à l’hôpital, l’état de sa démence s’est déterioré et, comme en plus, sa mobilité était restreinte,  il ne pourrait jamais retourner à la maison. Quelques années plus tôt, le vétéran avait demandé un lit dans un des trois établissements comptant des lits réservés pour les vétérans, mais pour une raison quelconque, il y avait toujours une liste d’attente de six mois. Frustrée, la fille du vétéran a communiqué avec mon bureau pour demander de l’aide.

Un vétéran âgé a demandé le remplacement hâtif de prothèses auditives, et sa demande a été refusée malgré le fait qu’il a fourni à ACC un nouvel audiogramme et une lettre d’une audiologiste qui expliquait pourquoi de nouvelles prothèses auditives étaient nécessaires. En raison de l’âge du vétéran, il était difficile de demander un processus d’appel. Le vétéran a communiqué avec mon bureau pour obtenir de l’aide, en mentionnant qu’il ne pouvait pas entendre adéquatement et que cela nuisait à sa qualité de vie, à ses interactions sociales et à sa sécurité.

Un vétéran bénéficiaire d’une subvention au titre du PAAC est décédé et l’épouse est déménagée chez sa fille. L’épouse a immédiatement informé ACC de sa nouvelle situation et a ensuite envoyé plusieurs lettres à CC pour les informer qu’elle n’avait plus besoin d’aide pour l’entretien du terrain. ACC a cependant continué à verser des paiements pour l’entretien du terrain pendant plusieurs années. 

Un vétéran qui avait un problème de santé lié au service avait besoin d’un traitement pour lui permettre de rester en vie, mais comme ce traitement n’était pas offert au Canada, son médecin spécialiste lui a recommandé de se faire traiter aux États Unis. Le vétéran a donc suivi toutes les procédures requises pour l’autorisation préalable de ses frais de déplacement à des fins médicales, passant d’un bureau d’ACC à un autre.

Une question de factures, de reçus et de preuve de paiement

Un vétéran monoparental d’une famille de quatre enfants, travaillant à obtenir un diplôme universitaire, a contacté le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) après s’être vu refuser un remboursement dans le cadre des Services de réadaptation professionnelle pour les vétérans canadiens (SRPVC).

Un vétéran qui partageait son temps entre les refuges pour hommes et un appartement qui accueillait également des trafiquants de drogues avait un besoin urgent d’un logement. La police était souvent appelée sur les lieux de cet appartement, où ses possessions n’étaient pas en sécurité et qui, aussi, était infestés d’excréments d’animaux.

Quand ACC a été informé de l’incarcération d’un vétéran touchant une pension pour un ÉSPT (état de stress post-traumatique) et participant au Programme de réadaptation, le ministère a immédiatement mis fin à son plan de réadaptation. La rationnelle était qu’il ne pourrait plus participer au programme puisque celui-ci requiert de suivre un traitement en santé mentale.

La divergence des définitions de la notion d’« études à temps plein » était au cœur d’une récente décision par Anciens Combattants Canada (ACC), de refuser à un vétéran des prestations d’invalidité supplémentaires pour son enfant inscrit à l’université. Compte tenu de ses besoins spéciaux, l’étudiant en question avait réduit, en septembre 2015, sa charge à deux cours par semaine, ce qui représente six heures de cours au total.