Cas en vedette

Un vétéran a communiqué avec le Bureau de l’ombudsman des vétérans, parce qu’il n’était pas satisfait de l’évaluation initiale (provisoire) de 28 pour cent qu’il avait reçue pour plusieurs blessures importantes subies lors de l’explosion d’un engin explosif improvisé. Le Bureau a communiqué avec le conseiller médical principal de l’Administration centrale d’Anciens Combattants Canada et grâce à des discussions, il a réussi à faire évaluer les blessures de façon holistique (plutôt que chaque blessure séparément). La note pour l’évaluation est alors passée de 28 pour cent à 72 pour cent.

Au début des années 1990, un vétéran a fait installer un téléimprimeur en raison de sa perte auditive ouvrant droit à pension. En 1996, il a commencé à écrire et à téléphoner à ACC pour lui demander de payer ses factures de téléimprimeur mensuelles. ACC a rejeté ses demandes. Nous avons examiné son dossier et l’avons encouragé à en appeler de la décision initiale, ce qu’il a fait. Il a obtenu un remboursement partiel, c’est-à-dire remontant à avril 2008.

À titre d’exemple, la fille d’un ancien combattant a téléphoné au Bureau parce qu’elle était frustrée d’attendre un remboursement d’ACC pour les soins de longue durée de son père. Nous avons demandé à ACC s’il était possible d’instituer un système de facturation directe avec l’établissement pour faciliter la tâche de tout le monde. ACC a accepté et a pris les dispositions nécessaires auprès de l’établissement. De plus, les modalités de la facturation directe seront désormais appliquées à tous les résidents anciens combattants (existants et nouveaux).

Récemment, nous avons eu gain de cause dans un cas portant sur le volet des services du PAAC lié à l’entretien de terrain. En effet, la demande de l’ancien combattant pour l’obtention des services de taillage et d’élagage a été rejetée conformément à la politique qui, selon nous, a été mal interprétée en défaveur de l’ancien combattant. Selon la réglementation, l’entretien qui incombe au client et qui devrait en principe être effectué par lui, hormis son état de santé, devrait être couvert.

Dans le cadre d’un traitement pour affection ouvrant droit à pension, deux médecins ont recommandé la luminothérapie à un ancien combattant. ACC a rejeté la demande de couverture, car l’instrument ne figurait pas dans leur tableau des avantages. Après des discussions avec le Ministère, on a trouvé qu’il existait une quantité de preuves suffisante pour justifier ce type de traitement. Résultat, ACC a modifié leur tableau des avantages afin d’y inclure le traitement. ACC couvrira désormais le traitement de l’ancien combattant en question.

Cette histoire est liée en quelque sorte à l’un des dossiers de l’heure signalés le mois dernier. Depuis des années, un ancien combattant de 82 ans se rend à ses rendez-vous médicaux en empruntant la même route puisqu’il estime qu’elle est la moins dangereuse pour lui. D’habitude, ACC le remboursait selon le kilométrage indiqué sur son odomètre, mais il a récemment commencé à le rembourser en fonction du kilométrage calculé par Google Maps, qui utilise la distance entre son adresse domiciliaire et l’adresse du cabinet du médecin.

Dans un autre cas, ACC a refusé à un ancien combattant sa demande de déplacement pour des activités sociales, présentée au titre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants. ACC évoquait que, bien que l’intervenant touche une pension, il ne satisfaisait pas aux critères relatifs au faible revenu. Après examen du dossier d’ACC, nous avons constaté qu’il était admissible à l’allocation pour anciens combattants aux fins des avantages médicaux. Selon ces critères, l’ancien combattant répondait à ceux du faible revenu.