Restrictions relatives aux services d'entretien de terrain offerts dans le cadre du PAAC

Récemment, nous avons eu gain de cause dans un cas portant sur le volet des services du PAAC lié à l’entretien de terrain. En effet, la demande de l’ancien combattant pour l’obtention des services de taillage et d’élagage a été rejetée conformément à la politique qui, selon nous, a été mal interprétée en défaveur de l’ancien combattant. Selon la réglementation, l’entretien qui incombe au client et qui devrait en principe être effectué par lui, hormis son état de santé, devrait être couvert. Après une médiation et des discussions avec ACC, la décision a été examinée et annulée, et on a offert au client les services requis.