Cas en vedette

Un vétéran bénéficiaire d’une subvention au titre du PAAC est décédé et l’épouse est déménagée chez sa fille. L’épouse a immédiatement informé ACC de sa nouvelle situation et a ensuite envoyé plusieurs lettres à CC pour les informer qu’elle n’avait plus besoin d’aide pour l’entretien du terrain. ACC a cependant continué à verser des paiements pour l’entretien du terrain pendant plusieurs années. 

Un vétéran qui avait un problème de santé lié au service avait besoin d’un traitement pour lui permettre de rester en vie, mais comme ce traitement n’était pas offert au Canada, son médecin spécialiste lui a recommandé de se faire traiter aux États Unis. Le vétéran a donc suivi toutes les procédures requises pour l’autorisation préalable de ses frais de déplacement à des fins médicales, passant d’un bureau d’ACC à un autre.

Une question de factures, de reçus et de preuve de paiement

Un vétéran monoparental d’une famille de quatre enfants, travaillant à obtenir un diplôme universitaire, a contacté le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) après s’être vu refuser un remboursement dans le cadre des Services de réadaptation professionnelle pour les vétérans canadiens (SRPVC).

Un vétéran qui partageait son temps entre les refuges pour hommes et un appartement qui accueillait également des trafiquants de drogues avait un besoin urgent d’un logement. La police était souvent appelée sur les lieux de cet appartement, où ses possessions n’étaient pas en sécurité et qui, aussi, était infestés d’excréments d’animaux.

Quand ACC a été informé de l’incarcération d’un vétéran touchant une pension pour un ÉSPT (état de stress post-traumatique) et participant au Programme de réadaptation, le ministère a immédiatement mis fin à son plan de réadaptation. La rationnelle était qu’il ne pourrait plus participer au programme puisque celui-ci requiert de suivre un traitement en santé mentale.

La divergence des définitions de la notion d’« études à temps plein » était au cœur d’une récente décision par Anciens Combattants Canada (ACC), de refuser à un vétéran des prestations d’invalidité supplémentaires pour son enfant inscrit à l’université. Compte tenu de ses besoins spéciaux, l’étudiant en question avait réduit, en septembre 2015, sa charge à deux cours par semaine, ce qui représente six heures de cours au total.

En août, un vétéran a dû attendre quatre jours avant de recevoir le médicament qu’un urgentologue lui avait prescrit pour une affection aigüe. Après deux visites à la pharmacie, le vétéran a appris que le médicament nécessitait une autorisation spéciale de Croix Bleue Medavie (CBM). Incapable de payer le coût du médicament de sa poche, le vétéran a communiqué avec le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) pour obtenir de l’aide.

Le fils d’un vétéran frêle et âgé de 101 ans a contacté le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) pour obtenir de l’aide afin de contester une décision rendue par ACC. ACC avait en effet refusé la prise en charge d’un aliment thérapeutique prescrit pour le vétéran sous le nom de Glucerna. Sur une période de deux semaines, le vétéran mangeait peu et s’affaiblissait beaucoup. Il avait alors été hospitalisé. Par la suite, on lui avait prescrit le substitut de repas Glucerna pour compléter sa consommation alimentaire quotidienne.

Un ancien combattant de 87 ans a communiqué avec le BOV pour dire qu’il avait besoin d’une sorte d’insuline qui n’était pas admissible au régime d’assurance-médicaments d’ACC. Le client a présenté une note de son médecin indiquant pourquoi il avait besoin de cette sorte d’insuline, mais la décision défavorable n’a pas été renversée.

Ces derniers mois, les remboursements au titre du PAAC d’une conjointe survivante ont disparu sans explication. Le remboursement de septembre avait déjà été émis deux fois à la cliente et a dû être jumelé à celui de novembre, qui a lui aussi disparu, avant d’être réémis à la fin de janvier. Plutôt que de risquer que le remboursement ne soit égaré une troisième fois, nous avons communiqué avec ACC et le Ministère a convenu d’envoyer le chèque par messagerie, ce qui a soulagé la cliente du stress financier qu’elle commençait à ressentir à cause des retards.