Quand ACC a été informé de l’incarcération d’un vétéran touchant une pension pour un ÉSPT (état de stress post-traumatique) et participant au Programme de réadaptation, le ministère a immédiatement mis fin à son plan de réadaptation. La rationnelle était qu’il ne pourrait plus participer au programme puisque celui-ci requiert de suivre un traitement en santé mentale.
Pendant son incarcération, le vétéran a demandé de l’aide d’ACC à maintes reprises mais elle lui a été refusée chaque fois. Après que nous soyons intervenus, il a été réadmis au programme – malgré son incarcération – et il a pu être suivi par un psychologue disposé à le traiter en prison.
Nous avons également demandé que la décision d’annulation initiale rendue par ACC soit examinée, étant donné qu’aucun effort n’avait été fait pour déterminer si le vétéran pouvait participer entièrement à son plan de réadaptation. Le ministère a constaté qu’il n’avait aucun pouvoir législatif d’annuler son plan de réadaptation et, par conséquent, a rejeté la décision d’annulation.
Les vétérans qui touchent une pension ou une indemnité d’invalidité ont le droit de recevoir des avantages médicaux pour l’affection liée à leur pension ou à leur indemnité. Une nouvelle entente entre Service Correctionnel Canada et ACC est en cours de mise en place afin de s’assurer que les vétérans incarcérés continuent de recevoir les soins dont ils ont besoin.