La divergence des définitions de la notion d’« études à temps plein » était au cœur d’une récente décision par Anciens Combattants Canada (ACC), de refuser à un vétéran des prestations d’invalidité supplémentaires pour son enfant inscrit à l’université. Compte tenu de ses besoins spéciaux, l’étudiant en question avait réduit, en septembre 2015, sa charge à deux cours par semaine, ce qui représente six heures de cours au total.
L’université considère qu’il s’agit là d’une charge de cours à temps plein pour un étudiant ayant des besoins spéciaux. Pour sa part, ACC prescrit qu’un étudiant à temps plein doit être inscrit à au moins trois cours représentant neuf heures de cours au total. ACC a rejeté la demande au motif que l’enfant n’était plus admissible au titre de la politique intitulée « Enfants aux études », alors que celle‑ci indique que « la définition d’“études à temps plein” est établie par l’établissement d’enseignement ».
Le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) s’est impliqué dans ce dossier et a apporté les clarifications nécessaires à la documentation transmise à ACC afin de faire lumière sur l’erreur d’interprétation faite. Le jour même, ACC a rétabli les prestations en date du 1er janvier 2016. Le vétéran s’est dit très satisfait des services du BOV.