Un parent seul de trois enfants d’âge scolaire, qui s’occupe de sa mère atteinte de démence et vivant avec eux, a reçu l’aide de son gestionnaire de cas d’ACC pour se rendre dans un centre de réadaptation en personne pendant 45 jours. Le séjour de réadaptation a été approuvé préalablement, et le vétéran a pris des dispositions pour y participer. ACC a informé le vétéran qu’il serait remboursé pour les frais de garde de personnes à charge engagés au cours de la période de traitement, mais le Ministère ne l’a pas informé des montants précis.
Après avoir suivi le programme en personne, le vétéran a soumis les reçus de frais de garde de personnes à charge à son gestionnaire de cas, mais seule une partie des frais a été remboursée, le reste ayant été refusé au motif qu’il existe un montant maximal pour la garde de personnes à charge, tel qu’il est défini dans le règlement. Le vétéran a alors fait appel de la décision auprès de l’Unité nationale des appels de premier palier (UNAPP) d’ACC, mais celle-ci n’a pas tranché en faveur du vétéran. Le vétéran a dû payer lui-même le reste des frais de garde et se sentait accablé et frustré; il a donc demandé l’aide du BOV.
Selon la politique d’ACC, une personne peut être admissible au remboursement des frais de garde de personnes à charge lorsqu’elle participe au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle. Toutefois, les montants maximaux qui peuvent être accordés sont limités lorsque la garde d’enfants est nécessaire pour permettre à un participant d’assister et de participer à des traitements médicaux.
Lors de l’examen du dossier, le BOV a déterminé que le résultat était injuste, puisque le vétéran n’avait pas été informé des limites maximales pour la garde d’enfants avant de suivre le programme de traitement en établissement et n’avait pas pu prendre une décision éclairée quant à sa participation. Le BOV a recommandé à ACC de rembourser tous les frais de garde d’enfants en raison du manque de clarté de la communication. ACC a accepté cette recommandation et le vétéran a reçu un remboursement complet.
