PROBLÈME : La conjointe survivante d’un vétéran a communiqué avec nous parce qu’elle n’arrivait pas à obtenir ses prestations de survivant. Après le décès du vétéran en 2022, ACC a demandé à la conjointe survivante de signer un formulaire confirmant son union de fait. Mais le couple ne vivait pas en union de fait; il était marié. Au moment du décès du vétéran, les partenaires vivaient séparément sur une base temporaire pour des raisons professionnelles, mais ils n’étaient pas séparés au sens juridique du terme. L’avocat de la conjointe survivante lui a déconseillé de signer le formulaire parce que la situation qui y était décrite ne correspondait pas à la réalité. Le certificat de mariage et le testament du vétéran, tous deux en possession d’ACC, montraient clairement que le couple était marié. Frustrée et ne sachant pas quoi faire ou vers qui se tourner, la conjointe survivante a demandé l’aide du BOV.
ACTION : Le BOV a communiqué avec ACC pour confirmer le statut de la conjointe survivante et a dirigé ACC vers le certificat de mariage et le testament du vétéran au dossier. ACC a convenu qu’une erreur avait été commise.
RÉSULTAT : ACC a approuvé les paiements rétroactifs pour la conjointe survivante. Des paiements mensuels ont également été établis pour la suite. Après une longue attente, la conjointe survivante a finalement obtenu le soutien auquel elle avait droit.