À ACC, les demandes désignées « zone rouge » sont triées pour être traitées en priorité en raison du risque médical et, moins souvent, du risque financier. Une demande de désignation « zone rouge » approuvée fait souvent l’objet d’une décision dans un délai de sept à dix jours ouvrables.
Lorsqu’un vétéran a été diagnostiqué avec une insuffisance cardiaque en fin de vie attribuable à son service, la demande de désignation « zone rouge » (car la personne était médicalement en danger de mort) a été approuvée. Un an après avoir subi une intervention chirurgicale et reçu un traitement pour son insuffisance cardiaque, le vétéran a fait une demande de prestations d’invalidité pour deux affections liées à l’insuffisance cardiaque. Ses demandes de désignation « zone rouge » ont été refusées. La décision d’ACC était fondée sur le fait que le vétéran avait récemment subi une intervention chirurgicale et qu’il recevait actuellement un traitement pour son affection cardiaque et qu’il n’était donc pas exposé à un risque de décès pour des raisons médicales. Cependant, le vétéran a expliqué à ACC que, bien que l’intervention chirurgicale lui ait sauvé la vie, ses affections étaient toujours considérées comme étant des affections de fin de vie, car elles étaient irréversibles. N’ayant aucune possibilité d’appel, étant donné que la décision de présenter une demande de désignation « zone rouge » est prise à la seule discrétion d’ACC, le vétéran a communiqué avec le BOV.
Après examen du dossier, le BOV a déterminé que le refus de la demande de désignation « zone rouge » concernant ses nouvelles demandes de prestations d’invalidité était injuste, puisque la politique ne dit pas que si un vétéran poursuit un traitement, il n’est plus considéré comme étant en fin de vie.
À la demande du BOV, le décideur a demandé un second avis à un arbitre faisant partie du personnel infirmier d’ACC. L’arbitre a estimé que, même si l’état du vétéran s’était stabilisé grâce à l’intervention chirurgicale et aux médicaments, il pouvait se détériorer très rapidement, et que le vétéran remplissait toujours les conditions requises pour être à risque sur le plan médical. Par conséquent, la demande de désignation « zone rouge » pour ses deux demandes de prestations d’invalidité a été approuvée.