Bien Faire Les Choses : Correction du calcul de la prestation de remplacement du revenu d’un vétéran

La prestation de remplacement du revenu (PRR) fournit un montant mensuel imposable aux vétérans participant au programme de réadaptation d’ACC et aux vétérans dont l’état de santé physique ou mental permanent les empêche de travailler.  

Une femme vétéran qui avait servi dans la Force de réserve a communiqué avec nous parce qu’elle croyait que sa PRR avait été mal calculée. En examinant son dossier, nous avons découvert que sa PRR avait été déterminée en utilisant la salaire qu’elle recevait des décennies plus tôt lorsqu’elle avait été blessée, au lieu de sa solde nettement plus élevée avant sa libération. 

La politique d’ACC stipule que lorsqu’un vétéran continue de servir après avoir subi une blessure, les PRR doit être calculée sur la base de la période de service qui a le salaire militaire mensuel le plus élevé. Cette politique est le résultat d’un rapport et d’une recommandation de 2020 de notre bureau qui traitait d’une injustice de la façon dont ACC calculait la PRR pour les réservistes.  

Nous avons demandé à ACC d’examiner le dossier de la femme vétéran et le calcul de sa PRR. ACC a corrigé l’erreur conformément à sa politique mise à jour, et la PRR de la femme vétéran a été augmentée au montant approprié; elle a également reçu un ajustement rétroactif.