Parfois, une enquête du BOV révèle une injustice dans le processus de décision d’ACC concernant les frais médicaux. La façon dont une politique est interprétée peut entraîner le refus de couvrir des traitements qui, autrement, pourraient être couverts. C’est le cas d’un vétéran qui a communiqué avec notre bureau.
Ce vétéran des Forces armées canadiennes, dont l’affection du genou est reconnue par ACC, recevait régulièrement des injections pour soulager sa douleur. ACC a couvert le coût de ce traitement. Malheureusement, il a fait une réaction, notamment une grave enflure, limitant sa mobilité et perturbant sa routine quotidienne. Son chirurgien orthopédiste lui a prescrit un nouveau traitement par injection au même coût.
Au grand soulagement du vétéran, le nouveau traitement a permis d’apaiser sa douleur sans provoquer de réaction. Cependant, ACC a refusé de rembourser le coût du traitement, car il n’était pas couvert par sa politique. Après de multiples refus d’ACC et après avoir dû payer de sa poche le traitement, le vétéran a communiqué avec nous pour obtenir de l’aide.
Le BOV a examiné les règlements, les politiques et les recherches sur lesquels ACC s’est fondé pour rendre sa décision. Nous avons constaté que, dans ce cas, ACC n’a pas tenu compte de la situation du vétéran ni accepté les éléments de preuve fournis par son chirurgien orthopédiste. Il n’a pas non plus fourni un raisonnement clair pour justifier sa décision.
Le BOV a conclu qu’il y avait une injustice dans la façon dont ACC a examiné la politique et rendu sa décision. Nous avons recommandé que le vétéran soit remboursé pour ses dépenses liées au traitement prescrit et qu’ACC modifie l’application de sa politique afin qu’elle soit plus conforme aux règlements. En fin de compte, ACC a remboursé le vétéran pour ses dépenses et a accepté de couvrir le nouveau traitement.
Si vous avez affaire à Anciens Combattants Canada, vous avez le droit d’être traité avec respect, dignité, équité et courtoisie. La Déclaration des droits des anciens combattants énonce votre droit d’être traité équitablement par ACC. Si vous estimez que l’un de vos droits n’a pas été respecté ou qu’une décision est injuste, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’ombud des vétérans.
Le Bureau de l’ombud des vétérans est un organisme indépendant d’ACC et il est impartial. Nous ne prenons pas parti. Nous vous écouterons. Nous examinerons votre dossier avec vous et nous communiquerons avec vous dans un langage clair afin que vous puissiez comprendre vos options. Nous évaluerons comment vous avez été traité, comment le processus a été suivi et si le résultat est équitable. Si nous constatons qu’il y a une injustice dans votre cas, nous plaiderons en votre faveur.
