En vertu du décret en conseil C.P. 2007-530, l’ombud a le mandat :

  • d'examiner et de régler les plaintes des clients [d’Anciens Combattants Canada] et de leurs représentants relativement au respect des dispositions de la Déclaration des droits des anciens combattants
  • de cerner et d’examiner les problèmes émergents et systémiques liés aux programmes et aux services fournis ou administrés par le Ministère, ou par des tiers au nom de ce dernier, qui ont une impact négatif sur les clients
  • d'examiner et de régler les plaintes des vétérans/anciens combattants du Canada et de leurs représentants liées aux programmes et services fournis ou administrés par le Ministère, ou par des tiers au nom de ce dernier, notamment les décisions sur des cas en particulier liées aux programmes et aux services qui ne peuvent pas être portées en appel auprès du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
  • d'examiner les problèmes d'ordre systémique liés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
  • de faciliter l’accès des intervenants aux programmes et services en leur fournissant de l’information et des services d’aiguillage.