Ottawa ON
Canada
Le 19 février 2009, le Bureau de l’ombudsman des vétérans publiait son premier rapport, intitulé Le service avec honneur, le départ dans la dignité. Le rapport se voulait un examen administratif du Programme de funérailles et d’inhumation d’Anciens Combattants Canada, qui est administré par le Fonds du Souvenir. En 2007, l’équipe du Fonds a traité environ 16 000 demandes d’avantages au titre du Programme.
L’examen administratif du Programme de funérailles et d’inhumation a vu le jour après que le Bureau a reçu des témoignages d’administrateurs du Fonds du Souvenir qui décrivaient les difficultés qu’éprouvaient certaines familles en deuil au moment de faire inhumer leur être cher. Il était évident qu’il y avait certaines préoccupations concernant l’administration du Programme et des avantages offerts.
L’examen a mené aux sept recommandations suivantes :
- Que le financement maximal offert pour les funérailles et l’inhumation soit augmenté en fonction des normes de l’industrie et qu’une formule d’indexation soit adoptée afin que l’allocation reflète la hausse des prix à la consommation
- Que l’administration de l’allocation de funérailles et d’inhumation soit simplifiée par l’adoption d’un montant forfaitaire discrétionnaire pour remplacer la méthode « à la pièce » actuelle pour le remboursement des dépenses autorisées.
- Qu’Anciens Combattants Canada offre le Programme de funérailles et d’inhumation à tous les vétérans.
- Que l’admissibilité au Programme de funérailles et d’inhumation soit étendue aux vétérans qui ont des affections multiples ouvrant droit à pension lorsque les souffrances et l’affaiblissement cumulatif qu’elles entraînent peuvent contribuer au décès.
- Que l’exemption pour la succession (conjoint survivant) utilisée pour l’évaluation des ressources soit haussée pour être plus à la hauteur des revenus et des coûts actuels.
- Qu’Anciens Combattants Canada lance une campagne proactive de communication à plusieurs volets pour mieux faire connaître le Programme de funérailles et d’inhumation.
- Qu’Anciens Combattants Canada soit plus souple et accepte la prise en considération de circonstances extraordinaires lorsque le délai est dépassé.