Ottawa ON
Canada
Le 21 avril 2022 - Le Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) a publié aujourd’hui son rapport intitulé « La prise de décisions en ce qui concerne les demandes pour dysfonction sexuelle consécutive à un trouble psychiatrique ouvrant droit à des prestations d’invalidité ».
Notre enquête nous a permis de cerner des préjugés fondés sur le genre dans les processus décisionnels d’Anciens Combattants Canada (ACC) concernant les demandes relatives aux dysfonctions sexuelles féminines. ACC simplifie le traitement des demandes relatives à une dysfonction érectile liée à une affection psychiatrique présentées par les hommes vétérans, mais il n’y a pas de processus similaire pour les demandes présentées par les femmes vétérans. C’est injuste.
Nous avons également constaté des limites importantes quant à la disponibilité de données précises sur les clients d’ACC, de sorte qu’il nous a été impossible d’évaluer les répercussions des préjugés systémiques fondés sur le sexe.
Pour prévenir ce traitement inéquitable, le BOV recommande au ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale de donner suite aux cinq recommandations énoncées dans notre rapport.
ACC travaille à donner suite aux recommandations énoncées dans le rapport. En janvier 2022, le Ministère a publié une nouvelle orientation concernant la prise de décision relative aux demandes pour dysfonction sexuelle. Il prévoit aussi mettre à jour le questionnaire médical et la Table des invalidités pour évaluer les demandes de prestations d’invalidité. Nous surveillerons les progrès réalisés par ACC et évaluerons l’efficacité de ces initiatives dans l’application de nos recommandations.
Citation
Les femmes vétérans souffrant d’une dysfonction sexuelle liée au service ne devraient pas avoir à attendre plus longtemps ou obtenir un résultat injuste simplement en raison de leur sexe. Nous espérons que notre rapport et nos recommandations aideront à orienter les changements afin d’assurer un traitement équitable pour tous les vétérans souffrant d’une dysfonction sexuelle.
- La colonelle (à la retraite) Nishika Jardine, ombud des vétérans
Lien connexe:
Vous pouvez accéder au rapport ici : https://ombudsman-veterans.gc.ca/fr/publications/reports-reviews/decisions-dysfonction-sexuelle
Personne-ressource pour les relations avec les médias :
Lucille Hodgins
Tél. : 613 617 7205
Courriel : lucille.hodgins@ombudsman-veterans.gc.ca