Ottawa ON
Canada
Adjudant-chef (retraité) Guy Parent, OMM, CD
Ombudsman des vétérans
Suite 1560
360, rue Albert, pièce 1560
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
Monsieur l’Adjudant-chef,
Je vous remercie de m’avoir fait parvenir Le Rapport de suivi de l’analyse actuarielle le 3 mars 2016. Je suis heureux de constater la façon dont le rapport met en lumière nombre des mesures positives que nous avons prises au cours des dernières années afin d’améliorer les mesures de soutien à l’intention des vétérans et de leur famille.
Comme en témoignent les améliorations présentées dans le cadre du Budget 2016 et du Budget 2017, notre gouvernement a aidé à s’assurer que les vétérans et leur famille obtiennent les soins, la compassion et le respect qu’ils méritent. Nous n’avons ménagé aucun effort pour accroître le soutien financier dont les vétérans et les survivants ont besoin lorsqu’ils font la transition à la vie civile et, parallèlement, nous avons amélioré le soutien financier à vie offert à ceux et celles qui sont malades et blessés.
Je profite de l’occasion pour donner suite à chacune des recommandations qui sont énoncées dans Le Rapport de suivi de l’analyse actuarielle et pour expliquer de quelle façon nous continuerons d’améliorer les mesures de soutien pour les vétérans et les survivants.
Recommendation 1 : Que d’ici le 1er avril 2019, le ministre des Anciens Combattants consolide les avantages financiers de manière à offrir une structure moins complexe et à mieux répondre aux besoins financiers des vétérans et les survivants.
Nous acceptons cette recommandation, car comme il est mentionné dans le Budget 2017, les mesures de soutien financier à l’intention des vétérans handicapés demeurent inutilement complexes et les vétérans doivent pouvoir compter sur un système de prestations simple et direct qui répond à leurs besoins. Le gouvernement s’emploiera maintenant à rationaliser et à simplifier ces programmes. De plus, nous allons travailler de concert avec le ministère de la Défense nationale afin d’éliminer les chevauchements entre nos programmes de soutien.
Recommendation 2 : Qu’ACC évalue le niveau de soutien financier qu’il offre aux vétérans qui ne correspondent pas à la définition d’ITP, afin de s’assurer de répondre à leurs besoins financiers, et qu’il publie les résultats de son évaluation d’ici le 1er avril 2018.
Nous acceptons cette recommandation. Les résultats d’une enquête exhaustive réalisée auprès des vétérans des Forces armées canadiennes seront publiés plus tard cette année dans le cadre de notre programme de recherche sur la vie après le service. Ces résultats comprendront une analyse du bien-être financier de tous les vétérans, incluant ceux et celles qui ne sont pas atteints d’une invalidité totale et permanente. Il convient de noter que les pratiques exemplaires en matière de gestion des invalidités mettent en relief la nécessité de mettre l’accent sur la participation au marché du travail pour parvenir à obtenir un revenu adéquat et à améliorer le bien-être, et nous orientons nos efforts en ce sens aussi. Le Budget 2017 prévoit plusieurs nouveaux avantages pour encourager et appuyer l’engagement sur le marché du travail, notamment la prestation pour les études, les services de transition de carrière et les services de réadaptation. Ensemble, ces avantages permettront d’offrir un meilleur soutien pour répondre aux besoins individuels des vétérans et de leur famille.
Recommandation 3 : Qu’ACC évalue le niveau de soutien financier qu’il offre aux survivants, afin de s’assurer de répondre à leurs besoins financiers à vie, et qu’il publie les résultats de son évaluation d’ici le 1er avril 2018.
Nous acceptons cette recommandation. Comme indiqué dans le rapport Aon Hewitt, le soutien financier qui est offert aux survivants est plus généreux que ce qui est offert dans le cadre d’autres programmes, particulièrement depuis la récente augmentation de l’allocation pour perte de revenus. Pour donner suite à votre recommandation et en sachant qu’il faut obtenir de plus amples renseignements sur les survivants, nous allons mener une étude visant à établir à quel point les survivants risquent d’avoir un faible revenu.
Recommandation 4 : Qu’ACC examine à quel moment les vétérans et leurs survivants reçoivent leurs prestations, afin de s’assurer de répondre à leurs besoins financiers, et qu’il publie d’ici le 1er 2018, les jalons qu’il aura utilisés pour mesurer ce soutien financier.
Nous acceptons cette recommandation. Conformément à la mise en œuvre de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, nous publierons les indicateurs du rendement et les critères de mesure des avantages financiers d’ici le 1er avril 2018.
Je tiens à vous remercier pour le travail que vous accomplissez dans le but de faire progresser les dossiers qui touchent les vétérans et leur famille, et je me réjouis à l’idée de poursuivre notre collaboration.
Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Adjudant-chef, l’assurance de ma haute considération.
L’honorable Kent Hehr, C.P., député
Lire la lettre originale du Ministre Hehr
