Ottawa ON
Canada
L’ombudsman des vétérans du Canada, Guy Parent, a publié aujourd’hui son rapport, Répondre aux attentes : Décisions opportunes et transparentes pour les vétérans malades ou blessés du Canada. Le rapport porte sur la plainte que le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) entend le plus fréquemment de la part des vétérans, soit le long délai d’attente pour obtenir une décision relative aux prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada (ACC). Les sept recommandations du rapport sont soutenues par des constatations fondées sur des données probantes qui, si elles étaient mises en œuvre, permettraient à ACC de mieux répondre aux besoins de tous les vétérans et de leur famille, plus rapidement.
« Les vétérans attendent trop longtemps pour obtenir une décision relative aux prestations d’invalidité d’ACC. Cette situation a des effets négatifs sur les besoins de santé et la sécurité financière de nombreux vétérans et de leur famille, a déclaré M. Parent. En plus d’éprouver plus de stress et de frustration, certains vétérans n’ont pas accès à des services de soins de santé et à une aide financière durant ces longs délais d’attente. Souvent, la voie qui mène à d’autres prestations et services d’ACC est entièrement bloquée jusqu’à ce qu’une décision soit rendue. »
L’ombudsman est particulièrement préoccupé par le fait que ce ne sont pas tous les groupes de vétérans qui sont traités équitablement. « Les femmes attendent plus longtemps que les hommes, et les demandeurs francophones attendent plus longtemps que les demandeurs anglophones, a affirmé M. Parent. Cela est totalement injuste et inacceptable. Tous les vétérans méritent une décision opportune, peu importe les facteurs comme le sexe et la langue. Les différences entre les délais d’attente, s’il y a lieu, devraient être fondées sur le besoin – seulement le besoin. »
De plus, le rapport conclut que les vétérans dont les besoins en soins de santé ne sont pas satisfaits peuvent attendre une décision plus longtemps que d’autres dont les besoins sont déjà satisfaits. Cela s’explique par le manque de cohérence dans la façon dont la date de début de la norme de service – ou la date à laquelle le « décompte commence » – est établie. De plus, l’accès aux prestations de soins de santé est inéquitable : même si, en vertu de la Loi sur les pensions, les frais de soins de santé des vétérans sont remboursables jusqu’à 90 jours précédant la date de la demande, les frais visés par la Loi sur le bien-être des vétérans ne sont couverts qu’à la date de la décision.
Les vétérans méritent de savoir quand ils peuvent raisonnablement s’attendre à une décision. S’il faut plus de temps que la norme de service de seize (16) semaines d’ACC, ils méritent d’en connaître la raison et de savoir quelle sera leur date de décision révisée.