Ottawa ON
Canada
L’ombudsman des vétérans Guy Parent a rendu public aujourd’hui un rapport intitulé Appuyer les vétérans atteints d'une déficience grave, dans lequel on examine l’allocation pour déficience permanente et le supplément à l’allocation pour déficience permanente énoncés dans la Nouvelle Charte des anciens combattants. Le rapport, fondé sur des données probantes, pose des questions méritant d’être répondues, telles que « pourquoi y a-t-il si peu de vétérans touchant l’allocation? » et « pourquoi la majorité touche l’allocation au taux le plus bas? ».
« Les déficiences graves et permanentes ont des incidences économiques plus importantes que les déficiences moins graves sur les vétérans, » affirmé M. Parent. « L’allocation pour déficience permanente et le supplément sont particulièrement importants pour la sécurité financière de ces vétérans parce qu’ils sont versés à vie. »
Le Bureau de l’ombudsman des vétérans a produit ce rapport puisqu’il avait reçu beaucoup d’appels de la part de vétérans au sujet de l’accessibilité à ces allocations. À la suite d’une analyse approfondie, nous avons découvert des problèmes d’accès ainsi que des incohérences relativement à la façon dont les avantages sont versés.
« La preuve présentée dans le rapport montre clairement qu’un grand nombre de vétérans atteints d’une déficience grave ne reçoivent pas ces avantages ou bien les reçoivent à un taux trop bas. Ceci est injuste, et il faut corriger la situation. J’ai l’intention de travailler avec Anciens Combattants Canada pour aider à apporter ces changements » a ajouté M. Parent.
« Le versement de ces avantages au survivant assurerait une période de stabilité financière après le décès du vétéran et permettrait au survivant de s’adapter à sa nouvelle situation financière, » a énoncé M. Parent. « De plus, cela assurerait l’uniformité avec d’autres avantages fournis par Anciens Combattants Canada qui continuent d’être versés après le décès du vétéran. »
Notre examen a permis de découvrir les problèmes précis suivants relativement à l’allocation pour déficience permanente et au supplément :
- Il y a un manque de cohérence entre l’objectif de l’allocation et les critères évalués pour déterminer l’admissibilité;
- La liste des déficiences graves et permanentes admissibles est trop restrictive, ce qui entrave l’accès à l’allocation et au supplément;
- Quarante-huit pour cent (48 %) des vétérans frappés d’une incapacité totale et permanente ne touchent pas l’allocation et ne touchent donc pas le supplément, même s’ils ne peuvent plus travailler à cause de leur déficience;
- Quatre-vingt-dix pour cent (90 %) des bénéficiaires de l’allocation touchent l’allocation au taux le plus bas, même si leur déficience est très grave;
- L’allocation et le supplément cessent d’être versés le jour du décès du vétéran, ce qui entraîne une diminution considérable du soutien du revenu pour le conjoint survivant qui tente de faire son deuil.
M. Parent a prié le gouvernement de mettre en œuvre le plus rapidement possible les quatre recommandations fournies dans le rapport, afin que les vétérans atteints d’une déficience grave reçoivent le soutien financier dont ils ont besoin :
- Recommandation no. 1 : Assouplir la définition des déficiences considérées comme des déficiences graves et permanentes;
- Recommandation no. 2 : Aligner adéquatement la façon de déterminer l’admissibilité aux avantages et la raison de verser les avantages;
- Recommandation no. 3 : Élaborer de nouveaux critères pour l’attribution des taux de l’allocation qui caractérisent mieux l’incidence d’une déficience grave et permanente sur les possibilités d’emploi et d’avancement professionnel;
- Recommandation no. 4 : Verser au survivant le plein montant de l’allocation et du supplément pendant une période d’un an suivant le décès du vétéran.